Vocabulaire de l’urbanisme et de l’eau

Eléments constitutifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Pour les SCoT dont l’élaboration ou la révision a été engagée à compter du 1er avril 2021

Eléments constitutifs du Plan Local d’Urbanisme (Intercommunal) (PLU(i))

Aire d’alimentation de captage (AAC) 

Désigne la zone en surface sur laquelle l’eau qui s’infiltre ou ruisselle alimente le captage. L’AAC est délimitée dans le but principal de lutter contre les pollutions diffuses, en particulier agricoles, risquant d’altérer la qualité de l’eau prélevée par le captage. Elle ne se substitue pas aux périmètres de protection réglementaire de captage, en général plus restreints, dont l’objectif premier est d’éviter toute pollution ponctuelle, accidentelle.

Captage 

Ouvrage de prélèvement exploitant une ressource en eau, que ce soit en surface (prise d’eau en rivière) ou dans le sous-sol (forage ou puits atteignant un aquifère).

Désimperméabilisation des sols 

Consiste à remplacer des surfaces imperméables par des surfaces perméables permettant ainsi de rétablir au mieux les fonctions assurées par le sol avant aménagement : capacité d’infiltration, échange sol-atmosphère, stockage de carbone, biodiversité, etc. Lorsque les usages le permettent, le maintien d’espaces de pleine terre représente la solution la moins impactante pour le cycle de l’eau et l’environnement. Le cas échéant, l’utilisation de revêtements perméables constitue une alternative intéressante aux enrobés bitumineux conventionnels. Les solutions végétalisées ou semi-végétalisées peuvent, en outre, favoriser une certaine biodiversité.

Eaux pluviales 

Eaux qui, après avoir touché le sol ou une surface, ruissellent ou s’infiltrent sur les surfaces les réceptionnant. Elles sont principalement issues des pluies, mais aussi de la fonte des neiges, de la grêle ou de la glace.

Erosion côtière 

L’érosion côtière est une tendance évolutive de long terme engendrant un déplacement de matériaux (sable, roches, sédiments). Ce phénomène naturel peut être influencé par les activités humaines. Il se traduit notamment par un recul du trait de côte.

Espace de mobilité d’une rivière 

Partie du lit majeur dans laquelle le lit mineur peut se déplacer.

Le lit mineur est la partie du lit entre les berges dans laquelle l’intégralité de l’écoulement s’effectue la quasi-totalité du temps en dehors des périodes de crue. Le lit majeur est le lit maximum que peut occuper un cours d’eau temporairement en période de crue. Les limites externes du lit majeur sont déterminées par les plus hautes eaux connues.

La mobilité latérale des cours d’eau dans leur espace de mobilité est importante pour le bon fonctionnement du cours d’eau. Le blocage de cette mobilité latérale entraîne non seulement des perturbations du fonctionnement du cours d’eau (au niveau sédimentaire et des habitats écologiques) mais également un enfoncement du lit avec des conséquences sur les ouvrages (pont), le risque inondation et l’accessibilité à la ressource en eau (captage d’eau potable).

Évapotranspiration 

Transfert de l’eau depuis la surface vers l’atmosphère, par l’évaporation directe de l’eau du sol et par la transpiration des plantes.

Fonctionnement hydromorphologique (d’un cours d’eau) 

Un cours d’eau en bon état hydromorphologique contribue au bon fonctionnement écologique des milieux aquatiques et renforce leurs capacités d’adaptation au changement climatique. Quelques éléments du bon fonctionnement d’un cours d’eau et d’une hydromorphologie peu ou non perturbée :

• une morphologie diversifiée du lit mineur des cours d’eau, en l’absence de colmatage, apporte une hétérogénéité des habitats (bancs alluviaux, mouilles, radiers), supports de la biodiversité dans le cours d’eau, favorisant ainsi sa capacité d’autoépuration ;
• des berges naturelles ainsi qu’une ripisylve stratifiée (herbe/buissons/arbres), synonymes d’habitats pour de nombreuses espèces animales et végétales, y compris au niveau des racines immergées ;
• une continuité écologique longitudinale pour permettre aux sédiments et aux poissons, dont les poissons migrateurs, de se déplacer ;
• une continuité transversale lit mineur/lit majeur avec des espaces de mobilité et des zones inondables utiles à la dissipation de l’énergie du cours d’eau pendant les crues et au stockage temporaire de l’eau en excès, qui peut ensuite s’infiltrer ou revenir au cours d’eau.

Gestion des eaux pluviales à la source (ou gestion intégrée)

Gestion de l’eau de pluie sur place et « sans tuyau » : plutôt que d’être concentrées et déplacées via des réseaux de collecte ou d’assainissement, les eaux de pluie sont captées dans des infrastructures de proximité plus ou moins naturelles (noues, chaussées à structure réservoir, bassins paysagers, toits et terrasses stockants,…) dans lesquels elles s’infiltrent naturellement.

Hydraulique douce 

Techniques et aménagements qui permettent de gérer dès l’amont les problématiques de ruissellement et d’érosion en réduisant les écoulements et en favorisant l’infiltration lente des eaux pluviales  : haies, fascines, mares, talus, bandes enherbées…

Inondation

Par débordement de cours d’eau

Soit des crues des rivières et des fleuves de plaine aux montées des eaux lentes, généralisées et de longues durées, soit des crues rapides en tête de bassin, et pour certains fleuves côtiers.

Par ruissellement

Génère des coulées de boue et des crues rapides dans certains territoires, souvent à l’occasion d’orages, dans les zones pentues et/ou lorsque les sols n’ont pas une capacité suffisante pour permettre une bonne infiltration de l’eau (sols artificialisés, zones urbanisées).

Par remontée de nappe

Lorsque le niveau des eaux souterraines est au plus haut et qu’il atteint celui du sol, provoquant alors des inondations de sous-sols et de caves. Ce phénomène est souvent combiné aux autres types d’inondations.

Par submersion marine 

Occasionnées sur le littoral par la conjugaison de forts coefficients de marées, de dépressions et de vents violents élevant le niveau de la mer. Ces phénomènes seront aggravés par les effets du changement climatique, en particulier l’exhaussement du niveau moyen des mers.

Milieu humide 

Plus large que la terminologie à vocation réglementaire de « zone humide », les milieux humides recouvrent toute portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l’eau. Un milieu humide peut être ou avoir été en eau, inondé ou gorgé d’eau de façon permanente ou temporaire. L’eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre.

Ce sont par exemple les tourbières, les zones de marécages, les mares, les bras morts des fleuves et des rivières. Ce sont aussi les forêts qui bordent les cours d’eau, dites forêts alluviales. Ce sont encore les prés salés ou les mangroves, sur le littoral, où ils communiquent à la fois avec les eaux douces et les eaux côtières lors des marées.

Périmètres de protection de captage 

• Périmètre de protection immédiate

Site de captage clôturé (sauf dérogation) appartenant à une collectivité, dans la majorité des cas. Toutes les activités y sont interdites hormis celles relatives à l’exploitation et à l’entretien de l’ouvrage de prélèvement de l’eau et au périmètre lui-même. Son objectif est d’empêcher la détérioration des ouvrages et d’éviter le déversement de substances polluantes à proximité immédiate du captage.

• Périmètre de protection rapprochée

Secteur plus vaste autour du captage (en général quelques hectares) pour lequel toute activité susceptible de provoquer une pollution est interdite ou est soumise à prescription particulière (construction, dépôts, rejets …). Les activités y sont réglementées et encadrées par la collectivité (limitation d’usages). Son objectif est de prévenir la migration des polluants vers l’ouvrage de captage.

• Périmètre de protection éloignée

Périmètre (facultatif) créé lorsque certaines activités sont susceptibles d’être à l’origine de pollutions. C’est une zone d’influence où les collectivités et les agriculteurs devraient faire évoluer leurs pratiques pour contribuer à la protection de la qualité de l’eau.

Zone humide 

Le terme est défini par le code de l’environnement : on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année (article L211-1 du code de l’environnement). C’est un sous-ensemble des milieux humides.