Préconisations de rédaction SCoT – PAS – Protection des captages

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 13 juin 2023

Thématiques
Préserver la ressource en eau
Étapes
PAS
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Document d’urbanisme
SCoT

Dispositions du SDAGE

2.1.2 SDAGE Protéger les captages via les outils réglementaires, de planification et financiers

2.1.7 SDAGE Lutter contre le ruissellement à l’amont des prises d’eau et des captages en zone karstique

5.5.2 SDAGE Caractériser le risque d’intrusion saline et le prendre en compte dans les projets d’aménagement 

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Les préconisations de rédaction

Préserver la ressource en eau dans les aires d’alimentation de captages et contribuer à leur restauration qualitative

La préservation de la ressource en eau se traduit par une protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et un développement urbain démontrant l’absence d’impact global sur la ressource en eau dans les aires d’alimentation des captages. Les politiques d’urbanisme, de développement économique notamment agricole et de protection de la ressource en eau peuvent converger et être orientées vers un objectif de reconquête de la qualité de l’eau dans les aires d’alimentation des captages. L’objectif peut de même être traduit par une orientation spécifique de la politique de remise en bon état des continuités écologiques et/ou de la politique paysagère car le boisement, la végétalisation compatible en termes de qualité (culture à bas niveau d’intrant dont l’agriculture biologique), l’enherbement, etc, sont autant de leviers d’actions limitant les pollutions diffuses et répondant à des objectifs de restauration et de protection durable de la ressource en eau contre les pollutions.

Conditionner le développement urbain à l’absence d’impact sur la ressource en eau

La préservation de la ressource en eau se traduit également par un évitement de l’urbanisation dans les zones où sa vulnérabilité est importante. Le SCoT veille à ce que l’urbanisation nouvelle soit conditionnée à l’absence d’impact global sur la ressource en eau. Sa vulnérabilité doit être prise en compte, en particulier dans les aires d’alimentation de captages d’eau potable. Pour prendre en compte de façon effective cette vulnérabilité dans les projets de développement économique, le SCoT veille à ce que soient évitées les implantations d’activités polluantes ou potentiellement polluantes pour la ressource en eau.

En milieux côtier, le développement urbain doit également tenir compte du risque d’intrusion saline dans certains captages d’eau littoraux, en particulier au regard des effets du changement climatique et de l’accroissement de la demande en période estivale.

Maîtriser l’occupation du sol et ses impacts sur les aires d’alimentation de captages

Le SCoT peut inscrire une orientation visant à une occupation du sol compatible avec la protection de la ressource (usage des parcelles) sur les aires d’alimentation de captage délimitées et les périmètres de protection immédiats, rapprochés et éloignés. Il veille également à recommander et encourager des usages du sol protégeant durablement la qualité de la ressource : boisement, enherbement, élevage extensif, agroforesterie, cultures à bas niveaux d’intrants 1…

En savoir plus

1 Productions agricoles qui garantissent un impact environnemental compatible avec la politique de protection de l’eau et des milieux aquatiques et ce, de façon structurelle, du fait de leur faible recours a priori aux intrants au cours de leur cycle de production, comme : 

■ Agriculture biologique

■ Herbe/Prairies

■ Luzerne et sainfoin

■ Chanvre

■ Sarrasin

■ Biomasse et bocage énergie

Les exemples de rédaction

  • SCoT de Lille Métropole (Nord, 59) – Approuvé 2017

     « La métropole doit contribuer activement à une meilleure qualité de la ressource en respectant les équilibres naturels et en limitant les pollutions qui l’affectent par des mesures de protection, de prévention et de réparation (imperméabilisation limitée, dépollution, végétation limitant l’érosion…). Dans les aires d’alimentation de captage d’eau, il s’agit d’assurer des usages des sols compatibles avec la préservation de la ressource en eau sur le plan qualitatif et quantitatif. Les zones humides devront être préservées et feront l’objet d’une veille en améliorant la connaissance de leur localisation et de leur fonctionnement. La métropole engage par ailleurs des projets plus vastes dont les enjeux multiples convergent avec la nécessité de reconquérir la qualité de la ressource en eau (aménagement du parc transfrontalier de la Lys, mise en œuvre du Plan Bleu métropolitain…). »

    Référence : 

    Voir SCoT de Lille Métropole, PADD, p. 52

  •  SCoT du Grand Douaisis (Nord, 59) – Révision approuvée en 2019

    • « Préserver la ressource en eau de manière qualitative et quantitative. À cette fin, il conviendra d’identifier et de mettre en œuvre les marges de progrès pour chacune des occupations situées à la surface et susceptibles de générer des pollutions : agriculture, économie et commerce, résidentielle. 

    Exemple : développer l’agro-écologie en priorité dans les zones de captation, afin d’éviter tout épandage de produits phytosanitaires ; la transition vers cette autre pratique agronomique étant sécurisée par des débouchés dans la restauration collective (cf. chapitre Économie – axe 1 filière d’excellence « Économie verte »).

    • Mettre en œuvre les mesures préconisées par les SAGE »

    Référence :

    Voir SCoT du Grand Douaisis, PADD, p. 49

  • SCoT du Sud Yvelines (Yvelines, 78) – Approuvé en 2014

    « Préserver et favoriser l’activité agricole de qualité, respectueuse de l’environnement. Le développement de productions agricoles biologiques dans les périmètres de protection rapprochés des captages d’eau potable est un exemple d’objectif à étudier avec le milieu professionnel agricole. »

    Référence : 

    Voir SCoT du Sud Yvelines, PADD, p. 10

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