Préconisations de rédaction SCoT – DOO – Gestion des eaux pluviales à la source et perméabilité des sols

SCoT du Dijonnais (Côte-d’Or, 21) – Approuvé en 2019

« 2.3 S’appuyer sur les objectifs chiffrés de densité 

Les urbanisations futures dédiées aux espaces résidentiels poursuivent un objectif d’optimisation de l’espace utilisé de manière à répondre à l’objectif de limitation de la consommation d’espace agricole et naturel. Aussi, les collectivités devront : 

• S’appuyer sur des objectifs minimaux de densité fixés dans le tableau page suivante.

Référence : 

Voir SCoT du Dijonnais, DOO, p. 40-41

SCoT de Saint Brieuc (Côtes d’Armor, 22) – Approuvé en 2015

« 4. Favoriser un urbanisme durable respectueux du site 

Afin de réduire les impacts de l’urbanisation sur les ressources naturelles et les paysages, le SCoT promeut la conception de projets respectueux de l’environnement et intégrant la maitrise de l’énergie et la gestion de l’eau. […]

Les collectivités disposent, dans un délai de 5 ans, d’un zonage et d’un schéma d’assainissement des eaux pluviales en adéquation avec les zonages et schémas directeurs d’assainissement des eaux usées. Ces schémas doivent tenir compte des enjeux et voies de transfert identifiées selon la méthode établie par le SAGE en vigueur et comprennent systématiquement un volet bactériologique pour les communes à enjeux littoraux. La priorité est donnée aux zones à risque identifiées par le SAGE en vigueur. »

Référence : 

Voir SCoT de Saint Brieuc, DOO, p. 20

SCoT de l’Agglomération Lyonnaise (Rhône, 69) – Approuvé en 2010 et modifié en 2017

« Au sein du territoire urbain, la création de nouvelles zones urbaines sous forme d’extension doit s’accompagner d’un effort de préservation des fonctionnalités de l’armature verte (liaisons, agriculture, corridors).

Des analyses environnementales accompagnent les projets d’urbanisme pour intégrer les exigences environnementales : 

• qualité urbaine écologique du projet (intégration paysagère et innovations en termes de qualité architecturale, traitement des limites avec l’armature verte, préservation et renforcement des liaisons vertes, présence de la nature dans le tissu urbain, respect de la biodiversité et des continuités écologiques),
• prise en compte du cycle de l’eau et de l’imperméabilisation des sols […] »

Référence :

Voir SCoT de l’Agglomération Lyonnaise, p. 79-87

SCoT de l’Agglomération Messine (Moselle, 57) – Approuvé en 2014 et révisé en 2021

« La qualité paysagère dans les opérations d’aménagement

Cible 3.5 : Concevoir des projets urbains perméables à l’eau et donnant une large place au vivant

L’intégration d’éléments naturels contribue fortement à la qualité des opérations d’aménagement. Cet objectif vise ainsi à développer la présence et la circulation de l’eau, de la végétation et des animaux au sein des projets. Il s’agit de donner une place suffisamment importante à ces éléments pour en retirer les bénéfices associés, tant en matière de lien social, de bien-être physique et mental, de santé publique, qu’en matière de gestion des eaux pluviales, de prévention des pollutions et des risques, d’intégration paysagère. […]

Les paysages au service des transitions

Cible 3.10 : Maîtriser les îlots de chaleur urbains et la densification » 

« Objectifs de modération de la consommation d’espace

Cible 6.1 : Développer le territoire en économisant le foncier

Le SCoT de l’Agglomération Messine se fixe pour objectif global une réduction d’au moins 50% de la consommation annuelle d’espaces agricoles et naturels par rapport à la décennie 2010- 2019. Sur cette décennie, la consommation pour les activités et l’habitat a été de 146 ha/an en moyenne. Pour la période 2015-2032, l’objectif de consommation foncière retenu pour le développement résidentiel et économique est fixé à 62 ha/an. […]

Cible 6.2 : Optimiser les possibilités de construire à l’intérieur de l’enveloppe urbaine

Les espaces disponibles à l’intérieur de l’enveloppe urbaine des communes seront utilisés en priorité pour répondre aux besoins en foncier. Pour ce faire, il convient de :

• Réinvestir les sites pouvant faire l’objet de renouvellement urbain suivant les usages qui peuvent en être faits dans des conditions techniques, financières, sociales et environnementales acceptables ;

• Réaliser un effort de densification dans les zones susceptibles de recevoir un complément d’urbanisation, en cohérence avec les enjeux de préservation de l’environnement, du patrimoine et du cadre de vie : utilisation des dents creuses, augmentation des possibilités de construire sur les terrains déjà bâtis, élévation maîtrisée du bâti, etc. ;

• Envisager les potentialités de requalification de secteurs urbains dégradés ou de restructuration de bâti ancien, impliquant ou non des transformations d’usage ; 

• Envisager les possibilités de densification et de requalification des espaces d’activités existants. […]

Cible 6.3 : Promouvoir la mixité et la densité urbaine dans les secteurs d’extension de l’urbanisation

Le choix des secteurs d’extension urbaine est notamment réalisé au regard des objectifs de qualité paysagère et des autres déterminants – contraintes naturelles et humaines, impact sur l’environnement, maîtrise foncière, capacité d’assainissement et d’alimentation en eau potable, etc. […]

Référence : 

Voir SCoTAM, DOO, p. 41 et 43, p. 69-71

SCoT du Grand Narbonne (Aude, 11) – Révision approuvée en 2021 et modifié en 2022

« Objectif : Limiter l’imperméabilisation nouvelle des sols

Prescription : En complément des actions en faveur de la modération de la consommation des sols (densification, renouvellement urbain, formes urbaines économes…), les documents d’urbanisme favoriseront au sein de leurs règlement la mise en place d’outils qui limitent l’imperméabilisation des sols afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales et réduire les risques d’inondation et de pollution des eaux. Les collectivités peuvent ainsi : 

• Imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature (coefficient de biotope)

• Conditionner certains projets (drive, zones commerciales…) à la mise en place de dispositifs favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales, tels que les toitures végétalisées

• Imposer des installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement, des règles maximales d’emprise au sol

• Limiter l’imperméabilisation sur les secteurs à enjeux notamment dans le but de prévenir les risques d’inondation (zones classées naturelles dans les PLU),

• D’une manière générale, développer la nature en ville comme moyen de limiter l’imperméabilisation 

Dans les zones denses (centre-ville, centres-bourgs), les documents d’urbanisme veillent à maintenir des îlots non bâtis non imperméabilisés, en particulier en lien avec l’aménagement des espaces publics (parcs, jardins publics…). 

En parallèle, les collectivités favoriseront également par leurs actions et leurs documents d’urbanisme, notamment dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), la création et/ou la protection des éléments de paysage qui contribuent naturellement à la gestion des eaux pluviales (haies, bosquets, arbres isolés, fossés, etc.). 

Pour favoriser la diminution du ruissellement, lors des aménagements urbains, les techniques alternatives au « tout tuyau » seront sérieusement examinées par les porteurs de projet : jardins de pluie, noues d’infiltration, tranchées drainantes, rétentions en toitures, parking non imperméabilisés, chaussées réservoirs, revêtements perméables… Au-delà de la maîtrise des ruissellements et d’une meilleure gestion de l’assainissement, ces techniques présentent de nombreux avantages : elles contribuent à la recharge de nappe, limitent le risque de pollution des eaux situées plus en aval, rafraîchissent les villes en été, réintroduisent la nature en ville et sont souvent moins chères.

Recommandation : Elaborer un zonage pluvial et favoriser la transparence hydraulique […]

Objectif : Etudier les opportunités de désimperméabilisation de l’existant 

Prescription : Lors des opérations de renouvellement urbain (et en particulier celles de grande ampleur), les collectivités doivent mener une réflexion sur les opportunités de désimperméabilisation. Outre l’intérêt hydraulique, la désimperméabilisation peut donner l’occasion aux collectivités de repenser la configuration spatiale de leur territoire en traitant notamment certains secteurs imperméabilisés (parkings, places, toits, voiries), en particulier ceux laissés à l’abandon, ainsi qu’en redonnant un contexte plus favorable à la nature en ville et à ses bienfaits. Il s’agit également de réduire les pressions sur les réseaux d’assainissement ainsi que les risques liés aux ruissellements pluviaux. 

Le SCoT rappelle que les collectivités s’appuieront sur l’étude exploratoire menée à l’initiative de la DDTM de l’Aude, par le CEREMA, avec le Grand Narbonne, l’Agence de l’Eau, le SMMAR, le PNR de la Narbonnaise, en relation avec des communes volontaires qui vise à préciser les opportunités de désimperméabilisation sur le territoire. Le guide technique du SDAGE « Vers une ville perméable, comment désimperméabiliser les sols ? » est également une ressource à mobiliser. 

Recommandation : Etudier la faisabilité de compensation des surfaces imperméabilisées Si une ouverture à l’urbanisation avec imperméabilisation est prévue par les documents d’urbanisme, le SDAGE demande que des efforts soient faits « en compensation », afin de dés-imperméabiliser des espaces aménagés existants. Sous réserve de capacités techniques suffisantes en matière d’infiltration des sols, la surface cumulée des projets de désimperméabilisation doit viser à atteindre 150 % de la nouvelle surface imperméabilisée. 

Ces surfaces « à compenser » seront donc d’autant plus réduites que des actions auront été mises en place en amont pour « éviter » toute imperméabilisation et réduire l’impact des aménagements nouveaux. »

Référence : 

Voir SCoT du Grand Narbonne, « 3.1 Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)», p. 88-89

SCoT de l’Aire Métropolitaine Bordelaise (Gironde, 33) – Approuvé en 2014 et modifié en 2016

« Limiter l’imperméabilisation des sols et maîtriser les ruissellements d’eau pluviale à l’échelle des bassins versants 

Afin de réduire les volumes d’eaux de ruissellement, de limiter la vitesse et la concentration des écoulements, d’éviter les rejets non maîtrisés dans le milieu naturel par temps de pluie, de réduire les volumes d’eaux usées à collecter et à traiter par les dispositifs d’assainissement, et de limiter les inondations d’origine pluviale, une limitation de l’imperméabilisation des sols est recherchée. 

Les documents d’urbanisme locaux doivent imposer aux constructions nouvelles et aux extensions augmentant la superficie imperméabilisée avant travaux de :

• privilégier l’infiltration dans le sol des eaux pluviales, à la parcelle ou par opération d’aménagement, lorsque les conditions le permettent ; »

Référence : 

Voir SCoT de l’Aire Métropolitaine Bordelaise, D2O, Rapport principal, p. 92

SCoT du Grand Pau (Pyrénées-Atlantiques, 64) – Approuvé en 2015

 Au sein des orientations visant la prévention des risques d’inondation, le DOO définit les grands principes de la gestion des eaux pluviales. Conscient que l’enjeu se situera surtout dans les collectivités se développant le plus, il demande tout particulièrement aux communes préférentielles de l’« armature urbaine et rurale » qu’il définit, d’appréhender la problématique en amont de la conception de leurs documents d’urbanisme et opérations d’aménagement : ⁽¹⁾ 

• « qu’elles s’attachent à limiter l’imperméabilisation des sols (coefficient de pleine terre, non imperméabilisation des stationnements, toitures végétalisées…), et ce pour limiter le ruissellement pluvial, facteur aggravant de crues ;

• qu’elles privilégient et organisent, dans l’ensemble des sites d’extension urbaine ainsi qu’à l’occasion de travaux de réaménagement ou de maintenance des aménagements situés dans le tissu urbain existant, des aménagements favorisant (noues, bassins secs…) l’infiltration des eaux pluviales lorsque cela est possible (nature du sol et du sous-sol, proximité d’une nappe alluviale destinée à l’eau potable…). Ladite infiltration favorisant par ailleurs le réapprovisionnement des nappes ;

• que, dans le cas contraire, elles prévoient des dispositifs locaux de rétention pour réguler les débits rejetés notamment dépollués, dans les fossés, les cours d’eau ou en dernier recours dans les réseaux afin qu’ils n’excèdent pas celui d’un sol naturel avant aménagement (objectif de neutralité hydraulique) ou soient compatibles avec la capacité de l’exutoire ultime. Globalement, l’objectif est que le réseau enterré soit retenu en dernier recours et qu’en cas de réseau unitaire, le volume rejeté dans le milieu naturel par temps de pluie normale ne soit pas augmenté. 

Enfin, le SCoT recommande la réalisation de schémas directeurs des eaux de pluie pour les communes préférentielles de l’Armature urbaine et rurale à une échelle pertinente, qui intègre les logiques de bassins versants et demande la mise en œuvre effective et réglementaire des conclusions de ces schémas dans les documents d’urbanisme. » ⁽²⁾

Références :

(1) Voir Agence de l’eau Adour-Garonne,  « Eau & Urbanisme : Recueil de retours d’expériences, Volume 2 » p. 88

(2) Voir SCoT du Grand Pau, DOO, p. 34

SCoT de Provence Verte (Var, 83) – Approuvé en 2014

« Les PLU veilleront à prévoir des emplacements réservés pour des espaces verts visant à recréer une armature verte interne à la ville. 

Le SCoT recommande de :

• Intégrer des espaces verts et limiter l’imperméabilisation dans tout nouvel aménagement,

• Mettre en valeur les cours d’eau et leurs abords (berges…) en milieu urbain dans le respect du fonctionnement des milieux naturels pour le développement de la biodiversité en ville et l’amélioration du cadre de vie,

• Prévoir, dans les projets urbains, des ouvrages de gestion des eaux pluviales favorables à la biodiversité (noues paysagères, bassins écologiques,…), Entretenir les espaces verts par des techniques alternatives de gestion écologique,

• Favoriser les actions de végétalisation des centres villageois. »

Référence : 

Voir SCoT de Provence Verte, DOO, p. 841

SCoT de Bayonne Sud des Landes (Pyrénées-Atlantiques, 64) – Approuvé en 2014 

Le DOO du SCoT porte l’objectif de limiter l’imperméabilisation des sols. Il demande qu’en dehors des secteurs très denses, soit fixé un pourcentage minimal de sols perméables (espaces verts, gravier, revêtements adaptés…) pour toutes nouvelles constructions. Il privilégie également l’infiltration et les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales.

Référence :

Voir Agence de l’eau Adour-Garonne,  « Eau & Urbanisme : Recueil de retours d’expériences, Volume 2 » p. 79

SCoT du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre (Gironde, 33) – Approuvé en 2024 

 » Les communes appliquent l’objectif D40 du SDAGE Adour Garonne 2022-2027 : « Eviter, réduire ou, à défaut, compenser l’atteinte aux fonctions des zones humides » et les objectifs de protection des SAGE relatifs à la préservation et la restauration des zones humides (conformément à l’article R 211-108 du Code de l’Environnement et Loi sur l’eau).

Les plans locaux et intercommunaux d’urbanisme doivent mettre en place les mesures appropriées (notamment dans le règlement) pour éviter l’imperméabilisation (article relatif aux espaces libres), les affouillements et les exhaussements (interdiction ou autorisation sous conditions) le drainage (interdiction) et la remise en eau.

En cas d’un exceptionnel maintien de la constructibilité au sein d’une zone humide, via la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » :

• le rapport de présentation doit justifier les raisons pour lesquelles il n’y a pas d’alternative à la construction en zone humide et doit prévoir les mesures de compensation adéquates prévues dans le SDAGE/ SAGE(s) en vigueur;
• le règlement et le plan de zonage du document d’urbanisme doivent encadrer les capacités de construction ou d’extension du bâti existant de manière à limiter et compenser la dégradation de la zone humide

Le SCoT identifie des zones préférentielles d’amélioration des milieux naturels (dites de renaturation dans l’Atlas de la Trame verte et bleue) où la compensation pourrait être menée en priorité. Les porteurs de projets s’appuient sur cette cartographie et le cas échéant sur celles identifiées dans les SAGE, pour mener les actions de compensation.

Référence :

Voir DOO du SCoT du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre, Prescription 13, p. 14