Préconisations de rédaction SCoT – Annexes – Assainissement et développement de l’urbanisation

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 13 juin 2023

Thématiques
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Étapes
Annexes
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Document d’urbanisme
SCoT

Disposition du SDAGE

4.1.3 SDAGE Concilier aménagement et disponibilité des ressources en eau dans les documents d’urbanisme

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Les préconisations de rédaction

Etablir un état des lieux en matière d’assainissement

Il s’agit de s’intéresser aux modes de gestion des eaux usées sur le territoire : assainissement collectif ou non collectif, état des réseaux de collecte unitaires ou séparatifs, taux de collecte et conformité des branchements, performances de dépollution, dysfonctionnements éventuels constatés notamment liés aux surcharges (hydrauliques et/ou polluantes) des équipements, sensibilité des milieux récepteurs, dont ceux pour lesquels des flux maximum admissibles peuvent avoir été définis, etc.). Cet état des lieux doit tenir compte des risques liés au changement climatique. 

Où trouver ces données ?

 Voir Fiche « Données, diagnostics & études »

Analyser la capacité des dispositifs d’assainissement du territoire

Il s’agit de croiser la capacité des dispositifs d’assainissement du territoire avec les rejets supplémentaires induits par les nouveaux habitants, les variations de population saisonnière et les activités supplémentaires. Une évaluation des rejets futurs et de leur adéquation avec la sensibilité des milieux récepteurs et leurs débits projetés dans le contexte du changement climatique doit être menée (selon la disposition 3.3.2 du SDAGE, la baisse des débits d’étiage est estimée à 10% d’ici 2030, 30% d’ici 2060).

Les exemples de rédaction

  • SCoT de l’Arrondissement de Sarreguemines (Moselle, 57) – Approuvé en 2014

    La majeure partie des équipements de stations d’épuration sont situés dans la partie ouest du territoire. C’est dans ce secteur que les pressions sur les eaux superficielles sont les plus fortes. Le besoin d’accélération de la mise aux normes des équipements d’assainissement est un enjeu identifié par le SCoT. (1)

    Références : 

    (1) Voir Agence de l’eau Rhin-Meuse, Guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les PGRI du bassin Rhin-Meuse 2016-2021», p.61

     

    (2) Voir SCoT de l’Arrondissement de Sarreguemines, Rapport de présentation, p. 131

  • SCoT du Grand Douaisis (Nord, 59) – Révision approuvée en 2019

    « Le SCoT préconise donc une gestion des eaux usées et pluviales qui prenne en compte : 

    • les capacités et performances de collecte et de traitement des différents dispositifs d’assainissement,
    • les modalités possibles de gestion des eaux pluviales,
    • l’acceptabilité des milieux récepteurs (sensibilité des cours d’eau, proximité des captages, présence de points d’engouffrement rapides tels que les bétoires…)
    • la qualité du sol en termes de pollution afin de ne pas augmenter le risque d’infiltration de polluants. »

    Référence : 

    Voir SCoT du Grand Douaisis, Rapport de présentation, p. 329

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