Préconisations de rédaction PLU(i) – Rapport de présentation – Milieux humides

Publié le 25 avril 2023 - Mis à jour le 11 octobre 2024

Thématiques
Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Étapes
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Rapport de présentation
Document d’urbanisme
PLU(i)

Dispositions du SDAGE & PGRI

1.1.2. SDAGE Cartographier et protéger les zones humides dans les documents d’urbanisme

1.1.3. SDAGE Protéger les milieux humides et les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou par submersion marine dans les documents d’urbanisme [Disposition commune 1.C.1 PGRI]

4.1.1. SDAGE Adapter la ville aux canicules

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Les préconisations de rédaction

Cartographier les zones humides et à dominante humide connues

Prévoir une carte répertoriant :

  • Les zones potentiellement humides (a minima pré-localisation des zones à dominantes humides du SDAGE).
  • Les zones humides identifiées (a minima celles issues des inventaires réalisés par la collectivité (le cas échéant), celles portées à la connaissance du PLU(i) par l’Etat et les études et cartes des SAGE. Autres sources : inventaires naturalistes, zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF),  trame verte et bleue des SRADDET et du SRCE, des plans pluriannuels de restauration et d’entretien (PPRE), documents d’objectifs des sites Natura 2000, plans de gestion des réserves naturelles nationales ou régionales).
  • Parmi les zones humides identifiées, il est intéressant de préciser :
    • les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP), délimitées par le préfet, qui sont des zones dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant ou une valeur touristique, écologique, paysagère et cynégétique particulière et peuvent faire l’objet d’un plan d’actions.
    • les zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE), zones humides qui représentent un intérêt majeur pour la protection de la ressource en eau ou la réalisation d’objectifs de quantité et de qualité des eaux, et les servitudes d’utilité publique qui peuvent y être mises en place afin de restreindre certains usages incompatibles avec la préservation de ces zones humides.

A défaut, compléter les données en l’absence d’inventaires existants, notamment sur les secteurs identifiés comme pouvant être ouverts à l’urbanisation ou à toute autre activité.

Où trouver ces données ?

Voir Fiche « Données, diagnostics & études » et notamment l’outil GéoSeineNormandie et sig.reseau-zones-humides.org

Intégrer les connaissances sur leur fonctionnement

Les fonctionnalités actuelles ou potentielles des zones humides en termes de biodiversité, d’activités agricoles, de loisirs et détente, de prévention des inondations… peuvent y être décrites. La carte peut présenter ces informations. Le PLU(i) est invité à reprendre l’identification des enjeux des milieux humides effectuée par les territoires de SAGE, ou toute autre structure territoriale/locale.

Décrire les pressions exercées sur les zones humides et identifier les zones humides dégradées devant faire l’objet d’une restauration

La carte peut indiquer les zones humides dégradées et qui nécessitent d’être restaurées. Par ailleurs, les causes de leur dégradation, des pressions exercées devraient être développées.

Analyser la consommation de zones humides

Le document d’urbanisme est invité à analyser l’évolution des surfaces de zones humides de son territoire.

Rappeler que les réflexions sur l’ouverture potentielle à l’urbanisation de secteurs comportant des zones humides doivent respecter le principe « éviter-réduire-compenser »

Il s’agit en premier lieu d’éviter la destruction de zones humides. Les mesures compensatoires ne sont à envisager qu’en dernier recours, lorsqu’il n’existe aucune alternative au projet envisagé, moins impactante pour les zones humides, et que des incidences résiduelles persistent après mise en œuvre de toutes les mesures d’évitement et réduction possibles. Cela doit être clairement expliqué dans les choix retenus. Les documents d’urbanisme sont invités à rappeler les principes des mesures compensatoires du SDAGE et notamment des SAGE du territoire lorsqu’ils existent et à identifier les secteurs dédiés, comme par exemple des zones humides dégradées à restaurer.

References

Voir Guide pour la mise en œuvre de l’évitement : concilier environnement et aménagement des territoires (CGDD, Mai 2021)

Les exemples de rédaction

  • PLU d’Enghien les Bains (Val d’Oise, 95) – Révision approuvée en 2015

    « Le lac et le milieu naturel qui rayonne autour de lui sont à l’origine d’un écosystème atypique en milieu urbain. Les abords du lac sont protégés comme zones humides et constituent l’habitat d’espèces faunistiques et floristiques. Cette particularité représente une grande richesse pour le territoire qu’il convient de protéger. » […] « La préservation de la ressource en eau et des milieux humides ou aquatiques est prise en compte dans le PLU. Aucune incidence négative du PLU concernant la thématique de l’eau n’est attendue. »

    Références : 

    Voir PLU d’Enghien les Bains, Rapport de présentation, p. 220 et 268.

  • PLU de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin, 67) – Approuvé en 2016, révisé en 2019 et modifié en 2021

    « Dans sa démarche d’amélioration des connaissances sur son territoire, l’Eurométropole a mené un inventaire détaillé des zones humides en 2012. […] Cet inventaire s’appuie sur une réflexion élargie, avec une identification reposant principalement sur le critère habitat et une prise en compte ponctuelle des critères pédologiques, définis par l’arrêté du 24 juin 2008. 1 500 ha ont été prospectés plus intensément afin de délimiter finement les zones humides et de caractériser leur état de conservation. Pour le reste du territoire, le travail de terrain a été couplé à l’analyse de la topographie et des limites des zones inondables, pour aboutir à la délimitation de zones humides avérées, mais dont les limites exactes ne sont pas garanties et nécessitent une prospection complémentaire en cas de projet. […]

    Afin de définir le niveau d’enjeu de chaque zone humide, plusieurs cas ont été distingués en considérant les caractéristiques environnementales et l’état de la fonctionnalité : 

    • les zones humides patrimoniales à fort enjeu de biodiversité sont caractérisées par la présence d’habitats humides et alluviaux inclus dans des sites naturels remarquables (ZNIEFF de type 1, Natura 2000, Réserves Naturelle ou Biologique…), ou accueillant une biodiversité hors du commun, 
    • les zones humides présentant encore un état et un fonctionnement écologique plus ou moins préservé a minima, que l’on peut subdiviser en trois catégories selon l’état de conservation : 
    1. Les zones humides ordinaires fonctionnelles : accueillent des habitats humides et alluviaux caractéristiques des zones humides mais ne présentant pas une biodiversité hors du commun (et situés en dehors des sites naturels remarquables). Elles reflètent néanmoins une bonne fonctionnalité des sites. 
    1. Les zones humides ordinaires dégradées : accueillant des habitats humides dégradés, c’est-à-dire, fortement modifiés par les activités humaines (eutrophisation, surpaturâge), ou créés par l’homme (plantations de Peupliers en zones alluviales) ; Ces zones humides ordinaires présentent une végétation humide préservée à minima. Leur équilibre fonctionnel est moins ou moins perturbés. 

    3. Les zones humides ordinaires très dégradées : sont des zones humides qui ont subit une altération importante de leur équilibre fonctionnel et sont caractérisées par la présence d’habitats (boisement ou prairie) ayant perdu leur qualité humide. – les zones humides ordinaires labourées : la présence majoritaire de terres labourées au sein d’une zone humide avérée ne permet pas d’évaluer leur fonctionnalité écologique. L’absence de végétation ne traduit pas l’ampleur du déséquilibre fonctionnel. Cette catégorie de zones humides est donc distinguée de la précédente. »

    Références : 

    Voir PLU de l’Eurométropole de Strasbourg, Rapport de présentation, Etat initial de l’environnement, p. 160-161

  • PLU de Bussang (Vosges, 88) – Approuvé en 2015

    Afin de respecter les prescriptions des SDAGE pour la préservation des zones humides, la commune de Bussang a intégré, dès la phase de consultation des entreprises pour l’élaboration du PLU, une étude d’inventaire des zones humides […]. L’inventaire des zones humides a été conduit sur les zones urbaines, à ouvrir à l’urbanisation dans le projet de PLU, et dans la proximité immédiate de la trame urbaine. 14 ha de zones humides ont été identifiées. (1)

    Inventaire des zones humides (2)

    PLU de la Commune du Porge (Gironde, 33) – Approuvé en 2017

    Les connaissances en matière de zones humides dont le PLU a pu bénéficier étaient liées à la présence de deux sites Natura 2000 et au SAGE Lacs Médocains. Ce dernier, dont la révision a été approuvée en 2013, a identifié des zones humides prioritaires à l’échelle du 1/25 000e. Elles sont pour une large part intégrées aux sites Natura 2000. Pour affiner cette connaissance, la commune a mené une reconnaissance écologique sur l’ensemble des secteurs susceptibles d’être urbanisés, à savoir toutes les parties de zones urbaines non encore bâties et les zones à urbaniser du précédent POS, soit environ 200 hectares. Si les relevés phytosociologiques n’ont pu être réalisés en période optimale (mais seulement à l’automne), ils ont permis de caractériser les habitats et notamment la présence de huit habitats de zones humides à caractère patrimonial fort dont six habitats d’intérêt communautaire, parmi lesquels deux à caractère prioritaire. Une pondération des enjeux écologiques a été réalisée s’appuyant sur une synthèse bibliographique de la faune et la flore du secteur.

    PLUm de Nantes Métropole (Loire-Atlantique, 44) – Approuvé en 2019

    « Plusieurs démarches d’inventaires des zones humides ont été menées dans la métropole : 

    ■ Une première démarche conduite entre 2010 et 2013 a permis de recenser les zones humides sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cet inventaire a été établi, en suivant la méthode définie par le SAGE Estuaire de la Loire (« Guide méthodologique pour la conduite des inventaires des zones humides à l’usage des acteurs locaux – 2007 »), en s’assurant du respect des règles méthodologiques des SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) Gandlieu et Sèvre Nantaise. 

    ■ Des inventaires complémentaires ont été menés en 2015 dans le cadre de l’évaluation métropolitain, sur 25 sites susceptibles d’accueillir des projets de développement urbain. Par un arrêt du 22 février 2017, le Conseil d’État a jugé que les deux critères, pédologie – présence de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau – et végétation – présence, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles – devaient être réunis pour définir réglementairement une zone humide. Ce caractère cumulatif des critères pédologie et végétation s’applique uniquement quand la végétation naturelle est présente (marais, boisements naturels, friches de plus de 5 ans, etc.). En présence d’une végétation influencée par les activités humaines (cultures, prairies temporaires…) ou en l’absence de végétation (sols labourés), le critère pédologique seul est suffisant pour caractériser la zone humide. »

    Illustration 23 : Inventaire des zones humides, 2013-2015

    Références : 

    (1) Voir Agence de l’eau Rhin-Meuse, Guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les PGRI du bassin Rhin-Meuse 2016-2021», p. 35

    (2) Voir PLU de Bussang, Rapport de présentation, p. 65

    Voir Agence de l’eau Adour-Garonne,  « Eau & Urbanisme : Recueil de retours d’expériences, Volume 2 » p. 26

    Voir PLUm de Nantes Métropole, Rapport de présentation, Tome 1, p. 59-62

     

  • PLUi du Grand Rodez (Aveyron, 12) – Révision approuvée en 2017

    L’Agglomération a souhaité se doter d’une connaissance approfondie des zones humides en parallèle de l’élaboration du PLUi, dans l’objectif principal de les porter à connaissance des aménageurs. Confié à un bureau d’études spécialisé, il a été financé par l’agence de l’eau [Adour-Garonne] et le FEDER. (1)

    « Les zones humides, espaces de transition entre terre et eau, constituent un patrimoine naturel exceptionnel, en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu’elles remplissent : régulation du régime des eaux (écrêtement des crues et soutien d’étiage), épuration naturelle (dénitrification, rétention des sédiments, dépollution des cours d’eau)… Les zones humides regroupent les étangs et marais, les prairies inondables, les prés salés et les tourbières. 

    En outre, elles assurent des fonctions vitales pour d’innombrables espèces de plantes et d’animaux et sont ainsi parmi les milieux les plus riches du monde. Elles jouent également le rôle de corridors écologiques, et offrent des étapes migratoires, zones de stationnement ou dortoirs aux espèces migratrices, et notamment des espèces de marais (espèces paludicoles) Elles abritent plus de 30% des plantes remarquables et menacées de France, 50% des espèces d’oiseaux, ainsi que la reproduction de tous les amphibiens et de certaines espèces de poissons. Enfin, elles rendent de multiples services culturels, éducatifs, touristiques et économiques (éducation à l’environnement, chasse, pêche, randonnées, aquaculture…). 

    Néanmoins, ces milieux sont trop souvent dégradés, voire détruits car soumis à de multiples pressions anthropiques, liées à l’urbanisation, à l’agriculture et à la sylviculture (mise en culture des zones humides, intrants agricoles et pesticides, plantations forestières), aux aménagements hydrauliques, au sur-piétinement animal ou humain… Ainsi, en un demi-siècle, les deux tiers des zones humides françaises ont disparu. Toutefois, la qualité de ces milieux est en voie d’amélioration puisque l’on assiste depuis quelques années au retour d’espèces dont les populations tendaient à l’extinction (loutre d’Europe, saumon de l’Atlantique). 

    La Communauté d’Agglomération de Rodez est investie dans une démarche de préservation et d’entretien des berges des cours d’eau et autres espaces humides. Dans ce cadre, une étude d’identification des zones humides sur le territoire a été réalisée en 2014. 

    D’après cette étude, près de 200 zones humides ont été identifiées sur le territoire de l’Agglomération de Rodez. Des cartes de localisation par commune et des fiches de synthèse pour chaque zone humide avec identification du rôle, de l’intérêt fonctionnel et patrimonial et de l’état du site ont été élaborées afin de permettre la prise en compte de ces espaces naturels dans tout projet d’aménagement. » (2)

    Références : 

    (1) Voir Agence de l’eau Adour-Garonne,  « Eau & Urbanisme : Recueil de retours d’expériences, Volume 2 » p. 24

    (2) Voir PLUi du Grand Rodez, Rapport de présentation, Etat initial de l’environnement, p. 85

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