Préconisations de rédaction PLU(i) – Rapport de présentation – Réduction du risque inondation

Publié le 25 avril 2023 - Mis à jour le 21 septembre 2023

Thématiques
Prévenir les risques naturels
Étapes
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Rapport de présentation
Document d’urbanisme
PLU(i)

Dispositions du SDAGE & PGRI

1.1.3. SDAGE Protéger les milieux humides et les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou par submersion marine dans les documents d’urbanisme (Disposition commune 1.C.1 PGRI)

1.2.1. SDAGE Cartographier et préserver le lit majeur et ses fonctionnalités (Disposition commune 2.C.1 PGRI)

4.2.3. SDAGE Elaborer une stratégie et un programme d’actions limitant les ruissellements à l’échelle du bassin versant (Disposition commune 2.E.2 PGRI)

5.5.3. SDAGE Adopter une approche intégrée face au risque de submersion (Disposition commune 1.C.1, 2.A.2, 2.D.1, 2.D.2, 2.D.3 PGRI)

1.A.1. PGRI Comment évaluer la vulnérabilité d’un territoire aux inondations

1.A.3 PGRI Intégrer dans le PLU et les documents en tenant lieu, des communes ou leurs groupements en priorité dans les territoires couverts par un TRI, un diagnostic de vulnérabilité de territoire aux inondations et évaluer les incidences de sa mise en œuvre

1.A.5 PGRI Suivre la réalisation des diagnostics de vulnérabilité de territoire aux inondations

1.A.6. PGRI Réduire la vulnérabilité aux inondations des territoires dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain

1.B.1. PGRI Prioriser les diagnostics de vulnérabilité aux inondations à mener (quartiers, bâtiments, et activités économiques)

1.B.8. PGRI Prendre en compte la réduction de la vulnérabilité aux inondations dans les programmes locaux de l’habitat (PLH), en particulier dans les secteurs à enjeux

1.C.2. PGRI Encadrer l’urbanisation en zone inondable

1.C.3 PGRI Encourager dans les territoires à risque important d’inondation (TRI) les réflexions portant sur la planification du territoire résilient aux inondations qui peuvent aller jusqu’à la recomposition spatiale du territoire

4.B.1. PGRI Poursuivre l’amélioration de la connaissance des enjeux exposés aux inondations

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Les préconisations de rédaction

Identifier les zones inondables et potentiellement inondables

Le PLU(i) identifie toutes les zones inondables, ou potentiellement inondables au regard du changement climatique.

Analyse les enjeux relatifs à la prévention des risques d’inondation

Le rapport de présentation analyse les enjeux exposés au risque d’inondation : population, réseaux, logements, sites d’emplois, industries à risque, hôpitaux, casernes, patrimoine,… et qualifier ainsi la vulnérabilité du territoire. Dans cette optique, il peut intégrer et décliner sur son territoire, le cas échéant, le diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations du SCoT et le plan de prévention des risques inondation ou littoral (PPRi/L).

Identifier les éléments agissant sur les aléas dont les zones d’expansion de crues (ZEC)

Le SCoT identifie les ZEC1 du territoire, notamment :

  • les ZEC où se répandent les eaux lors du débordement des cours d’eau ;
  • les ZEC dégradées en raison de la présence par exemple de remblais/merlon, voire disparues, où devraient se répandre les eaux lors du débordement des cours d’eau ;
  • les milieux humides jouant un rôle dans la régulation des crues.

Il veille également à identifier tous les autres éléments agissant sur les aléas : systèmes d’endiguement, aménagements hydrauliques, zones de ralentissements dynamiques des crues, éléments fixes du paysage pour le ruissellement…

Pour les territoires littoraux soumis à submersion marine, il s’agit d’identifier les cordons dunaires et leur espace de mobilité, cordons de galets, zones estuariennes, lagunes, marais rétro-littoraux, prés-salés…

References

(1) Une zone d’expansion des crues est un espace situé dans le lit majeur des cours d’eau, naturel, non ou peu urbanisé ou peu aménagé, où se répandent naturellement les eaux lors du débordement des cours d’eau. Elle contribue au stockage momentané des volumes apportés par la crue, au ralentissement et à l’écrêtement de la crue et au bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestres.

En savoir plus

Où trouver ces données ? Voir Fiche « Données, diagnostics & études »

Présenter les actions visant à réduire le risque inondation

Le PLU(i) présente les actions de prévention et d’adaptation aux inondations existantes et à venir, notamment celles qui sont liées à l’aménagement du territoire et au fonctionnement naturel des milieux aquatiques. Il peut croiser les enjeux de prévention des inondations (inondations par débordement de cours d’eau ou ruissellement) avec les enjeux de préservation d’éléments de la trame verte et bleue qui ont une fonctionnalité hydraulique (ZEC déjà protégées, à créer ou à reconquérir, espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, zones humides, haies bocagères, mares…).

Justifier que le projet de territoire n’aggrave pas le risque inondation

Il s’agit de démontrer que l’urbanisation prévue et le projet d’aménagement n’aggravent ni la vulnérabilité dans les zones inondables ni les risques inondation en dehors de ces zones (création d’obstacle aux écoulements dans une zone de débordement, équilibre des remblais et déblais en zone inondable, localisation des activités et des infrastructures cohérentes…).

Les exemples de rédaction

  • PLU de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin, 67) – Approuvé en 2016, révisé en 2019 et modifié en 2021

    « Le développement de l’Eurométropole prend en compte et s’adapte aux risques présents sur le territoire, les inondations notamment. Au travers du PLU, il s’agit d’aménager durablement son territoire, en donnant une place à l’eau (inondation, eaux boueuses) et en concevant une politique de planification et d’aménagement responsable et résiliente. Concernant le risque inondation, le PLU compose avec les éléments de connaissance les plus récents en matière d’aléa inondation. Ainsi, en cohérence avec les orientations nationales en matière de prévention des risques, il réfléchit à la préservation des zones d’expansion des crues et à une urbanisation raisonnée et conditionnée de certains secteurs de projets à la mise en œuvre du PPRI de l’Eurométropole, prescrit en 2011, et actuellement en cours d’approbation. » (1)

    Carte n°18 : Risques d’inondations : zones réglementées (2)

     

    Références :

    (1) Voir PLU de l’Eurométropole de Strasbourg, Rapport de présentation, Tome 1, Résumé non technique, p. 21

    (2) Voir PLU de l’Eurométropole de Strasbourg, Rapport de présentation, Tome 3, Etat initial de l’environnement, p. 90

  • PLUi de l’Agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne, 47) – Révision approuvée en 2017

     

    Les connaissances mobilisées pour l’élaboration du PLU sont nombreuses et de sources diverses : PPR en vigueur, en cours d’élaboration (sur le bassin versant du Bruilhois), en cours de révision (pour la Garonne, suite à la détermination d’un nouvel aléa), plusieurs atlas de zones inondables établis à des dates différentes (petits cours d’eau en Lot-et- Garonne, nord Agenais…), études hydrauliques sur certains cours d’eau. Afin de présenter de manière détaillée l’état de la connaissance, les documents réglementaires s’appliquant, et conserver la traçabilité des informations utilisées, le rapport de présentation du PLUi contient notamment un tableau qui précise pour chacune des 31 communes : les documents de connaissance, les documents réglementaires (PPRI, art. R111-3 du CU, PSS) applicables ou en cours d’élaboration, les éléments à prendre en compte dans le PLUi, la part du territoire en zone inondable et la population estimée en zone inondable. Certaines de ces informations sont issues d’un porter à connaissance très détaillé fourni par la DDT du Lot-et-Garonne. (1)

    Documents de connaissances de zones inondables et des outils réglementaires de prévention du risque inondation (2)

    Références : 

    (1) Voir Agence de l’eau Adour-Garonne,  « Eau & Urbanisme : Recueil de retours d’expériences, Volume 2 » p. 67

    (2) Voir PLUi de l’Agglomération d’Agen, Rapport de présentation, Tome 2, p. 177-178

  • PLU de Bordeaux Métropole (Gironde, 33) – Révision approuvée en 2016

    Les deux PPR de la Métropole étant en cours de révision en parallèle de l’élaboration du PLUi pour prendre en compte les dispositions issues de la tempête Xynthia (scénarios de rupture de digue, augmentation de la hauteur moyenne de la mer), le PLUi n’a pas pu se baser sur des données stables et opposables en matière de définition de l’aléa. Afin d’appliquer le principe de précaution vis-à-vis du risque, la Métropole a fait le choix de synthétiser l’ensemble des données disponibles, bien que d’origines diverses et d’échelles variables, dans une « enveloppe des zones inondables ». Elle est cartographiée à l’échelle du 1/5 000 pour pouvoir être traduite dans le PLUi. Ainsi en zone bâtie, elle s’est appuyée sur les limites des îlots urbains et des voiries, en évitant tout report à la parcelle (le changement d’échelle pouvant prêter à erreur de report), quitte à légèrement la surdimensionner. Cette enveloppe s’est avérée cohérente avec celle portée à connaissance par l’État postérieurement à l’arrêt du PLUi. Cette démarche s’inscrit dans les orientations du SCoT qui avait délimité une première enveloppe des zones potentiellement inondables à l’échelle du 1/75 000 et demandait d’affiner la connaissance. (1)

    Secteur d’inondation potentielle (2)

    Références :

    (1) Voir Agence de l’eau Adour-Garonne,  « Eau & Urbanisme : Recueil de retours d’expériences, Volume 2 » p. 64

    (2) Voir PLU de Bordeaux Métropole, Rapport de présentation, « B21 Explication thématiques environnementales », p. 10-11

Ces fiches peuvent aussi vous intéresser