Préconisations de rédaction PLU(i) – Règlement – Réduction du risque d'inondation

Transcrire les éléments définis dans le Plan de Prévention des Risques inondations ou littoraux (PPRi/L), s’il existe

Le PLU(i) peut transcrire les éléments et règles du PPRi/L (figurant en annexe) dans son règlement écrit et graphique pour en faciliter la lisibilité et la mise en œuvre. En particulier, les options retenues pour la délimitation des zones U, AU, A et N du PLU(i) pourront être mises en lien avec le zonage du PPRi/L. En l’absence de PPRi/L, le PLU(i) définit ses propres règles sur la base des connaissances existantes.

Rendre inconstructibles les secteurs en zone inondable

« Dans les zones U, AU et N, les documents graphiques du règlement font apparaître […] les secteurs […] où l’existence de risques naturels […] justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature » ¹ ou « soumises à des conditions spéciales »  ². Le règlement délimite précisément les secteurs à risque d’inondation, au moyen d’un zonage indicé ou d’un surzonage. Le code de l’urbanisme n’opère pas de distinction entre les types d’inondations. Le report des secteurs à risque pourra donc faire l’objet de plusieurs trames différenciées (secteurs à risque par débordement de cours d’eau, par ruissellement, par remontée de nappe, par submersion marine le cas échéant). A ce titre, il doit délimiter des zones à l’intérieur desquelles les activités sont strictement réglementées de façon à ne pas dégrader ces zones.

Limiter et encadrer l’urbanisation dans les zones inondables déjà urbanisées

Le PLU(i) détermine les conditions d’un mode d’urbanisation adapté au risque inondation, en veillant en particulier à limiter l’urbanisation dans les zones inondables déjà urbanisées. Lorsqu’on urbanise, on augmente la vulnérabilité des biens et des personnes face au risque. Intégrer les principes de non-aggravation des risques inondation et de neutralité hydraulique de l’aménagement ³ permet de limiter l’impact de l’urbanisation sur la vulnérabilité des biens et des personnes. Afin de mettre en œuvre cet objectif, il convient de connaître la fonction hydraulique jouée par la zone à urbaniser et d’orienter son aménagement en maintenant cette fonctionnalité (principe de l’équivalence fonctionnelle).

Le PLU(i) doit appliquer les règles et principes d’urbanisation (inconstructibilité, réduction de la vulnérabilité, adaptation au risque des nouvelles constructions,…) ou les règles définies par le PPRi/L, via son règlement. Si, en l’absence de règles définies par le PPRi/L, le PLU(i) prévoit de développer l’urbanisation de secteurs situés en zone inondable ou en organise la densification, il doit veiller à poursuivre les objectifs suivants :

• réduire globalement la vulnérabilité sur le périmètre de l’opération voire à l’échelle du bassin de vie ;
• garantir la résilience des nouvelles constructions ;
• justifier l’absence d’implantation alternative présentant des inconvénients inférieurs sur l’écoulement de l’eau et/ou de la submersion marine à l’échelle du bassin de vie ;
• justifier l’absence d’aggravation du risque pour les enjeux existants ;
• démontrer la résilience des réseaux (voiries, énergie, eau, télécommunications) de la zone concernée ;
• déconseiller strictement les constructions nouvelles d’établissements sensibles (établissements nécessaires à la gestion de crise, établissements recevant du public sensible, établissements pouvant engendrer des pollutions en cas d’inondation) en zone inondable ;
• ne réhabiliter les Établissements Recevant du Public (ERP) sensibles existants situés en zone inondation que dans la mesure où elle a pour objet de diminuer la vulnérabilité globale de l’établissement…

Par ailleurs, le PLU(i) peut prévoir des règles pour limiter l’imperméabilisation des sols ⁴ (cf. Fiches Gestion des eaux pluviales à la source et perméabilité des sols) adaptées aux secteurs en zone inondable : emprise au sol des constructions davantage limitée qu’en zone urbaine classique (par exemple 20% maximum de la surface du terrain…), ou coefficient de pleine terre plus important dans ces zones. 

Afin de réduire la vulnérabilité des territoires, en cohérence avec les règles des PPRi/L le cas échéant, l’aménagement peut être soumis à des prescriptions visant à adapter le bâti à la nature et l’intensité du risque. Le règlement peut :

• Interdire les sous-sols ou les soumettre à conditions spéciales (cuvelage…) ;
• Demander le respect d’une hauteur de plancher minimale (par rapport à une cote de référence…) ;
• Encadrer la hauteur des constructions en autorisant une hauteur compatible pour permettre un refuge en cas de crue, accès pour chaque logement à une voie hors d’eau ;
• « Prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion », notamment en matière de fonction (habitat uniquement à l’étage…) ;
• Favoriser la perméabilité des aménagements : interdiction des clôtures pleines, clôtures grillagées ou adaptées, limitation des grands linéaires bâtis, interdiction des remblais ou exhaussements tout autour des constructions…

Même si un PLU(i) ne peut les imposer, des modes constructifs et des aménagements intérieurs peuvent être encouragés pour s’adapter au risque : surélévation/pilotis, caractère démontable, vide sanitaire, mise hors d’eau des installations techniques et électroniques, matériaux résistants… 

Pour les territoires à risque important d’inondation (TRI), le PLU(i) peut analyser les possibilités de recomposition spatiale du territoire dans le cadre des réflexions sur l’intégration des risques liés aux aléas d’inondation dans la planification de l’aménagement du territoire.

Protéger les espaces contribuant à limiter le risque inondation

Pour agir sur l’aléa inondation, l’appui de milieux naturels/de solutions fondées sur la nature (SfN) est l’option durable à privilégier dans les choix d’aménagements futurs. Le règlement doit donc veiller à protéger les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau, ruissellement ou remontée de nappe (zones d’expansion des crues (ZEC), abords de cours d’eau et ripisylve, milieux humides…⁶) ou par submersion marine (cordons dunaires et leur espace de mobilité, cordons de galets, zones estuariennes, lagunes, marais rétro-littoraux, prés-salés….). 

Le PLU(i) doit en effet préserver ces espaces notamment en lien avec la trame verte et bleue. La prévention des risques naturels d’inondation s’appuiera autant que possible sur le fonctionnement naturel des milieux par le recours aux techniques de ralentissement dynamique des écoulements ⁷ envisagées à l’échelle du bassin-versant dans le respect du principe de solidarité amont-aval. Les éléments fixes du paysage de type haies, bosquets, présents sur les axes d’écoulement, (cf. Fiches Eléments fixes du paysage) font également partie des actions à inscrire dans le règlement afin de mieux gérer les inondations. 

Le règlement peut définir ces espaces contribuant à limite le risque inondation en tant « qu’espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger » et « préciser l’affectation des sols et […] également l’interdiction de construire » ⁸. Le règlement peut ainsi classer les zones de la commune en zone N, à protéger en raison de « la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion de crues » ⁹. Les secteurs peu ou pas urbanisés pouvant alors servir de champs d’expansion des crues. Une inconstructibilité en bordure de cours d’eau (marge de recul minimum) doit également être prévue. 

En milieu rural, des principes d’aménagement et d’utilisations du sol permettant de renforcer la lutte contre l’érosion des sols et les phénomènes de coulées de boues peuvent également être intégrés (intérêt des petites parcelles, des haies, des mares, talus, retenues collinaires, fossés, bandes enherbées…).

En plus de la protection de ces espaces, le règlement peut contenir des principes de restauration et reconquête en vue de ralentir les écoulements et réguler les crues :

• restaurer les annexes hydrauliques qui permet de gérer de manière durable et raisonnée les inondations en favorisant le stockage des eaux dans le lit majeur (cf. Fiches Milieux humides) ;
• restaurer les zones naturelles d’expansion de crues qui permet d’orienter les crues, remontées de nappe et phénomènes de ruissellement vers une zone où le milieu va pouvoir « absorber » naturellement l’excédent d’eau (en la stockant temporairement, en l’aidant à s’infiltrer…). En vue de la reconquête et création de nouvelles ZEC, le règlement peut définir des emplacements réservés ¹⁰.
• restaurer les fonctionnalités naturelles des cours d’eau (cf. Fiches Renaturation des cours d’eau) qui permet de ralentir les écoulements, par leur restauration morphologique (reméandrage, réouverture d’annexes hydrauliques, reconnexion d’anciens méandres, restauration de la continuité longitudinale et latérale, remise en fond de vallée…).