Préconisations de rédaction PLU(i) – PADD – Renaturation des cours d’eau

Publié le 25 avril 2023 - Mis à jour le 07 juin 2023

Thématiques
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
Prévenir les risques naturels
Étapes
PADD
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Document d’urbanisme
PLU(i)

Dispositions du SDAGE & PGRI

1.1.3. SDAGE Protéger les milieux humides et les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou par submersion marine dans les documents d’urbanisme (Disposition commune 1.C.1 PGRI)

1.2.1. SDAGE Cartographier et préserver le lit majeur et ses fonctionnalités (Disposition commune 2.C.1 PGRI)

1.2.2. SDAGE Cartographier, préserver et restaurer l’espace de mobilité des rivières

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Les préconisations de rédaction

Fixer les orientations permettant de préserver les cours d’eau et leur espace de mobilité

Le PADD veille à intégrer les enjeux spécifiques des espaces de mobilité et fixer les orientations qui permettent de les protéger sur le long terme. Les espaces de mobilité des cours d’eau doivent être protégés et leurs fonctionnalités connues et remises en bon état. Le PLU(i) doit pouvoir pleinement préserver l’ensemble de l’écosystème aquatique de l’urbanisation et prévenir ainsi la création de nouveaux risques ou enjeux. En fonction du niveau de précision des enjeux des cours d’eau dégagés par le rapport de présentation du PLU(i), il pourra préciser les objectifs de remise en bon état de ces espaces. En leur absence, il s’agira de préserver le lit majeur des cours d’eau et d’en protéger les éléments physiques.

Prévoir la restauration des fonctionnalités des cours d’eau

La remise en état des fonctionnalités des cours d’eau et des continuités écologiques doit pouvoir s’opérer prioritairement sur les cours d’eau dont les enjeux biologiques ont été réglementairement définis. Le PADD peut affecter d’autres orientations à cet objectif en se basant sur les enjeux dégagés dans le rapport de présentation, notamment au regard des enjeux en matière de prévention des inondations, de valorisation des paysages ou de protection de la ressource en eau. Rétablir ces espaces doit s’opérer de manière hiérarchisée et concertée, dans le cadre d’une programmation des travaux à réaliser sur les cours d’eau. La restauration de la continuité écologique des milieux aquatiques permet notamment d’assurer des fonctions de régulation hydraulique et de prévention des risques. L’idée étant bien de rendre fonctionnelle la trame bleue du territoire au regard des fonctionnalités que rendent les milieux aquatiques.

Définir les objectifs d’aménagement des cours d’eau et de leurs abords, en tenant compte des enjeux propres aux habitats des cours d’eau

Les enjeux de continuité écologique doivent être établis. Les plans de gestion piscicole (plans de gestion des poissons migrateurs, plan de gestion de l’anguille…) peuvent également être pris en compte pour définir les objectifs de continuité écologique du PLU(i). Par ailleurs, en présence d’espaces de mobilité identifiés, leurs enjeux, notamment de biodiversité ordinaire doivent avoir été dégagés. Un cours d’eau cumule souvent plusieurs enjeux. Les territoires doivent déterminer leur projet d’aménagement et d’urbanisation au regard du niveau de ces enjeux et des habitats aquatiques. Les objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques doivent être définis en fonction de l’ensemble des enjeux établis sur les cours d’eau du territoire.

Les exemples de rédaction

  • PLU d’Ollioules (Var, 83) – Approuvé en 2016, modifié en 2017, révisé en 2019, modifié en 2021

    « Objectif 1 : Protéger et valoriser la trame verte et bleue du territoire : […]

    • Protéger et valoriser la Reppe et sa ripisylve : protection et aménagement des berges, activités de loisirs ;
    • Protéger les ruisseaux de Faveyrolles et du Forgentier, ainsi que leurs ripisylves (Rouvière, vallon Gros, Le Peyron) ; […]
    • Valoriser et développer les corridors écologiques pour connecter les grands massifs collinaires du Nord de la commune entre eux mais aussi au centre ancien par des coulées vertes : réintroduire la nature au coeur du village ollioulais. »

    Référence :

    Voir PLU d’Ollioules, PADD, p. 18

  • PLUm de Nantes Métropole (Loire-Atlantique, 44) – Approuvé en 2019

    « Valoriser les cours d’eau pour une trame bleue renforcée 

    Le territoire de la métropole nantaise s’est développé en prenant appui sur un important réseau hydrographique. Ce réseau se structure autour de la Loire terminant son parcours à l’embouchure avec l’océan Atlantique, à hauteur de Saint-Nazaire. […] 

    Ce vaste réseau hydrographique de plus de 600 km constitue l’ossature de la trame verte et bleue métropolitaine. Il est donc essentiel de le protéger de toute artificialisation et de le valoriser en lui donnant toute sa place en ville. »

    Référence : 

    Voir PLUm de Nantes Métropole, PADD, p. 25-27

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