Préconisations de rédaction PLU(i) – PADD – Assainissement et développement de l’urbanisation

Publié le 25 avril 2023 - Mis à jour le 12 juin 2023

Thématiques
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Étapes
PADD
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Document d’urbanisme
PLU(i)

Disposition du SDAGE

4.1.3 SDAGE Concilier aménagement et disponibilité des ressources en eau dans les documents d’urbanisme

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Les préconisations de rédaction

Corréler les choix d’urbanisation avec la capacité des systèmes d’assainissement et des milieux récepteurs

Le PADD prévoit l’adéquation entre son projet de développement urbain et la capacité des systèmes d’assainissement ainsi que la capacité des milieux récepteurs qui assurent la dilution des rejets d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines, à recevoir de nouveaux rejets d’assainissement. A cet égard, le PLU(i) veillera à tenir compte des effets possibles du changement climatique sur l’évolution du débit des rivières, impactant directement la capacité de dilution de ces milieux récepteurs.

Les exemples de rédaction

  • PLUi de l’Agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne, 47) – Révision approuvée en 2017

    « La réalisation des schémas d’eau et d’assainissement de l’Agglomération, et leurs articulation dans le PLUi viseront à mieux gérer les eaux usées et pluviales 

    Pour cela, il sera nécessaire : 

    • de mettre en œuvre les travaux définis dans le cadre du programme d’actions pluriannuel 2015-2019 du Schéma directeur des eaux usées de l’Agglomération
    • de poursuivre les travaux de mise en conformité avec la « Directive Eau Résiduaire Urbaine » des réseaux de collecte des eaux usées des communes et de leur station d’épuration.
    • de porter une attention soutenue à la réhabilitation progressive des systèmes d’assainissement autonome et à la conformité des nouveaux dispositifs,
    • de prévoir l’inconstructibilité des secteurs non desservis par les réseaux collectifs, lorsque les contraintes de sols sont trop fortes ou lorsqu’il y a un risque d’atteinte aux milieux naturels.
    • d’être exigeant dans la maîtrise des ruissellements des eaux pluviales issues des opérations urbaines, en privilégiant un principe de gestion sur l’assiette même des opérations »

    Références : 

    Voir PLUi de l’Agglomération d’Agen, PADD, p. 49

    Voir Agence de l’eau Adour-Garonne,  « Eau & Urbanisme : Recueil de retours d’expériences, Volume 2 » p. 101-103

  • PLUi d’Est-Ensemble (Seine-Saint-Denis, 93) – Approuvé en 2020 et modifié en 2021

    « Concevoir les projets en intégrant en amont les services urbains (eau et assainissement, gestion des déchets, éclairage,…) afin de répondre au plus près des besoins des populations pour les pratiques quotidiennes […]

     Lutter contre la pollution des eaux et préserver la ressource en eau, d’un point de vue quantitatif (adéquation entre besoin et ressource pour la production de l’eau potable et pour l’assainissement) ».

    Référence : 

    Voir PLUi d’Est-Ensemble, PADD, p. 24-26

  • PLUi-HD du Grand Chambéry (Savoie, 73) – Approuvé en 2019

    • « Poursuivre la mise en conformité des dispositifs d’assainissement individuels et non domestiques pour un moindre impact sur les milieux.
    • Assurer la mise à niveau des équipements d’assainissement collectif qui le nécessitent afin d’éviter toute pollution de la ressource et des milieux récepteurs. »

    Référence : 

    Voir PLUi-HD du Grand Chambéry, PADD, p. 18

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