Préconisations de rédaction PLU(i) – OAP – Milieux humides

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 04 septembre 2024

Thématiques
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
Étapes
OAP
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Document d’urbanisme
PLU(i)

Dispositions du SDAGE & PGRI

1.1.2. SDAGE Cartographier et protéger les zones humides dans les documents d’urbanisme

1.1.3. SDAGE Protéger les milieux humides et les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou par submersion marine dans les documents d’urbanisme [Disposition commune 1.C.1 PGRI]

4.1.1. SDAGE Adapter la ville aux canicules

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

En savoir plus

Les OAP sont à définir en complément et déclinaison du règlement, ce dernier restant la pièce du PLU(i) avec la plus forte portée juridique (conformité).

Les préconisations de rédaction

Principes communs aux OAP

  • Définir « les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques » (1) ainsi que « l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune » (2), impliquant la mise en valeur des zones humides.
  • Définir « des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, […] sites et secteurs qu’elles ont identifiés et localisés pour des motifs d’ordre […] écologique […] » (3).

Références juridiques

(1) Article L. 151-6-2 du code de l’urbanisme

(2) Article L.151-7 1° du code de l’urbanisme

(3) Article R.151-7 du code de l’urbanisme

OAP thématique

  • OAP thématique Trame verte et bleue intégrant les zones humides
  • OAP thématique traitant spécifiquement des zones humides
  • Définir les principes généraux à appliquer et déclinant les principes associés à l’analyse de la fonctionnalité des zones humides et les règles correspondantes

OAP sectorielle ou de secteur d’aménagement

OAP sectorielle ou secteur d’aménagement comportant une représentation schématique des zones humides présents en zones AU voire U afin de les préserver dans le futur aménagement de ces secteurs (zone de développement ou de renouvellement urbain)

  • Définir des orientations d’aménagement spécifiques pour des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur/réhabiliter/restructurer/à aménager.

Les exemples de rédaction

  • PLUi d’Est-Ensemble (Seine-Saint-Denis, 93) – Approuvé en 2020 et modifié en 2021

    L’OAP thématique « Biodiversité, nature et eau dans la ville » prévoit de « protéger la trame bleue du territoire » et donc les zones humides identifiées. A ce titre, les « zones humides identifiées par les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux feront l’objet d’une protection spécifique forte. De plus, afin d’assurer leur fonctionnalité, il convient de : 

    • Eviter l’amendement des prairies (apport de matière dans le sol pour le rendre plus productif) 
    • Interdire les dépôts de matériaux 
    • Interdire le remblaiement et les déblaiements, ainsi que l’ennoiement et l’assèchement
    • Restaurer les mares en cours de comblement »

    Référence : 

    Voir PLUi d’Est-Ensemble, « 4.1 Orientations d’Aménagement et de Programmation Thématiques », p. 40-41

  • PLU d’Enghien-les-Bains (Val-d’Oise, 95) – Révision approuvée en 2015

    « Point 2.2.2 : le tracé du ru d’Enghien sera mis en valeur sur l’emplacement réservé […] afin de matérialiser ou d’évoquer la liaison verte et bleue entre le lac à l’ouest et les allées vertes à l’est notamment avec une végétation d’espèces indigènes adaptées aux milieux humides». 

    Référence : 

    Voir PLU d’Enghien-les-Bains, OAP, p. 10

  • PLUi du Grand Rodez (Aveyron, 12) – Révision approuvée en 2017

    La prise en compte des zones humides dans les choix d’urbanisation :

    S’agissant de la révision du PLUi, les zones à urbaniser du précédent document ont été analysées au regard de critères environnementaux, dont la présence de zones humides, ce qui a conduit à reclasser certains secteurs en zone naturelle ou agricole, ou à identifier les zones humides dans les OAP en vue de leur protection.

    La préservation des zones humides dans les OAP de secteurs d’aménagement :

    Si les zones humides sont reportées au PLUi, elles ne font pas l’objet de dispositions spécifiques dans le règlement écrit qui demande toutefois que toutes les occupations et utilisations du sol soient compatibles avec les OAP. Lorsque des zones humides sont présentes dans des zones ouvertes à l’urbanisation faisant l’objet d’OAP, elles sont identifiées en vue de leur préservation. (1)

    OAP de secteurs d’aménagement, Le Bes Grand (2)

    Références : 

    (1) Voir Agence de l’eau Adour-Garonne,  « Eau & Urbanisme : Recueil de retours d’expériences, Volume 2 » p. 24-25

    (2) Voir PLUi du Grand Rodez, OAP, p. 33

  • PLU de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin, 67) – Approuvé en 2016, révisé en 2019 et modifié en 2021

    Les zones humides font partie intégrante de la trame verte et bleue, qui fait l’objet d’une OAP thématique. Cette OAP vise à la mise en réseau des zones humides avec les corridors écologiques, en s’appuyant sur les vallées alluviales et cours d’eau secondaires. Elle vient en complémentarité du règlement graphique en définissant des principes qualitatifs d’aménagement pour les projets à proximité ou en contact des secteurs à enjeux :

    • pour les projets en milieu urbain ou à urbaniser : respect de la topographie naturelle (par ex. pour écoulement des eaux), maintien des haies, fossés, bandes enherbées…, organisation du bâti augmentant la nature en ville (notamment avec la renaturation des rivières, l’aménagement des espaces non bâtis qui devra répondre à des enjeux de biodiversité et de fonctionnement environnemental du projet),
    • pour les aménagements autorisés en zone N et A : imperméabilisation limitée, maintien des haies, fossés…
    • dans toutes zones : maintien ou restauration du caractère naturel et de la continuité des berges et ripisylves en bordure de cours d’eau, et espaces libres dans marge de recul préservés de l’imperméabilisation, préservation des continuités terrestres et aquatiques des projets situés à proximité des cours d’eau. (1)

    OAP thématique Trame verte et bleue (2)

    OAP sectorielle, Commune de Plobsheim, Site MackNeXT

    « La zone humide localisée sur la partie Sud du site devra également être conservée et valorisée pour permettre l’appropriation des lieux par la faune spécifique à ce type de milieu (cf. schéma de principe ci-après, trame « espace naturel à préserver, valoriser ») » (3)

    OAP sectorielle, Commune de Illkirch-Graffenstaden, Secteur Sud de la ZAC PII – Parc d’innovation

    « En complément, la recréation d’une zone humide (frayères, mares…) sera nécessaire au sud de la zone. Cette dernière répondra aux besoins de survie des amphibiens et permettra de décaler la migration de ces espèces hors des voiries motorisées. » (4)

    Références : 

    (1) Voir Agence de l’eau Rhin-Meuse, Guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les PGRI du bassin Rhin-Meuse 2016-2021», p. 33-34

    (2) Voir PLU de l’Eurométropole de Strasbourg, « PLU EMS : Orientation d’Aménagement et de Programmation, Tome 1 », p. 30

    (3) Voir PLU de l’Eurométropole de Strasbourg, « PLU EMS : Orientation d’Aménagement et de Programmation, Tome 2 », p. 326 d et f

    (4) Voir PLU de l’Eurométropole de Strasbourg, « PLU EMS : Orientation d’Aménagement et de Programmation, Tome 2 », p. 167 et 169

  • PLU de Bussang (Vosges, 88) – Approuvé en 2015

    « Le projet de zone d’activités du « Champs Maho » est situé dans un secteur abritant des zones humides. Il évite une grande zone humide de 2400 m² mais impacte 3500 m² de petites zones humides ordinaires. Après échange avec la Police de l’eau, la Ville a décidé de réaliser une étude « loi sur l’eau ». L’étude est jointe en annexe du rapport de présentation du PLU. Les mesures issues de l’étude loi sur l’eau ont été traduites dans une OAP sectorielle élaborée compte tenu des enjeux : caractéristiques des ouvrages hydrauliques à réaliser, infiltration à la parcelle des eaux de pluie, imperméabilisation des sols limitée au maximum, mesures compensatoires (création de 1100 m² de noues, gestion écologique de la prairie humide propriété de la commune déclassée de zone AU dans l’ancien PLU en zone N dans le nouveau PLU). L’étude « loi sur l’eau » a été annexée au permis de construire pour instruction du dossier par les services compétents.»

    OAP sectorielle, Rue des Fourmies

    Références : 

    Voir PLU de Bussang, OAP, p. 6

  • PLU de Beynes (Yvelines, 78) – Approuvé en 2013 et modifié en 2018

    Site Mauldre-Maldroit

    « 3- La protection du paysage, des zones naturelles et du cadre de vie, des milieux sensibles. 

    Imposer une étude « zone humide » pour vérifier la nature du milieu avant tout projet d’aménagement. Mettre en valeur les berges de la Mauldre et la confluence avec le ru de Maldroit. »

    Référence : 

    Voir PLU de Beynes, OAP, p. 5 et 12

  • PLUi de la Communauté de communes des Sources du Lac d’Annecy (Haute-Savoie, 74) – Approuvé en 2016 et modifié en […] 2020

    OAP thématique, Maintien et amélioration de la trame verte et bleue

    « Les zones humides et leurs espaces de bon fonctionnement sont prises en compte dans les projets :

    • Aucun aménagement en amont ou en aval de la zone humide ne doit l’altérer ni créer de dysfonctionnement de l’hydrosystème, notamment en perturbant l’alimentation de la zone humide de façon qualitative (dégradation physico-chimique de l’eau) ou quantitative (submersion ou assèchement).
    • Dans les projets soumis à autorisation ou à déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, après étude des impacts environnementaux et application du principe éviter, réduire, compenser, lorsque la réalisation d’un projet conduit à la disparition d’une surface de zones humides ou à l’altération de leurs fonctions, les mesures compensatoires prévoient la remise en état de zones humides existantes ou la création de nouvelles zones humides d’une surface à hauteur de 200 % de la surface perdue selon les règles de la disposition 6B-04 du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021.

    Les fonctionnalités de connexions hydrauliques et biologiques avec un réseau de zones humides ou de milieux naturels environnants, doivent être préservées ou le cas échéant rétablies. 

    Les aménagements légers favorisant la protection, la conservation, l’accès, la découverte et la mise en valeur de ces milieux naturels spécifiques sont envisageables. A titre d’exemple : les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés; les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public; les postes d’observation de la faune; les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours. »

    Référence : 

    Voir PLUi de la Communauté de communes des Sources du Lac d’Annecy, « 3. Les Orientation d’Aménagement et de Programmation », p. 143

  • PLUi de Grand Paris Seine et Oise (Yvelines, 78) – Approuvé en 2020

    Référence : 

    Voir PLUi de Grand Paris Seine et Oise, OAP Trame verte & bleue et Belvédères, p. 20-21

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