Préconisations de rédaction PLU(i) – OAP – Réduction du risque d'inondation

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 21 septembre 2023

Thématiques
Prévenir les risques naturels
Étapes
OAP
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Document d’urbanisme
PLU(i)

Dispositions du SDAGE & PGRI

1.1.3. SDAGE Protéger les milieux humides et les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou par submersion marine dans les documents d’urbanisme (Disposition commune 1.C.1 PGRI)

1.2.1. SDAGE Cartographier et préserver le lit majeur et ses fonctionnalités (Disposition commune 2.C.1 PGRI)

4.2.3. SDAGE Elaborer une stratégie et un programme d’actions limitant les ruissellements à l’échelle du bassin versant (Disposition commune 2.E.2 PGRI)

5.5.3. SDAGE Adopter une approche intégrée face au risque de submersion (Disposition commune 1.C.1, 2.A.2, 2.D.1, 2.D.2, 2.D.3 PGRI)

1.A.1. PGRI Comment évaluer la vulnérabilité d’un territoire aux inondations 

1.A.3. PGRI Intégrer dans le PLU et les documents en tenant lieu, des communes ou leurs groupements en priorité dans les territoires couverts par un TRI, un diagnostic de vulnérabilité de territoire aux inondations et évaluer les incidences de sa mise en œuvre 

1.A.5. PGRI Suivre la réalisation des diagnostics de vulnérabilité de territoire aux inondations 

1.A.6. PGRI Réduire la vulnérabilité aux inondations des territoires dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain

1.B.1. PGRI Prioriser les diagnostics de vulnérabilité aux inondations à mener (quartiers, bâtiments, et activités économiques)

1.B.8. PGRI Prendre en compte la réduction de la vulnérabilité aux inondations dans les programmes locaux de l’habitat (PLH), en particulier dans les secteurs à enjeux 

1.C.2. PGRI Encadrer l’urbanisation en zone inondable

1.C.3. PGRI Encourager dans les territoires à risque important d’inondation (TRI) les réflexions portant sur la planification du territoire résilient aux inondations qui peuvent aller jusqu’à la recomposition spatiale du territoire

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Les OAP sont à définir en complément et déclinaison du règlement, ce dernier restant la pièce du PLU(i) avec la plus forte portée juridique (conformité).

Les préconisations de rédaction

Principes communs aux OAP

  • Intégrer des dispositions sur la prévention des risques pour les secteurs de zones urbaines (U) ou de zones à urbaniser (AU) qui ne sont pas encadrés par le règlement du PLU(i). Un schéma d’aménagement qui précise les principales caractéristiques d’organisation spatiale du secteur peut être intégré 1.

OAP thématique

  • Une OAP thématique « Risque inondation » avec des orientations sur les méthodes de préservation et de restauration des zones d’expansion de crues (ZEC) et des espaces de mobilité des cours d’eau, la limitation de l’emprise au sol et de l’imperméabilisation…
  • Une OAP thématique « Résilience » qui peut proposer des principes complémentaires : adaptation des constructions et des activités pour réduire leur vulnérabilité (exemples : logements, activités agricoles), traitement paysager d’espaces non bâtis et modalités d’entretien (pour favoriser les écoulements),…

OAP sectorielle ou de secteur d’aménagement

  • Une OAP sectorielle ou de secteur d’aménagement qui fixe des dispositions sur l’implantation du bâti en dehors des zones exposées, en recul des cours d’eau, des principes de création de zones tampons, de trame végétale pour favoriser la rétention et infiltration des eaux et en synergie avec d’autres objectifs : trame verte et bleue, espaces de loisirs, liaisons douces, paysage, adaptation au changement climatique…

« Exemple de principes pouvant être introduits au sein d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) »

 

Référence juridique

1 Article R. 151-8 3° du code de l’urbanisme

En savoir plus

Voir Syndicat DEPART, Guide « Mieux intégrer le risque inondation dans l’urbanisme », p. 6

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