Préconisations de rédaction PLU(i) – OAP – Gestion des eaux pluviales à la source et perméabilité des sols
Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 12 juin 2023
- Thématiques
- Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
- Prévenir les risques naturels
- Étapes
- OAP
- Quelle traduction réglementaire dans mon document ?
- Document d’urbanisme
- PLU(i)
Dispositions du SDAGE & PGRI
3.2.1 SDAGE Gérer les déversements dans les réseaux des collectivités et obtenir la conformité des raccordements aux réseaux
3.2.2 SDAGE Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la gestion à la source des eaux de pluie dans les documents d’urbanisme, pour les secteurs ouverts à l’urbanisation
3.2.3 SDAGE Améliorer la gestion des eaux pluviales des territoires urbanisés
3.2.4 SDAGE Édicter les principes d’une gestion à la source des eaux pluviales
3.2.5 SDAGE Définir une stratégie d’aménagement du territoire qui prenne en compte tous les types d’événements pluvieux [Disposition commune 1.E.2 PGRI]
4.1.1 SDAGE Adapter la ville aux canicules
1.E.1 PGRI Gérer les eaux pluviales le plus en amont possible
ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.
En savoir plus
Les OAP sont à définir en complément et déclinaison du règlement, ce dernier restant la pièce du PLU(i) avec la plus forte portée juridique (conformité).
Les préconisations de rédaction
Principes communs aux OAP
- Définir les actions et opérations nécessaires « pour mettre en valeur l’environnement, les paysages […] permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification » (1) ainsi que celles « pour mettre en valeur les continuités écologiques » (2), celles-ci devant être définies en interaction avec la gestion des eaux pluviales.
- Définir « les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges urbaines et rurales. Elles peuvent définir les conditions dans lesquelles les projets de construction et d’aménagement situés en limite d’un espace agricole intègrent un espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés, ainsi que la localisation préférentielle de cet espace de transition » (3).
- Définir la localisation prévue pour les espaces verts (4) dans les zones d’aménagement concerté (ZAC).
- Fixer des règles spécifiques pour limiter l’imperméabilisation des sols et faire évoluer les pratiques d’aménagement.
- Transcrire et intégrer des possibilités de renaturation (5) des espaces artificialisés, désimperméabiliser les espaces libres de leurs domaines (routes, cours, places, voiries, etc.).
Références juridiques
(1) Article L.151-7 1° du code de l’urbanisme
(2) Article L. 151-6-2 du code de l’urbanisme
(3) Article L.151-7 7° du code de l’urbanisme
(4) Article L.151-7-1 2° du code de l’urbanisme
(5) Article L.151-7 4° du code de l’urbanisme
OAP thématique
- OAP thématique traitant spécifiquement de la gestion des eaux pluviales.
- OAP thématique sur l’eau, le cycle de l’eau, pour aborder le pluvial de manière transversale.
- OAP thématique abordant la problématique des eaux pluviales en synergie avec la trame verte et bleue (nature en ville, continuités écologiques…), la prévention du risque inondation, l’adaptation au changement climatique (lutte contre les îlots de chaleur…).
OAP sectorielle ou par secteur d’aménagement
- OAP sectorielle ou de secteur d’aménagement précisant les principes de limitation de l’imperméabilisation, voire de désimperméabilisation dans le cadre du renouvellement urbain, les aménagements (noues, bassins…) pour la gestion des eaux pluviales.
- OAP sectorielle avec aménagements alternatifs au ruissellement des eaux pluviales.
Les exemples de rédaction
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PLUi d’Est-Ensemble (Seine-Saint-Denis, 93) – Approuvé en 2020 et modifié en 2021
OAP thématique Biodiversité, nature et eau en ville
L’OAP vise notamment à « Intégrer la nature et l’eau dans les projets d’aménagement » :
« Organiser la ville pour faire place à la nature lors d’opérations d’aménagement et de renouvellement urbain
Les nouveaux projets ainsi que les projets d’aménagement et de renouvellement urbain à partir de 15 logements ou 900m2 de surface de plancher devront traiter la qualité des espaces naturels et la place de la nature en ville, notamment d’un point de vue écologique comme par exemple :
- Prise en compte de la part du végétal dans le projet,
- Aménagement végétalisé sur les toits ou les murs,
- Renaturation des rus, fossés,
- Plantation d’espèces locales non allergisantes et non exotiques envahissantes. […]
Concevoir des aménagements d’espaces publics et de voirie (boulevard, avenue, piétonne et cyclable) participant à la place de la nature et de l’eau en ville
Ces aménagements d’espaces publics et de voirie chercheront également à permettre une meilleure gestion des eaux pluviales :
- En mettant en valeur la présence de l’eau en ville via notamment une gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, intégrée au parti d’aménagement, d’architecture et de paysage, tant pour sa collecte et son cheminement que pour son stockage ;
- En intégrant aux emprises de voirie des plantations, autant que possible en pleine terre, participant à la gestion des eaux de ruissellement (noues, fosses d’arbres, etc.)
- En privilégiant l’utilisation de matériaux perméables ou semi-perméables comme revêtements de sols ;
- Lors de projets de requalification de voiries existantes, en cherchant à désimperméabiliser ces emprises (objectif d’amélioration de l’état existant) ;
- En recherchant systématiquement une gestion des eaux pluviales à la source par infiltration jusqu’à la pluie décennale. […]
Créer / Prévoir des transitions vertes entre le domaine privé et le domaine public
Lors des futurs aménagements, une attention particulière devra être apportée aux transitions entre les différents types d’espaces et notamment :
- Entre la desserte publique et les constructions (lorsque le retrait est possible) : espace planté, jardins, végétalisation des places de stationnement, si possible multi-strates
Entre les espaces verts et les projets : aménagement d’une transition verte (à adapter en fonction du type d’espace vert : boisements, espaces ouverts […]) »
Référence :
Voir PLUi d’Est Ensemble, « 4.1 Orientations d’Aménagement et de Programmation Thématiques », p. 52
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PLU de Brest Métropole (Finistère, 29) – Approuvé en 2014 et modifié (…) en 2021
OAP thématique Environnement
« ORIENTATION 3 : Conforter l’armature verte urbaine Il s’agit ici de donner davantage de place au végétal dans les espaces où dominent les surfaces imperméabilisées (rues, places…) :
- Favoriser un nouveau partage de l’espace (réduire la place de la voiture, mutualisation des espaces de stationnement)
- Développer les zones de contacts entre l’espace privé et public pour donner de l’épaisseur à l’armature
- Favoriser la gestion intégrée des eaux pluviales
- Encourager la réalisation de toitures végétalisées
- Développer la gestion différenciée et la coproduction
- Faire accepter la végétation spontanée »
Référence :
Voir PLU de Brest Métropole, Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), p. 85
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PLU de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, 93) – Approuvé en 2017 et modifié en 2019
OAP thématique Trame verte et bleue
Référence :
Voir PLU de Noisy-le-Grand, OAP, p. 15
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PLUm de Nantes Métropole (Loire-Atlantique, 44) – Approuvé en 2019
L’OAP Trame verte et bleue et paysage prévoit des objectifs d’aménagement stratégiques et notamment de :
1.1.1 Ménager les sols naturels
1.1.2 Préserver la qualité des milieux aquatiques.
« Les méthodes à mettre en œuvre pour répondre à ces enjeux vont souvent à l’encontre de celles appliquées dans le passé :
- Le « tout tuyau » doit laisser place à une gestion intégrée des eaux pluviales dans l’aménagement ;
- La gestion de l’eau ne doit pas être perçue comme une contrainte mais comme un outil qui contribue à la ville durable ;
- La valorisation de la présence de l’eau doit permettre d’améliorer le cadre de vie, de développer la biodiversité, de lutter contre les îlots de chaleur. »
Par quels moyens ?
- « Préserver le sol naturel
- Accorder espaces imperméables et surfaces végétales
- Privilégier des matériaux de sol semi-perméables
- Désartificialiser les aires de stationnement
- Limiter l’imperméabilisation des sols
- Gérer les eaux pluviales à la source
- Intégrer l’écoulement des eaux de ruissellement dans la conception du projet
- Assurer l’écoulement des eaux de ruissellement vers les espaces de pleine terre
- Compenser les surfaces imperméabilisées indispensables »
Référence :
Voir PLUm de Nantes Métropole, OAP TVBp, p. 8-11
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PLUi-HD du Grand Chambéry (Savoie, 73) – Approuvé en 2019
OAP thématique, Cycle de l’eau
« Pour que chaque projet prenne en compte le plus en amont possible le respect du cycle de l’eau : […}
1 – Limiter l’imperméabilisation
Maintenir autant que possible des espaces en pleine terre, et recourir à des revêtements végétalisés ou poreux qui facilitent l’infiltration diffuse des eaux pluviales et évitent la production des ruissellements pour les pluies courantes. Exemple de dispositifs : parking en enrobé poreux, cheminements en gravier, toiture végétalisée… Pour aller plus loin, dans les projets de rénovation l’enjeu est de déconnecter les eaux de pluie qui vont aujourd’hui au réseau pour les gérer sur place et de désimperméabiliser au maximum pour diminuer les surfaces étanches de voirie et parking et permettre à l’eau de s’infiltrer sur des plus grandes surfaces.
2 – Favoriser l’infiltration
Privilégier les techniques permettant l’infiltration superficielle des eaux pluviales (fossés, noues, tranchées drainantes, espaces verts en creux, jardins de pluies et puits d’infiltration) et les considérer comme des solutions contribuant aussi à la qualité des aménagements paysagers, à la biodiversité et à l’adaptation au changement climatique.
3 – Organiser la rétention
Sur certains terrains, les caractéristiques des sols ne permettent pas cette infiltration. Il faut par ailleurs organiser une rétention pour compenser les surfaces in fine imperméabilisées. Les fossés, noues et tranchées de rétention – ouvrages à ciel ouvert – permettent d’organiser de manière simple ce stockage avant rejet à débit limité vers un ruisseau ou, à défaut, vers le réseau d’assainissement collectif si celui-ci est autorisé. […]
D’une manière générale, toutes les solutions évoquées ici sont simples, efficaces et durables (avec facilité d’entretien), si elles sont adaptées au contexte et si toutes les précautions nécessaires sont prises aux phases de conception, de réalisation et d’exploitation. [..]
Ces solutions de gestion des pluies courantes sont complémentaires des solutions de gestion des pluies moyennes à fortes. »
Référence :
Voir PLUi-HD du Grand Chambéry, OAP Thématique Cycle de l’eau, p. 6
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PLU de Beynes (Yvelines, 78) – Approuvé en 2013 et modifié en 2018
Site Mauldre-Maldroit
« 2- La prévention des risques
Limiter l’imperméabilisation des sols et imposer une gestion alternative des eaux de pluie afin de limiter le ruissellement et de prendre en compte les débordements occasionnels du ru Maldroit
Imposer une proportion d’espaces verts de pleine terre importante et des aménagements perméables »
Référence :
Voir PLU de Beynes, OAP, p. 5 et 12-13
PLUi de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines, 78), Approuvé en 2017, modifié en 2019 et révisé en 2020
OAP thématique, Trame verte et bleue
« Sur l’ensemble du territoire, les projets s’attacheront à préserver la qualité des sols : perméabilité, capacité à supporter une végétation, … Une intégration végétale renforcée des constructions et installations tendra à réduire la rugosité du milieu urbain pour les déplacements d’espèces.
Sur l’ensemble du territoire, les projets s’attacheront à l’adéquation entre les aménagements végétaux et leur contexte.
- La dimension des végétaux sera adaptée au volume de sol et à l’espace aérien disponible ;
- Les espèces végétales implantées seront adaptées au sol, au microclimat et à l’écologie fonctionnelle des lieux. Elles seront en cohérence avec les milieux existants sur le territoire tels que par exemple : milieux boisés de la Chênaie-charmaie, prairies à Avoine élevée, roselières, …
- Une stratification de la végétation sera recherchée.
- Les espèces végétales indigènes seront privilégiées ;
- La plantation d’espèces végétales invasives figurant sur la liste de NatureParif est proscrite. Les secteurs dans lesquels un développement aurait été repéré devront être traités. […]
Aménagement des espaces publics
Sur l’ensemble du territoire de la CASQY, les espaces publics majeurs créés ou réaménagés seront plantés densément :
- Au moins 1 unité de végétation pour 20 m² d’espaces libres, hors chaussée ;
- Les pieds d’arbres accueilleront une végétation herbacée et des couvre-sols.
Ils bénéficieront d’une gestion intégrée des eaux pluviales. La gestion aérienne et gravitaire sera recherchée. Leur imperméabilisation sera limitée à 80 %, y compris la chaussée, en s’appuyant sur des choix adaptés :
- Du type de revêtement,
- Des modes de plantation,
- Du nivellement, – Et/ou toute autre technique adaptée…
Dans les secteurs concernés par le maintien des continuités écologiques et la limitation des effets de coupure et d’obstacle diffus, figurant sur le schéma de l’OAP, les exigences concernant l’aménagement des espaces publics seront renforcées :
- Au moins 1 unité de végétation pour 10 m² d’espaces libres, hors chaussée ;
- La gestion aérienne et gravitaire des eaux pluviales sera recherchée au maximum. »
OAP sectorielle, « La Remise, un éco-quartier paysager »
« Composition paysagère et inscription au sein de la trame verte et bleue
- Redonner, dans la mesure du possible, à la Rigole une véritable fonction hydraulique de collecte et de gestion des eaux pluviales pour en faire un nouvel espace de biodiversité en y favorisant les espèces hydrophiles et des berges herbeuses ;
- Créer un réseau de noues au niveau des habitations pouvant dans la mesure du possible constituer des ouvrages hydrauliques en permettant l’évacuation des eaux pluviales ;
- Créer un parc généreux au cœur du quartier, afin d’apporter une respiration au quartier. Le parc sera aménagé pour tout type de public (jeunes, personnes à mobilité réduite, familles, …) ;
- Adapter les essences utilisées aux différents types d’aménagements et aux ambiances paysagères souhaitées. Utiliser différents végétaux pour marquer les différents types de secteur (zone humide, zone de rencontre, aires de jeux, espaces de promenade,…) ;
- Agrémenter les espaces verts d’aires de jeux pour les enfants et les adolescents ;
- Implanter le pôle glisse dans l’espace boisé, sous forme d’une clairière. Ainsi, il s’inscrit adossé aux modelés de la passerelle et à la butte, en préservant un ourlet en rive de la RD 36 afin de bien maintenir cette façade arborée le long de cet axe de circulation ;
- Assurer une gestion raisonnée des espaces verts par le choix des plantations. Des strates arborées, des strates basses composées d’arbustes, de graminées, de pelouses ou de plantes hydrophiles pourront être proposées afin d’avoir différentes ambiances paysagères ;
- Conforter la trame verte et bleue à l’échelle locale en mettant en valeur les espaces verts et la rigole. »
Référence :
Voir PLUi de Saint-Quentin-en-Yvelines, Orientations d’aménagement et de programmation, p. 12-15 et 75
PLUi-HD de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing (Loiret, 45) – Approuvé en 2020
OAP sectorielle, Amilly, Saint-Firmin des Vignes
« Prévoir une gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, avec infiltration dans les parcelles et vers les cloisons végétales par le moyen de noues »
Référence :
Voir PLUi-HD de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing, OAP, p. 12
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PLU de Commune de La Garde (Var, 83) – Approuvé en 2020
Référence :
Voir PLU de Commune de La Garde, Orientation d’Aménagement, p. 10-14
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PLU de Vienne (Isère, 38) – Approuvé en 2019
OAP sectorielle Vienne Sévenne
« La gestion des eaux pluviales
Il s’agit d’un large secteur de renouvellement urbain organisé autour de la Sévenne et des friches industrielles. Les eaux usées et pluviales du site sont actuellement raccordées aux réseaux d’assainissement de type unitaire.
La carte des aléas mentionne un aléa fort de crues rapides de rivières pour la Sévenne.
Les opérations d’aménagement devront intégrer le principe de désimperméabilisation. Il s’agit de convertir des surfaces existantes imperméables en surfaces perméables en utilisant des matériaux drainants (noues, tranchées, jardins de pluie …).
Cette désimperméabilisation permettra de ré-infiltrer les eaux pluviales dans le sol, et de déconnecter celles-ci du réseau unitaire actuellement surchargé. Cette action va dans le sens du Schéma Directeur d’Assainissement du SYSTEPUR qui préconise la déconnexion des eaux pluviales sur ce secteur, préconisation reprise dans l’arrêté préfectoral n°38-2014 076-0027 en date du 17 mars 2014 suite à la mise en demeure de la STEP du SYSTEPUR »
Référence :
Voir PLU de Vienne, OAP, p. 16
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PLUi d’Est-Ensemble (Seine-Saint-Denis, 93) – Approuvé en 2020 et modifié en 2021
OAP thématique, Santé, risques et nuisances
« Secteurs particulièrement sensibles aux inondations : […]
Pour se protéger de la mise en charge des collecteurs d’assainissement, la pose de clapets anti-retours est indispensable sur le réseau d’eaux usées tandis qu’une déconnexion complète des eaux pluviales du réseau doit être recherchée. »
Référence :
Voir PLUi d’Est Ensemble, « 4.1 Orientations d’Aménagement et de Programmation Thématiques », p. 58