Préconisations de rédaction PLU(i) – OAP – Renaturation des cours d’eau

PLU de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, 93) – Approuvé en 2017 et modifié en 2019

OAP thématique « Trame verte et bleue »

Référence : 

Voir PLU de Noisy-le-Grand, OAP, p. 15

PLU de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin, 67) – Approuvé en 2016, révisé en 2019 et modifié en 2021

Les cours d’eau constituent le principal support de la trame verte et bleue de l’Eurométropole au sein de ce secteur de forte densité urbaine, ce qui explique les forts enjeux de préservation. Le PLU reporte directement dans le règlement graphique les marges de recul et leur largeur le long des cours d’eau. Leur largeur est différenciée en fonction du zonage, et peut être majorée dans les OAP sectorielles suivant les enjeux locaux. Ainsi, la règle de base définit 3 niveaux de recul :

• 30 m en zone A et N, ajustée localement à 6 m et 15 m pour les secteurs de zones constructibles du fait de leur caractère ponctuel,
• 15 m en zone U et AU, cette largeur favorisant le bon fonctionnement écologique avec la préservation d’une profondeur d’espace dépassant la végétation rivulaire et pouvant inclure des fonds de jardins, espaces verts publics,
• dans les zones urbaines denses, les marges de recul historiques figurant dans les documents d’urbanisme antérieurs au PLU par souci de cohérence avec la réalité de terrain, la marge de recul ayant structuré les fronts urbains : 6 m le plus souvent, et par exception à 10 m ou 12 m.

La règle d’inconstructibilité est formalisée dans le règlement. […]

En complément, les OAP sectorielles reprennent le minimum réglementaire imposé par le PLU pour le recul des constructions et des installations par rapport aux fossés et aux cours d’eau. Localement, ce recul minimum a été augmenté lorsque la préservation des milieux naturels le justifiait (par exemple, bande naturelle inconstructible de 30 m pour le secteur du Canal à Plobsheim, 20 m pour le secteur Est d’Eckwersheim…). ⁽¹⁾

OAP sectorielle, Commune de Eckwersheim, Secteur Est

« Une transition végétale en frange Est de la zone, au contact des espaces agricoles ouverts, devra être créée. Une bande de minimum 20 mètres devra être préservée en espace naturel à compter des berges du cours d’eau en frange Sud de la zone. Cet espace devra rester public, afin de permettre d’éventuels aménagements de renaturation des berges, de plantations, de création de cheminements doux etc. » ⁽²⁾

Références : 

⁽¹⁾  Voir Agence de l’eau Rhin-Meuse, Guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les PGRI du bassin Rhin-Meuse 2016-2021», p. 33-34

⁽²⁾ Voir PLU de l’Eurométropole de Strasbourg, « PLU EMS : Orientation d’Aménagement et de Programmation, Tome 2 », p. 40-41

PLUm de Nantes Métropole (Loire-Atlantique, 44) – Approuvé en 2019

OAP thématique Loire, Secteur Loire aval

• «Penser la ville avec le fleuve ; 
• Limiter au maximum l’impact des constructions dans les espaces naturels ; 
• Explorer un nouveau rapport ville/nature en combinant développement urbain et développement agricole ; 
• Développer l’éco tourisme ; […]
• Mettre en valeur les rives de Loire (digues de protection, cavaliers, végétalisation des berges) en respectant la sensibilité environnementale et paysagère des sites ; 
• Développer les parcours cyclables, en lien avec « la Loire à vélo » et les continuités cyclables existantes ;
• Améliorer les cheminements piétons pour faciliter l’accès à la Loire et compléter la trame des cheminements doux en renforçant le lien entre la Loire et les communes ligériennes ; 
• Trouver le bon équilibre entre la réappropriation par le public de certains espaces et le respect du milieu naturel, de la faune et de la flore ; 
• Recréer les conditions d’accès à la Loire (rénovation des cales, pontons, quais) pour faciliter les pratiques nautiques de loisirs ou sportives (pêche, kayak, etc.) ; 
• Aménager des promenades et des circuits en bord de Loire, ponctués de haltes, de zones récréatives, de belvédères sur le paysage, et de stations jardins ; 
• Conforter les sites d’animation existants des bords de Loire ;
• Animer les berges avec l’installation de guinguettes en contact avec les promenades en bord de Loire.
• Améliorer la découverte du fleuve et permettre les déplacements de loisirs par bateau par une offre de navettes loisirs vers l’aval et l’amont. […]
• Protéger les réservoirs de biodiversité ;
• Préserver et conforter les corridors écologiques ; »

OAP thématique « Trame verte et bleue et paysage »

L’OAP TVBp prévoit de :

• « Maintenir le caractère naturel des cours d’eau.

• Maintenir ou restaurer la continuité des berges et des ripisylves. 

La préservation des cours d’eau et des vallées sèches et les rapports qu’elles entretiennent avec les secteurs urbanisés ainsi que leur aboutissement jusqu’à la Loire représentent des enjeux primordiaux pour le paysage de la métropole et le maintien de la biodiversité. Les vallées jouent également un rôle important dans le déplacement des espèces sur le territoire. La protection des cours d’eau et de leurs abords (milieux rivulaires) sera donc à assurer prioritairement. ».

Références : 

Voir PLUm de Nantes Métropole, OAP Loire, p. 8 à 11

Voir PLUm de Nantes Métropole, OAP TVBp, p. 24 et 29

PLU de Beynes (Yvelines, 78) – Approuvé en 2013, modifié en 2018

« L’objectif est de développer un projet de protection, de mise en valeur et de développement touristique où la cohérence globale sera assurée par le fil conducteur naturel : La Mauldre Des objectifs : 

• Créer un parcours thématique relié aux différents quartiers de la ville

• Entretenir et mettre en valeur les berges de la Mauldre de manière écologique 

• Restaurer et assurer l’entretien écologique de la rivière et des zones humides

• Gérer les rives et les abords de la Mauldre

• Aménager les circulations douces tout au long de la Mauldre (accès piéton, pêcheur)

• Organiser les usages récréatifs et culturels

• Valoriser le paysage et le patrimoine lié à l’eau

• Mettre en valeur et organiser la découverte du patrimoine Beynois : le château, la ferme de Fleubert, l’aqueduc, le moulin à Turbine, les ponts, les lavoirs…

Référence : 

Voir PLU de Beynes, OAP, p. 4-5

PLUi de Grand Paris Seine et Oise (Yvelines, 78) – Approuvé en 2020

Référence : 

Voir PLUi de Grand Paris Seine et Oise, OAP Trame verte & bleue et Belvédères, p. 20-21