Préconisations de rédaction PLU(i) – OAP – Eléments fixes du paysage

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 12 juin 2023

Thématiques
Prévenir les risques naturels
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
Étapes
OAP
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Document d’urbanisme
PLU(i)

Dispositions du SDAGE & PGRI

2.4.2 SDAGE Développer et maintenir les éléments fixes du paysage qui freinent les ruissellements

2.4.4 SDAGE Limiter l’impact du drainage par des aménagements spécifiques

3.2.5 SDAGE Définir une stratégie d’aménagement du territoire qui prenne en compte tous les types d’événements pluvieux [Disposition commune 1.E.2 PGRI]

4.2.3 SDAGE Élaborer une stratégie et un programme d’actions limitant les ruissellements à l’échelle du bassin versant [Disposition commune 2.E.2 PGRI]

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

En savoir plus

Les OAP sont à définir en complément et déclinaison du règlement, ce dernier restant la pièce du PLU(i) avec la plus forte portée juridique (conformité).

Les préconisations de rédaction

Principes communs aux OAP

  • Définir « les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques » (1) ainsi que « l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune » (2), impliquant la mise en valeur des éléments fixes du paysage.
  • Définir « les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges urbaines et rurales. Elles peuvent définir les conditions dans lesquelles les projets de construction et d’aménagement situés en limite d’un espace agricole intègrent un espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés, ainsi que la localisation préférentielle de cet espace de transition » (3).

Définir « des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, […] sites et secteurs qu’elles ont identifiés et localisés pour des motifs d’ordre […] écologique […] » (4). 

Références juridiques

(1) Article L. 151-6-2 du code de l’urbanisme

(2) Article L.151-7 1° du code de l’urbanisme

(3) Article L.151-7 7° du code de l’urbanisme

(4) Article R.151-7 du code de l’urbanisme

Les exemples de rédaction

  • PLU de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, 93) – Approuvé en 2017 et modifié en 2019

    OAP thématique Trame verte et bleue

    Référence : 

    Voir PLU de Noisy-le-Grand, OAP, p. 15

     

    PLUi de Grand Paris Seine et Oise (Yvelines, 78) – Approuvé en 2020

    Référence :

    Voir PLUi de Grand Paris Seine et Oise, OAP Trame verte & bleue et Belvédères, p. 12-13

  • PLUi de Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron (Tarn-et-Garonne, 82) – Approuvé en 2020

    OAP Caylus, Monplaisir

    Référence :

    Voir PLUi de Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron, Orientations d’Aménagement et de Programmation, p. 16

     

    PLU de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin, 67) – Approuvé en 2016, révisé en 2019 et modifié en 2021

    OAP sectorielle, Commune de Eckwersheim, Secteur Est

    « Une transition végétale en frange Est de la zone, au contact des espaces agricoles ouverts, devra être créée. Une bande de minimum 20 mètres devra être préservée en espace naturel à compter des berges du cours d’eau en frange Sud de la zone. Cet espace devra rester public, afin de permettre d’éventuels aménagements de renaturation des berges, de plantations, de création de cheminements doux etc. »

    Référence :

    Voir PLU de l’Eurométropole de Strasbourg, « PLU EMS : Orientation d’Aménagement et de Programmation, Tome 2 », p. 40-41

  • PLUi d’Est-Ensemble (Seine-Saint-Denis, 93) – Approuvé en 2020 et modifié en 2021

    « Il s’avère nécessaire de maintenir et renforcer les connexions entre les réservoirs en préservant les cœurs d’ilots, les espaces verts d’accompagnement des infrastructures, les espaces verts, les pieds d’immeuble voire les restaurer et les renforcer. 

    Le PLUi cherche avant tout la préservation des continuités à maintenir en intégrant notamment à sa réflexion les éléments relais. Ainsi, lors de toutes nouvelles opérations d’aménagement, la préservation des éléments relais identifiés sera en premier lieu recherchée. En cas d’incompatibilité avec l’opération d’aménagement prévue, ils pourront être reconstitués ou réaménagés avec au moins une qualité équivalente au sein de l’opération. 

    Là où des continuités à restaurer ont été identifiées, les opérations d’aménagement devront prévoir des dispositions pour leur renforcement : création d’espaces de pleine terre, création de nouveaux espaces verts, création d’espaces végétalisés (toitures, murs, accompagnement de voirie, etc.), création de mares, aménagement d’équipements d’accueil pour la faune, etc. 

    Par ailleurs, au sein des secteurs identifiés comme des connexions à créer, de nouveaux réservoirs ou éléments relais seront créés de manière privilégiée. 

    Les alignements d’arbres seront identifiés et préservés. 

    Les abords des grandes infrastructures routières et ferroviaires bénéficieront d’une protection forte. L’ensemble de leur espaces d’accompagnement (bande enherbée, talus, etc.) seront protégés. L’objectif est d’assurer une continuité écologique longitudinale.» 

    OAP Biodiversité, nature et eau dans la ville, Renforcer les continuités écologiques

     

    PLUm de Nantes Métropole (Loire-Atlantique, 44) – Approuvé en 2019

    L’OAP Trame verte et bleue et paysage prévoit des objectifs d’aménagement stratégiques et notamment de « 1.2.1 Maintenir les éléments naturels préexistants (arbres, haies, bandes enherbées, berges naturelles) et s’appuyer sur la structure paysagère déjà présente. […]

    Au regard de la qualité de la biodiversité, le premier objectif consiste à maintenir les éléments paysagers existants et à s’appuyer sur la structure paysagère déjà présente. Les espaces composés de haies, de prairies et de noues jouent un rôle de régulation, d’épuration et d’assainissement de l’eau de pluie contribuant ainsi à une meilleure qualité des milieux. Véritables refuges pour différentes espèces, notamment d’insectes, ces espaces contribuent à renforcer la biodiversité dans le milieu urbain. Leur maintien et leur entretien, dont la gestion des plantes invasives, feront l’objet d’une attention particulière. Il est ainsi conseillé de respecter une zone non construite autour des troncs des arbres préexistants afin de ne pas endommager le système racinaire. »

    Référence :

    Voir PLUm de Nantes Métropole, OAP TVBp, p. 12-13

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