Orientations opérationnelles PLU(i) – Annexes – Réduction du risque d'inondation

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 21 septembre 2023

Thématiques
Prévenir les risques naturels
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Annexes
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Document d’urbanisme
PLU(i)

Dispositions du SDAGE & PGRI

1.1.3. SDAGE Protéger les milieux humides et les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou par submersion marine dans les documents d’urbanisme (Disposition commune 1.C.1 PGRI)

1.2.1. SDAGE Cartographier et préserver le lit majeur et ses fonctionnalités (Disposition commune 2.C.1 PGRI)

5.5.3. SDAGE Adopter une approche intégrée face au risque de submersion (Disposition commune 1.C.1, 2.A.2, 2.D.1, 2.D.2, 2.D.3 PGRI)

1.A.1. PGRI Comment évaluer la vulnérabilité d’un territoire aux inondations 

1.A.3 PGRI Intégrer dans le PLU et les documents en tenant lieu, des communes ou leurs groupements en priorité dans les territoires couverts par un TRI, un diagnostic de vulnérabilité de territoire aux inondations et évaluer les incidences de sa mise en œuvre 

1.A.5 PGRI Suivre la réalisation des diagnostics de vulnérabilité de territoire aux inondations 

1.C.2. PGRI Encadrer l’urbanisation en zone inondable

1.C.3 PGRI Encourager dans les territoires à risque important d’inondation (TRI) les réflexions portant sur la planification du territoire résilient aux inondations qui peuvent aller jusqu’à la recomposition spatiale du territoire

Les préconisations de rédaction

Contenu des annexes :

  • Le Plan de Prévention des Risques (PPR), inondation (PPRi) ou littoraux (PPRL)

Certaines collectivités sont couvertes par un PPRi/L qui identifie les zones de risque et fixe des règles de constructibilité. Ce document réglemente ainsi l’urbanisation future, en limitant voire interdisant les constructions. Il définit les mesures applicables au bâti existant, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde incombant notamment aux collectivités locales. Lorsqu’il s’agit de prévention des risques (PPR) d’inondation (débordement de cours d’eau, ruissellement), on parle de PPRI et lorsque c’est spécifique aux risques de submersion marine et d’érosion côtière, on parle alors de PPRL. Le PPRi est une servitude d’utilité publique qui doit systématiquement être annexée au PLU(i).

N.B : En cas d’approbation d’un PPRi/L après approbation d’un PLU(i), une procédure de mise à jour doit être engagée dans les 3 mois pour intégrer le PPR aux annexes du document d’urbanisme.

  • Les documents sur la connaissance du risque, dont cartographies

A titre informatif, le document d’urbanisme peut annexer les documents sur la connaissance du risque inondation ou submersion marine, comme des cartographies (par exemple les atlas des zones inondables). 

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