Préconisations de rédaction PLU(i) – Annexes – Gestion des eaux pluviales à la source et perméabilité de sols
Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 12 juin 2023
- Thématiques
- Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
- Prévenir les risques naturels
- Étapes
- Annexes
- Quelle traduction réglementaire dans mon document ?
- Document d’urbanisme
- PLU(i)
Dispositions du SDAGE & PGRI
3.2.1 SDAGE Gérer les déversements dans les réseaux des collectivités et obtenir la conformité des raccordements aux réseaux
3.2.2 SDAGE Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la gestion à la source des eaux de pluie dans les documents d’urbanisme, pour les secteurs ouverts à l’urbanisation
3.2.3 SDAGE Améliorer la gestion des eaux pluviales des territoires urbanisés
3.2.4 SDAGE Édicter les principes d’une gestion à la source des eaux pluviales
3.2.5 SDAGE Définir une stratégie d’aménagement du territoire qui prenne en compte tous les types d’événements pluvieux [Disposition commune 1.E.2 PGRI]
4.1.1 SDAGE Adapter la ville aux canicules
1.E.1 PGRI Gérer les eaux pluviales le plus en amont possible
ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.
Les préconisations de rédaction
Annexer le zonage pluvial, à défaut de son intégration directe dans le règlement
Quand il existe, le zonage pluvial est à faire figurer en annexe du PLU(i) (1). Toutefois, au regard de l’enjeu porté par ce document et pour en faciliter la lisibilité et la mise en œuvre, il est recommandé de traduire le zonage pluvial directement dans le règlement du PLU(i). Sa portée juridique est alors la même que le règlement et garantit ainsi la prise en compte de l’enjeu de gestion des eaux pluviales.
En tout état de cause, le PLU(i) veillera prioritairement à traduire les prescriptions du zonage pluvial dans ses OAP, son règlement et son zonage.
Références juridiques
(1) Article R. 151-53 8° du code de l’urbanisme
Une charte pour renforcer la gestion des eaux pluviales à la source
La collectivité peut mettre en place et annexer à son PLU(i) une charte visant à renforcer la gestion des eaux pluviales à la source et les bonnes pratiques associées.
Les exemples de rédaction
Exemples PLU(i) – Annexes – Gestion des eaux pluviales à la source et perméabilité des sols
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PLUi d’Est-Ensemble (Seine-Saint-Denis, 93) – Approuvé en 2020 et modifié en 2021
Bonnes pratiques environnementales (1)
- « Concevoir des espaces de nature adaptés […]
Pour créer une noue, il faut :
- De faibles hauteurs de stockage afin d’assurer la sécurité des personnes ;
- Des pentes de talus douces (inférieure à 3%) afin de permettre l’entretien aisé ;
- Des zones de stockage non étanchées afin de favoriser l’infiltration diffuse ;
- Des zones de stockage étanchées ou sur sols très peu perméables comportant une faible pente longitudinale afin d’éviter la stagnation des eaux pluviales ;
- Un « marquage » du caractère inondable des lieux […]
- Opter pour une végétalisation du bâti efficiente […]
Les toitures terrasses et à faibles pentes constituent des leviers importants visant à renforcer la biodiversité en ville par leur végétalisation. Ces toitures participent également à :
- Augmenter le rendement des panneaux solaires ;
- Limiter l’effet de chaleur urbain ;
- Gérer les eaux pluviales ;
- Créer des lieux de partage et de rencontre. […]
- Lorsque cela est possible, veiller à utiliser des revêtements perméables notamment pour les aires de stationnement, les voies cyclables et piétonnes ainsi que les aires de jeux »
Référentiel d’Aménagement Durable (2)
« Favoriser la pleine terre
Tandis que les sols imperméabilisés font ruisseler les eaux de pluies vers le réseau, le poussant à la surcharge, la pleine terre et la végétalisation qui y pousse offrent la capacité d’infiltrer, de retenir et d’évaporer une partie de la pluie qui y tombe.
La programmation veillera donc à maintenir une part importante :
- A l’échelle du projet d’aménagement, en ménageant des espaces non bâtis dans le plan masse de l’opération.
- A l’échelle de l’opération immobilière, notamment par le respect voire le dépassement des coefficients de pleine terre et de biotope imposés par le PLUi en prêtant une attention particulière aux sous-sols construits qui les réduisent.
- Enfin, le choix de revêtements et éléments constructifs (coursives, cheminements piétons, parkings) perméables plutôt que de revêtements minéraux classiques permettra à l’eau de cheminer jusqu’au sol en pleine terre afin de mettre à profit les services écosystémiques qu’il fournit. »
Charte du paysage, des usages et de l’aménagement – Canal de l’Ourcq (3)
L’eau est un des éléments fondateurs de l’identité du canal. À la fois vecteur de développement économique, source d’un imaginaire riche et élément de développement de la biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique, l’eau pourrait devenir un élément structurant de tous les projets. Les quartiers qui bordent le canal, pourraient être exemplaires et spécifiques dans le rapport à l’eau sous toutes ses formes.
L’eau, élément de structuration des projets d’aménagement, plus de milieux humides…
La conception des ZAC et des bâtiments construits pourrait ainsi intégrer une mise en valeur systématique du cycle de l’eau et une expérimentation de la gestion de la ressource en eau. La ZAC Ecocité à Bobigny intègre déjà l’eau par exemple dans leurs orientations d’aménagement. Ces initiatives pourraient être renforcées et étendues aux autres territoires afin de favoriser la création de trames d’eau liées au canal (dispositifs de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert comme les noues, les fontaines, les zones humides). […]
L’eau comme ressource, développer les prises et rejets d’eau dans le canal
[…] Le canal pourrait être exemplaire sur ce point : collecter les eaux de pluies, les gérer en surface, stocker, infiltrer, rejeter dans le canal, utiliser l’eau de pluie et l’eau du canal pour l’arrosage, favoriser les échanges entre les milieux terrestre et aquatique, favoriser la perméabilité des sols et la création de zones humides…
Les actions locales en faveur de l’écologie
Des plantations sont déjà prévues dans les projets urbains, par exemple dans la ZAC Ecocité et ZAC du Port de Pantin qui prévoient de planter notamment les traversées qui relient la RN3 et le canal. Mais on pourrait aller plus loin sur l’ensemble du territoire concernant la plantation d’arbres et la préservation de sols perméables. La proposition est aussi de limiter au minimum la présence de mur et de clôture et lorsque leur présence est indispensable du fait du nivellement et de l’aménagement des rampes, des habitats pourraient y être développés. Parallèlement au développement de la végétation dans les espaces publics, le renforcement de la biodiversité est à encourager et généraliser dans les espaces verts riverains. Et enfin, le passage d’une gestion intensive à une gestion écologique différenciée ne peut être que bénéfique à la qualité de l’eau du canal et plus généralement à la biodiversité de la plaine. »
Références :
(1) Voir PLUi d’Est-Ensemble, « 7.5.5 Bonnes pratiques environnementales », p. 3-5 et 7
(2) Voir PLUi d’Est-Ensemble, « 7.5.6 Référentiel d’Aménagement Durable », p. 45
(3) Voir PLUi d’Est-Ensemble, « 7.5.8 Charte du paysage, des usages et de l’aménagement – Canal de l’Ourcq », p. 20-22