Préconisations de rédaction PLU(i) – Annexes – Disponibilité de la ressource en eau

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 15 juin 2023

Thématiques
Préserver la ressource en eau
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Étapes
Annexes
Quelle traduction réglementaire dans mon document ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Dispositions du SDAGE

4.1.3 SDAGE Concilier aménagement et disponibilité des ressources en eau dans les documents d’urbanisme

4.3.2 SDAGE Réduire la consommation d’eau potable

5.5.2 SDAGE Caractériser le risque d’intrusion saline et le prendre en compte dans les projets d’aménagement

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

En savoir plus

Au-delà de la disponibilité quantitative de la ressource en eau, celle-ci doit être d’une qualité suffisante, voir Fiche Protection des captages d’eau potable

Les préconisations de rédaction

Annexer les schémas des réseaux d’eau

Le PLU(i) peut annexer « les schémas des réseaux d’eau […], existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation » (1).

Références juridiques

(1) Article R. 151-53 8° du code de l’urbanisme

Une charte visant à renforcer une gestion économe de la ressource en eau

La collectivité peut mettre en place et annexer à son PLU(i) une charte indiquant les bonnes pratiques pour une gestion quantitative de la ressource en eau, notamment dans un souci d’économie (utilisation d’eau de pluie comme alternative à l’eau potable pour tous les usages où cela est possible comme l’arrosage des espaces verts urbains).

Les exemples de rédaction

  • PLUi d’Est-Ensemble (Seine-Saint-Denis, 93) – Approuvé en 2020 et modifié en 2021

    Charte du paysage, des usages et de l’aménagement – Canal de l’Ourcq

    « L’eau comme ressource, développer les prises et rejets d’eau dans le canal

    Le rôle du canal de l’Ourcq est aujourd’hui encore lié à l’approvisionnement en eau de la Ville de Paris (potable à l’origine, non potable aujourd’hui), à la navigation, à la logistique et aux loisirs. Ces caractéristiques nécessitant une parfaite maîtrise des volumes et de la qualité de l’eau, les prélèvements et rejets d’eau dans le canal ont donc historiquement été interdits, hors autorisations exceptionnelles. 

    Cependant, en raison de l’évolution des idées sur la place de  l’eau  dans  la  ville,  des  sollicitations  croissantes  des  collectivités riveraines du canal et de la volonté métropolitaine de la municipalité parisienne, la Ville de Paris a redéfini les conditions d’usage de cette ressource. 

    Réalisé en 2011, le « Guide à l’usage des collectivités sur les prélèvements et rejets d’eau dans les canaux parisiens » est un document cadre qui expose  les nouvelles conditions juridiques, techniques, et financières pour autoriser les prélèvements ou rejets d’eau. 

    Dans un contexte où les densités de population sont amenées à croitre fortement, les réflexions liées à l’eau, ses bienfaits, son atout pour lutter contre les îlots de chaleurs urbain, son caractère ludique… doivent pouvoir être intégrées dans les projets d’aménagement. Son eau pourrait servir à l’arrosage des espaces plantés à proximité, voire à alimenter à plus grande échelle un réseau d’eau. Pour mémoire, 50 000 m3/jour peuvent être exploités, de l’écluse de Sevran au bassin de la Villette, sans impacter le fonctionnement hydraulique de l’ouvrage. 

    Le canal pourrait être exemplaire sur ce point : collecter les eaux de pluies, les gérer en surface, stocker, infiltrer, rejeter dans le canal, utiliser l’eau de pluie et l’eau du canal pour l’arrosage, favoriser les échanges entre les milieux terrestre et aquatique, favoriser la perméabilité des sols et la création de zones humides… »

    Référentiel d’Aménagement Durable

    « Valoriser les eaux pluviales pour l’arrosage, l’entretien et les usages 

    Pour certains usages, l’eau de pluie peut être utilisée à la place de l’eau fournie par les réseaux afin d’économiser l’eau potable. Ainsi, selon les opportunités, les toilettes ou les lave-linges peuvent être alimentés en partie par de l’eau de pluie récupérée. C’est en particulier le cas des sanitaires des bâtiments tertiaires, qui sont regroupés et présente une forte densité d’usage. Le doublement des réseaux nécessaire est ainsi plus faible et plus rentable. 

    Pour les logements, le dispositif le plus simple à mettre en place reste toutefois le stockage de l’eau de pluie pour l’arrosage estival des espaces végétalisés de la parcelle et le nettoyage des cheminements, mais aussi de l’espace public. En effet, ces eaux jouent un rôle de plus en plus important dans le rafraîchissement estival de la ville. Si l’eau de pluie est la ressource à considérer systématiquement, d’autres ressources existent dans certains contextes : canaux, eaux d’exhaure…Les promoteurs devront prévoir des citernes permettant le stockage d’eau de pluie pour l’arrosage des espaces plantés de la parcelle sur laquelle ils sont situés. Ils devront estimer la part des besoins estivaux en arrosage qui peut être couverte par l’eau ainsi stockée. Envisager la récupération des eaux de pluies pour les sanitaires des bâtiments tertiaires »

    Références : 

    (1) Voir PLUi d’Est-Ensemble, « 7.5.8 Charte du paysage, des usages et de l’aménagement – Canal de l’Ourcq », p. 20

    (2) Voir PLUi d’Est-Ensemble, « 7.5.6 Référentiel d’Aménagement Durable », p. 49

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