Données, Diagnostics & Études – Réduction du risque inondation

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 08 février 2024

Thématiques
Prévenir les risques naturels
Étapes
Données, diagnostics & études
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Bien connaître les enjeux du territoire pour mieux les décliner dans les différentes composantes du document d’urbanisme

La connaissance relative aux aléas d’inondation de son territoire (par débordement de cours d’eau, par ruissellement, par remontée de nappe et/ou par submersion marine) et la connaissance des enjeux associés (personnes, biens, activité économique, patrimoine culturel et naturel) sont un cadrage indispensable pour des choix de développement résilient et pour réduire la vulnérabilité du territoire.

Où chercher les données existantes sur les aléas inondation ?

Quoi Où Qui
Localisation des zones inondables (par débordement de cours d’eau, par remontée de nappe, par ruissellement ou par submersion marine) GéorisquesEvaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) et son addendum du bassin Seine-Normandie Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, BRGMDRIEAT
Cartographie des zones exposées aux risques et règles selon l’aléa et l’occupation du sol Plans de prévention des risques (PPR) inondations, littoraux et ruissellement Services de l’Etat, DDT(M)
Sur les territoires à risque important d’inondation (TRI), cartographies des surfaces inondables et  des risques d’inondation (1) Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) Seine-Normandie 2022-2027 (1) DREAL
Sur les TRI, synthèse de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) dans leur périmètre, Cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation, Objectifs et mesures Stratégies locales de gestion du risque d’inondation (SLGRI) EPTB, syndicats de rivière, SAGE, PAPI ou collectivités
Programme visant la reconquête de zones d’expansion de crues, leralentissement dynamique Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) EPTB, Syndicats de rivière, SAGE ou collectivités
Zones inondables par ruissellement Études de l’aléa ruissellement, PPR ruissellement Collectivités, services de police de l’eau des DDT(M)
Autres données locales Atlas et inventaires des zones inondables, Données sur les zones inondables et zones d’expansion de crues à préserver ou issues de la mémoire locale comme : photos, repères de crues, documents d’archives… Services de l’État, Établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), SAGE, collectivités…
Localisation et caractéristiques des

systèmes d’endiguement, études de danger

 Contacter les acteurs susceptibles d’avoir mené des études menées Collectivités dans le cadre de la compétence GEMAPI, Services de l’État, Département

 

References

(1) Effectuées dans le cadre du PGRI pour 3 scénarios de crue (aléa de faible probabilité, aléa de probabilité moyenne, aléa de forte probabilité)
(2) PGRI, « Tableau 4 : Mise en ligne des cartographies des TRI et des rapports associés », p.30

Comment affiner la connaissance sur les aléas inondation sur mon territoire ?

Dans le cadre du PGRI, les collectivités sont incitées à réaliser un diagnostic de vulnérabilité de leur territoire, en se basant sur un certain nombre d’indicateurs, et notamment :

  • Importance et cinétique de l’aléa
  • Occupation du sol
  • Population
  • Réseaux et installations associés

A noter que certains opérateurs ont pu mener des diagnostics de vulnérabilité de leurs infrastructures.

Que le territoire de projet soit classé TRI ou dispose d’un PPRI, il convient de mener une réflexion particulière sur la réduction de l’aléa et de la vulnérabilité lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. L’ensemble des connaissances en la matière a vocation à être prises en compte dans les documents d’urbanisme.

Par ailleurs, des études d’amélioration de la connaissance du risque d’inondation relatives aux zones d’expansion des crues générales sur l’inondation et autres opérations de ralentissement peuvent être menées.

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