Données, Diagnostics & Etudes – Disponibilité de la ressource en eau

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Préserver la ressource en eau
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Étapes
Données, diagnostics & études
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Bien connaître les enjeux du territoire pour mieux les décliner dans les différentes composantes du document d’urbanisme

Veiller à la disponibilité de la ressource en eau est indispensable pour sécuriser l’alimentation en eau potable des territoires. Le développement de l’urbanisation conduit à de nouveaux besoins quantitatifs en eau potable qu’il convient d’évaluer au regard de la disponibilité des ressources en eau du territoire et leur capacité de développement.

Où chercher les données existantes sur la gestion quantitative de l’eau ?

Quoi Où Qui
État quantitatif des masses d’eau souterraines GéoSeineNormandie Agence de l’eau Seine-Normandie
Secteurs à l’équilibre quantitatif fragile et zones de répartition des eaux (ZRE) (eaux superficielles et souterraines) GéoSeineNormandieSDAGE Seine-Normandie 2022-2027 (Carte 15 et 16) Agence de l’eau Seine-Normandie
Conditions d’alimentation en eau potable notamment pour les besoins actuels et futurs, les capacités des ressources… Schéma directeur d’alimentation en eau potable (SDAEP) Collectivités compétentes, Département
Équipements pour l’alimentation en eau potable, distribution, consommations, état des réseaux… Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable (RPQS)Observatoire national des services eau et assainissement Collectivités compétentes, SISPEA
Etudes de volume prélevable Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE), Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), Arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) Structures porteuses
Bilan de la situation de l’alimentation en eau potable et scénarios d’évolution dans un but de sécurisation de la situation, aux plans qualitatif et quantitatif Schémas départementaux d’alimentation en eau potable Conseils départementaux
Nappes et aquifères stratégiques pour l’alimentation en eau potable future et zones de sauvegarde pour le futur (ZSF) Données du SDAGE-PDM 2022-2027SDAGE Seine-Normandie 2022-2027 (Tableau 8, Carte 20 et 21) DRIEAT

Comment affiner la connaissance sur la gestion quantitative de l’eau sur mon territoire ?

Les connaissances essentielles à la gestion quantitative de l’eau concernent :

  • Les ressources en eau (nappes souterraines et cours d’eau) utilisées pour l’alimentation en eau potable, leur état quantitatif, la présence d’un classement en zone de répartition des eaux (ZRE), et les tendances d’évolution
  • Les captages utilisés, y compris hors territoire, avec les volumes autorisés et les volumes prélevés et les tendances d’évolution, la satisfaction des besoins en période de pointe, le niveau de sécurisation de la distribution en fonction des interconnexions et des ouvrages de stockage (en cas de pollution ou de baisse d’une ressource)
  • Les autres usages de la ressource en eau

Les documents d’urbanisme réalisent un diagnostic des ressources en eau, en intégrant les impacts du changement climatique (besoins de la population, ressources en eau mobilisables, analyse des risques…).

Ces connaissances doivent en effet être mises en relation avec les différents scénarios, les tendances d’évolutions envisagées, sur la base des besoins démographiques et économiques du territoire notamment.

Par ailleurs, des études permettant aux collectivités de réaliser des économies d’eau peuvent être réalisées.

ATTENTION ! Les territoires touristiques, et notamment littoraux, doivent faire l’objet d’une attention particulière sur la « capacité d’accueil » et notamment au regard des besoins en eau, variant d’une saison à l’autre. Les territoires littoraux doivent prendre en compte la hausse du niveau marin et la progression du biseau salé (intrusion saline) dans les terres et notamment dans la nappe. Au regard du positionnement des captages, certaines ressources sont susceptibles d’être impactées/abandonnée en cas de progression du biseau salé jusqu’au point de captage. Les pressions exercées par les prélèvements d’eau et accentuées notamment par l’accroissement démographique en littoral peuvent accélérer et amplifier cette progression. Cette problématique doit donc être envisagée en lien avec les évolutions démographiques prévues sur le territoire.

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