Données, Diagnostics & Etudes – Assainissement et développement de l’urbanisation

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Étapes
Données, diagnostics & études
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Informations connexes utiles pour alimenter le document d’urbanisme

Le développement de l’urbanisation doit être pensé au regard des capacités du système d’assainissement (collectif et non collectif) ainsi que des enjeux environnementaux associés. Il faut être en mesure d’évaluer les capacités de développement urbain avec celles de l’assainissement et des milieux récepteurs.

Où chercher les données existantes sur l’assainissement et le développement de l’urbanisation ?

Quoi Où Qui
État des masses d’eau et objectifs de qualité, milieux aquatiques susceptibles d’être impactés par les rejets GéoSeineNormandie Agence de l’eau Seine-Normandie
Localisation des mesures à  mettre en œuvre pourl’assainissement (station de traitement des eaux usées, réseaux d’assainissement, gestion des eaux pluviales)

N.B : d’après le programme de mesures Seine-Normandie 2022-2027

 GéoSeineNormandie Agence de l’eau Seine-Normandie
Conformité réglementaire des systèmes d’assainissement Portail Assainissement Collectivités compétentes, Service de Police de l’Eau (DDT(M) ou DRIEAT)
Conditions et modalités de déversement des eaux dans le réseau communal (types de rejets autorisés, conditions de raccordement…) Règlements d’assainissement (1) Services assainissement des collectivités compétentes
Impact sur le milieu récepteur au regard d’enjeux environnementaux et sanitaires Diagnostics des systèmes d’assainissement (collectif et non collectif) (1) Services assainissement des collectivités compétentesServices publics d’assainissement non collectif (SPANC)

Territoires concernés par des réseaux unitaires collectant à la fois les eaux usées et les eaux pluviales
Politique d’assainissement de la collectivité : zonage, dimensionnement, planification et programmation des travauxDescriptif détaillé des différents ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (3) Schémas directeur d’assainissement (zonage d’assainissement)

 

 Services assainissement des collectivités compétentes
Données des systèmes d’assainissement Auto-surveillance des systèmes d’assainissementSurveillance des stations d’épuration Service assainissement des collectivités compétentes, SATESE

 

Références juridiques

(1) Article L2224-12 du code général des collectivités territoriales
(2) Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif
(3) Article L2224-8 du code général des collectivités territoriales

Comment affiner la connaissance sur l’assainissement et ses capacités de développement sur mon territoire ?

Les connaissances essentielles concernent :

  • Les modes de gestion des eaux usées
  • Les performances de dépollution
  • Les dysfonctionnements ou problèmes posés par les équipements
  • Les problèmes de surcharges ou de pollution ou hydraulique
  • La sensibilité des milieux récepteurs

Les collectivités compétentes en matière d’assainissement doivent réaliser un diagnostic des réseaux et des capacités des systèmes d’assainissement et évaluer les rejets futurs sur la base des projections démographiques du territoire ainsi que leur adéquation avec la sensibilité des milieux récepteurs et les équipements. Ces connaissances doivent en effet permettre d’évaluer le scénario de développement du territoire et les perspectives d’évolution des systèmes d’assainissement au regard du niveau d’acceptabilité des milieux récepteurs, notamment en termes de qualité. Ce diagnostic doit tenir compte des évolutions liées aux dérèglements climatiques (en particulier la diminution du débit et des capacités épuratoires des milieux récepteurs)

ATTENTION ! L’évaluation des rejets supplémentaires, au regard du scénario de développement du territoire, tient compte de l’ambition démographique et de développement économique et des évolutions de population saisonnière en secteur touristique, notamment sur le littoral.

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