Compatibilité SDAGE et PGRI – Gestion intégrée de la bande côtière

Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Gérer durablement le littoral
Étapes
Compatibilité SDAGE & PGRI
Pourquoi intégrer l’eau dans mon projet de territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Quels objectifs poursuivre pour une compatibilité avec le SDAGE & PGRI ? 

Les dispositions s’adressant aux  documents d’urbanismes sont les suivantes :

Dispositions du SDAGE & PGRI

5.5.3 SDAGE Adopter une approche intégrée face au risque de submersion [Disposition commune 1.C.1 ; 2.D.1  PGRI]

5.5.4 SDAGE Développer une planification de la gestion du trait de côte prenant en compte les risques d’inondation et de submersion marine [Disposition commune 1.C.4 PGRI]

La compatibilité des documents d’urbanisme est à évaluer au regard de l’objectif de préservation des zones humides et des espaces contribuant à ralentir et à stocker les écoulements d’eau et ainsi à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau (zones d’expansion des crues, etc.) ou par submersion marine (cordons dunaires et leur espace de mobilité, cordons de galets, zones estuariennes, lagunes, marais rétrolittoraux, prés-salés, etc.)

Pour atteindre cet objectif, les collectivités sont invitées à recenser et protéger dans les documents d’urbanisme les milieux naturels et espaces côtiers (cordons dunaires et leur espace de mobilité, cordons de galets, zones estuariennes, lagunes, marais rétro-littoraux, prés-salés, etc) jouant un rôle dans l’atténuation et l’absorption des submersions marines. Ces milieux peuvent être catégorisés selon leur rôle dans la limitation des inondations. Ce recensement permet par ailleurs d’identifier les les espaces de mobilité du trait de côte permettant d’éviter, à moyen terme, la compression des habitats écologiques entre un niveau marin en hausse et des infrastructures fixes.

Le SDAGE et le PGRI placent également la gestion intégrée de la bande côtière dans la perspective de la nécessaire résilience des territoires. Les collectivités sont invitées à décliner dans leur document d’urbanisme une stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte prenant en compte les enjeux de biodiversité et les risques d’inondation et de submersion marine. Cette stratégie vise à maintenir l’équilibre des territoires en termes de fonctionnement naturel et d’habitabilité. À ce titre, les opérations de protection lourde fixant le trait de côte (comme les digues) sont réservées aux zones à forts enjeux socio-économiques par cette stratégie, qui dès que possible propose plutôt l’adaptation des activités, notamment agricoles, ou leur relocalisation.

La mise en compatibilité du document d’urbanisme avec ces objectifs se joue au niveau  du diagnostic du territoire, lors de la définition du projet stratégique, et de sa traduction règlementaire. Reportez-vous aux fiches dédiées.  

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