Compatibilité SDAGE et PGRI – Protection des captages

Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Préserver la ressource en eau
Étapes
Compatibilité SDAGE & PGRI
Pourquoi intégrer l’eau dans mon projet de territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Quels objectifs poursuivre pour une compatibilité avec le SDAGE & PGRI ? 

Les dispositions s’adressant aux  documents d’urbanismes sont les suivantes :

Dispositions du SDAGE

2.1.2 SDAGE  Protéger les captages via les outils réglementaires, de planification et financiers

2.1.7 SDAGE  Lutter contre le ruissellement à l’amont des prises d’eau et des captages en zone karstique

5.5.2 SDAGE Caractériser le risque d’intrusion saline et le prendre en compte dans les projets d’aménagement

La compatibilité des documents d’urbanisme est à évaluer au regard de : 

– l’objectif de protection des captages d’alimentation d’eau potable ;

– l’objectif de lutte contre le ruissellement à l’amont des prises d’eau ou au niveau des captages, en particulier dans les zones les plus sensibles à l’érosion (zones karstiques et de pente forte par exemple).

Pour atteindre ces objectifs, les collectivités sont invitées, dans leur document d’urbanisme à :

  • identifier les secteurs vulnérables  dans les documents graphiques : périmètres de protection des captages (immédiat, rapproché, éloigné), aires d’alimentation de captage quand leur délimitation existe, zones sensibles à l’érosion menaçant la qualité de l’eau potable, 
  • y prescrire dans les documents règlementaires une occupation du sol compatible avec la protection de la ressource en eau, 
  • y prescrire dans les documents règlementaires les mesures à même de lutter contre le ruissellement, le risque d’érosion et le risque de transfert de polluant (protection des éléments fixes du paysage par exemple).

La mise en compatibilité du document d’urbanisme avec ces objectifs se joue lors  du diagnostic du territoire, de la définition du projet stratégique, et de sa traduction règlementaire. Reportez-vous aux fiches dédiées.  

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