Aides financières – Gestion intégrée de la bande côtière

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 08 janvier 2025

Thématiques
Gérer durablement le littoral
Étapes
Aides financières
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Les aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)

Le 12ème programme d’intervention de l’AESN est disponible en cliquant ici.

L’AESN peut participer au financement d’études relatives à la protection du littoral et du trait de côte :

Type d’intervention dans le 12ème programme Type d’études Taux d’aide Liens
A1 Améliorer l’épuration des eaux usées

 Études permettant la reconstruction d’ouvrage de traitement liée au recul du trait de côte 80 % Lien
Études permettant la remise en fonctionnement des installations d’assainissement à la suite d’inondations, submersions, sécheresse, effondrements de sols ou tout autre type de phénomènes risquant d’être amplifiés par le changement climatique
F1 Restaurer la dynamique naturelle des cours d’eau et de leurs annexes hydrauliques (hydromorphologie)

F2 Sauvegarder et restaurer les milieux humides et littoraux

 Études et suivis des milieux aquatiques et littoraux

Exemples : les études portant sur les services rendus par les milieux humides et littoraux et leurs fonctionnalités utiles aux équilibres naturels

 80% Lien
F3 Lutter contre l’érosion de la biodiversité et construire un réseau de trames écologiques Études visant la reconnexion des trames écologiques, la préservation et la restauration des espèces inféodées aux milieux aquatique et humide 80%
F5 Prévenir les risques naturels (inondations, submersions, lutte contre l’érosion et le ruissellement) par les solutions fondées sur la nature (SFN)


 Études générales sur le risque d’inondation et de submersion marine ; études d’amélioration de la connaissance des inondations, du risque d’inondation et de submersion marine, relatives aux ZEC, retours d’expériences suite aux inondations 80%
Études relatives aux protocoles pour la prise en compte des enjeux agricoles
Études de protection ou de restauration écologique des ZEC ou des zones humides arrières littorales
Études globales d’aménagement des bassins versants, étude de diagnostics et d’élaboration de programme d’actions, études paysagères, suivi de l’impact des aménagements (ruissellement-érosion)
F6 Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement Études foncières 80 %
G1 Acquérir les connaissances sur les milieux aquatiques, les milieux marins et la biodiversité

 Études générales et projets de recherche

Exemples : Compréhension de l’évolution du fonctionnement de l’hydroécosystème, de l’hydrogéologie et du continuum terre-mer à plus long terme sous l’action des changements globaux

 80% Lien
Études de programmation

Exemples : Les études transversales de programmation à l’échelle d’unités hydrographiques cohérentes et de territoires d’actions prioritaires (grandes masses d’eau ou regroupement de masses d’eau, contrat de référence, zones sensibles à la pollution microbiologique…)

 

Les autres aides existantes

D’autres aides peuvent peut-être être proposées sur mon territoire : voir Aides-Territoires qui indique les aides disponibles (taux de subvention, porteurs d’aides, bénéficiaires, critères d’éligibilité, contact…) selon les territoires et les thématiques.

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