Aides financières – Renaturation des cours d’eau

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 08 janvier 2025

Thématiques
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
Prévenir les risques naturels
Étapes
Aides financières
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Les aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)

Le 12ème programme d’intervention de l’AESN est disponible en cliquant ici.

L’AESN peut participer au financement d’études relatives aux cours d’eau :

Type d’intervention dans le 12ème programme Type d’études Taux d’aide Liens
A4 Désimperméabiliser et gérer à la source les eaux de pluie des secteurs non raccordés

Études générales

Exemples : les études du potentiel de désimperméabilisation, de renaturation ; les études permettant d’accompagner la prise en compte, dans les documents de planification de l’urbanisme, des principes du zéro artificialisation nette (ZAN) ainsi que ceux prévus par le SDAGE pour « éviter, réduire et compenser » l’imperméabilisation nouvelle des sols ; les études d’amélioration des connaissances et des outils visant à réduire
l’imperméabilisation des sols urbains et à favoriser leur renaturation ainsi qu’une gestion pérenne des eaux de pluie.

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F1 Restaurer la dynamique naturelle des cours d’eau et
de leurs annexes hydrauliques (hydromorphologie)F2 Sauvegarder et restaurer les milieux humides et littoraux

Études et suivis des milieux aquatiques et littoraux

Exemples : les études générales ou globales à visée opérationnelle, ainsi que les dispositifs de
suivi avant et après travaux ; les études portant sur les suivis d’indicateurs nécessaires pour estimer l’état des milieux, lorsqu’elles apportent une plus-value au regard des suivis de la directive cadre sur l’eau (DCE), de la directive européenne Habitats–Faune-Flore (DHFF) ou de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) existants ; les études d’anticipation du changement climatique visant à déterminer des stratégies d’adaptation ; les études nécessaires à la réalisation des travaux (études de dimensionnement,
études foncières, relevés topographiques, etc.) sont éligibles au taux des travaux.

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F3 Lutter contre l’érosion de la biodiversité et construire un réseau de trames écologiques Études visant la reconnexion des trames écologiques, la préservation et la restauration des espèces inféodées aux milieux aquatique et humide 80%
F5 Prévenir les risques naturels (inondations, submersions, lutte contre l’érosion et le ruissellement) par les solutions fondées sur la nature (SFN)


 Études générales sur le risque d’inondation et de submersion marine; études d’amélioration de la connaissance des inondations, du risque d’inondation et de submersion marine, relatives aux ZEC, retours d’expériences suite aux inondations 80%
Études de protection ou de restauration écologique des ZEC ou des zones humides arrières littorales
Études globales d’aménagement des bassins versants, étude de diagnostics et d’élaboration de programme d’actions, études paysagères, suivi de l’impact des aménagements (ruissellement-érosion)
F6 Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement Études foncières 80%
G1 Etudes générales et projets de recherche Études générales et projets de recherche

Exemples : Études ou projets visant à améliorer la compréhension et la connaissance de l’état du fonctionnement actuel de l’hydroécosystème et de l’hydrogéologie ainsi que de l’impact des pressions qui s’y exercent…

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Les autres aides existantes

D’autres aides peuvent peut-être être proposées sur mon territoire : voir Aides-Territoires qui indique les aides disponibles (taux de subvention, porteurs d’aides, bénéficiaires, critères d’éligibilité, contact…) selon les territoires et les thématiques.

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