Aides financières – Renaturation des cours d’eau

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Prévenir les risques naturels
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
Étapes
Aides financières
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Les aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)

L’AESN peut participer au financement d’études relatives aux cours d’eau :

Type d’intervention dans le 11ème programme Type d’études Taux d’aide Lien
E1 Protéger et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés Études et suivi des milieux aquatiquesExemples : Etudes générales ou globales à visée opérationnelle, Etudes d’anticipation du changement climatique visant à déterminer des stratégies d’adaptation, Etudes de stratégie territoriale au titre de la biodiversité et les études relatives à la trame verte et bleue… 80% Voir
Suppression d’obstacles à la libre circulation et étude préalable 80%
Dispositifs assurant la continuité écologique et étude préalable 40 à 60%
G2 Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse Études pour la protection des milieux aquatiques face à la sécheresse (vulnérabilité, modélisation, gestion active des ressources) 50% Voir
H1 Etudes générales Études généralesN.B : Etudes généralement multithématiques visant à améliorer la compréhension et connaissance de l’état du fonctionnement actuel de l’hydroécosystème et de l’hydrogéologie ainsi que de l’impact des pressions qui s’y exercent, et de son évolution à plus long terme 80% Voir

Les autres aides existantes

D’autres aides peuvent peut-être être proposées sur mon territoire : voir Aides-Territoires qui indique les aides disponibles (taux de subvention, porteurs d’aides, bénéficiaires, critères d’éligibilité, contact…) selon les territoires et les thématiques.

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