Aides financières – Disponibilité de la ressource en eau

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 08 janvier 2025

Thématiques
Préserver la ressource en eau
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Étapes
Aides financières
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Les aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)

Le 12ème programme d’intervention de l’AESN est disponible en cliquant ici.

L’AESN peut participer au financement des études relatives à disponibilité quantitative de la ressource en eau :

Type d’intervention dans le 12ème programme Type d’études Taux d’aide Liens
D1 Préserver la qualité de la ressource en eau des captages et points de prélèvement pour l’alimentation en eau potable

 Études de préservation de la ressource (AAC, volet ressource du PGSSE, études de stratégie et de maîtrise foncières, investigations complémentaires, assistance à maîtrise d’ouvrage…) 80% Lien
Études préalables aux DUP
D2 Améliorer les ouvrages d’approvisionnement en eau potable Études générales en eau potable

Exemples : schémas d’alimentation en eau potable, les plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau (PGSSE) ; campagnes de recherche d’eau; diagnostics des dispositifs d’alimentation en eau potable, de forage (inspection télévisée, pompages d’essai, …), territoriaux d’accès à l’eau…

 80%
Études rattachées aux travaux 40% ou 60% si prioritaire

E1 Accompagner la gouvernance de la gestion de la quantitative de l’eau : instances de dialogue et projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)		 Études de gouvernance préalable à la mise en place des instances de dialogue 80% Lien
 
Études d’élaboration de PTGE qui tiennent compte des enjeux quantitatifs, au travers notamment de la trajectoire de sobriété du bassin, et qualitatifs d’un territoire.
E2 Améliorer les connaissances des prélèvements et de leur impact sur les milieux naturels
 Études permettant l’amélioration des connaissances des prélèvements et de leur impact sur les milieux naturels (études de volumes prélevables, études de volumes hors périodes de basses eaux) 80%
E3 Favoriser la sobriété et les économies d’eau des collectivités

 Études sur la tarification du service de l’eau potable visant à réduire la consommation des abonnés 80%
Études visant la réduction des prélèvements sur la ressource
E4 Favoriser la sobriété des économies d’eau des activités économiques (hors agriculture
 Études visant la réduction significative des prélèvements sur la ressource dont le remplacement par une ressource de qualité moindre, ou l’amélioration significative du ratio de consommation d’eau par unité de production : études d’orientation, études préalables d’aide à la décision de réaliser les travaux, études nécessaires à la réalisation des travaux. Taux maximum des règlements européens
E5 Favoriser la sobriété et les économies d’eau en agriculture
 Études et expérimentations qui prennent en compte les effets du changement climatique et visent en priorité les actions mettant en œuvre des solutions fondées sur la nature. 80%
E6 Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles et la réutilisation des eaux usées traitées


Études prospectives territoriales qui ont pour objet d’identifier les gisements potentiels de sites propices à la REUT ou de la RENC sur un territoire donné 80% pour les collectivités

Maximum de l’encadrement européen pour les activités économiques
Études d’opportunité qui ont une dimension multi-acteurs et qui incluent toutes les parties prenantes
Études de faisabilité qui prennent en compte les aspects technico-économiques pour définir la solution la plus adaptée au contexte
G1 Etudes générales et projets de recherche Études générales et projets de recherche visant à améliorer la compréhension et connaissance de l’état du fonctionnement actuels de l’hydroécosystème et de l’hydrogéologie ainsi que de l’impact des pressions qui s’y exercent 80% Lien

 

Les autres aides existantes

D’autres aides peuvent peut-être être proposées sur mon territoire : voir Aides-Territoires qui indique les aides disponibles (taux de subvention, porteurs d’aides, bénéficiaires, critères d’éligibilité, contact…) selon les territoires et les thématiques.

Ces fiches peuvent aussi vous intéresser