Aides financières – Assainissement et développement de l’urbanisation

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 08 janvier 2025

Thématiques
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Étapes
Aides financières
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Les aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)

Le 12ème programme d’intervention de l’AESN est disponible en cliquant ici.

L’AESN peut participer au financement d’études relatives à l’assainissement et aux milieux récepteurs :

Type d’intervention dans le 12ème programme Type d’études Taux d’aide Liens
A1.1 Accompagner l’assainissement collectif
 

Etudes générales d’assainissement

Exemples : Études de connaissance du patrimoine d’assainissement et de son fonctionnement par temps sec et temps de pluie, de connaissance et de réduction des sources de pollution ; études d’aide à la décision, schémas d’assainissement collectif, études de zonage d’assainissement…

 80% Lien

Etudes préalables à la réalisation de travaux

 30 % ou 60 % si travaux prioritaires
A1.2 Accompagner l’assainissement non collectif

Études de choix de filière portée par une collectivité permettant d’aider à la décision sur le type d’installation à implanter en fonction des caractéristiques et enjeux du territoire, du mode d’occupation de l’habitation, de l’emplacement disponible, de la qualité d’épuration et d’infiltration des sols, en privilégiant l’infiltration des eaux épurées dans le sol de la propriété (à défaut une autorisation de rejet signée du gestionnaire du milieu récepteur est exigée), ainsi que des coûts prévisionnels d’investissement et de fonctionnement.

 80%
A2 Améliorer la collecte et le transport des eaux usées

Les études générales

 80%

Les études préalables à la réalisation de travaux.

 30 % ou 60 % si travaux prioritaires
A3 Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine et gérer à la source les eaux de pluie

Les études générales

Exemples : schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP) comportant un volet “zonage pluvial” ; études du potentiel de déraccordement, de désimperméabilisation, de renaturation ; études permettant d’accompagner la prise en compte, dans les documents de planification de l’urbanisme, des principes du zéro artificialisation nette (ZAN) ainsi que ceux prévus par le SDAGE pour « éviter, réduire et compenser » l’imperméabilisation nouvelle des sols ; études d’amélioration des connaissances et des outils visant à réduire les rejets de polluants par temps de pluie et/ou à éviter les apports de déchets flottants dans les réseaux d’assainissement et dans les milieux naturels…

 80%
Les études préalables à la réalisation de travaux.

 30 % ou 60 % si travaux prioritaires
G1 Etudes générales et projets de recherche Études générales et projets de recherche

Exemples : les études générales et projets de recherche visant à améliorer la compréhension et connaissance de l’état du fonctionnement actuels de l’hydroécosystème et de l’hydrogéologie ainsi que de l’impact des pressions qui s’y exercent

 80% Lien

 

Les autres aides existantes

D’autres aides peuvent peut-être être proposées sur mon territoire : voir Aides-Territoires qui indique les aides disponibles (taux de subvention, porteurs d’aides, bénéficiaires, critères d’éligibilité, contact…) selon les territoires et les thématiques.

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