L’agence de l’eau Seine-Normandie, responsable de traitement au sens du règlement européen (UE) 2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD, assure le traitement des données collectées au travers du formulaire de contact de la plateforme TURBEAU dans le but de répondre au mieux aux demandes formulées et de prendre en compte les remarques ou expérience remontées, ceci en vertu de la mission d’intérêt public dont l’agence est investie (notamment, faciliter la prise en compte de l’eau dans les documents d’urbanisme). Les données collectées ne seront utilisées pour aucune autre finalité. Elles seront conservées pendant le temps nécessaire au traitement et au maximum pendant une durée de 1 an.

Conformément au RGPD, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès à leurs données personnelles. Elles disposent également d’un droit de rectification, de limitation de l’usage ou d’effacement de ces données ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement pour des motifs légitimes.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits doit être formulée directement auprès de l’agence (Direction de la connaissance et de la planification/Service planification, évaluation, prospective).

En cas d’insatisfaction par la réponse apportée à une telle demande ou en cas de contestation sur l’usage qui est fait des données communiquées, les personnes concernées peuvent solliciter le délégué à la protection des données de l’agence à l’adresse électronique dpd@aesn.fr. Elles peuvent également, le cas échéant, introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL ».