Acteurs à associer

L’élaboration des documents d’urbanisme implique une collaboration étroite entre différents types d’acteurs, afin de faire émerger un projet de territoire contribuant à la protection de  l’eau et résilient vis-à-vis du changement climatique. Des acteurs incontournables tels que les services de l’Etat sont à associer dès le début de l’élaboration ou de la révision du document d’urbanisme concerné. Au-delà des personnes publiques associées (PPA), les porteurs de documents d’urbanisme peuvent associer un certain nombre d’acteurs qui pourront aider à assurer la synergie entre ’urbanisme et eau.

Un panorama de ces acteurs est présenté ci-après, qu’il conviendra de décliner au territoire du document d’urbanisme.

• Services publics de l’eau

Il est indispensable d’identifier en amont les services et/ou délégataires compétents des services publics de l’eau : assainissement (traitement, collecte, collectif ou non collectif), gestion des eaux pluviales urbaines, alimentation en eau potable, en termes de production, de distribution ou de protection).

• Structures de bassins versants : Porteurs de Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), Établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), Établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE)…

En premier lieu et le cas échéant, les animateurs de SAGE sont des alliés importants à mobiliser pour le relais de ces enjeux eau et leur traduction dans les documents d’urbanisme (Voir Fiche Gestion locale de l’eau).

Ensuite, les structures de bassins versants telles que les EPTB, EPAGE, les structures portant la compétence GEMAPI, les syndicats de bassin versant, ou encore  les structures porteuses de Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) peuvent également contribuer à mieux intégrer les enjeux eau dans les documents d’urbanisme. Ces structures sont en effet un appui important pour les collectivités, notamment en termes de connaissances, de données et de traduction des enjeux eau sur le territoire. Il est indispensable de les identifier sur le territoire du document d’urbanisme !

• Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

Les CAUE peuvent également être des partenaires privilégiés des collectivités. Ils les conseillent, informent et sensibilisent lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et des projets d’aménagement, en particulier sur les questions environnementales (dont l’eau) dans leur articulation aux enjeux urbains et paysagers du territoire. Les CAUE interviennent à l’échelle départementale. Tous les départements du bassin Seine-Normandie sont couverts par un CAUE, à l’exception de l’Aube (10) et de la Marne (51).

• Agences d’urbanisme

Les agences d’urbanisme peuvent accompagner les collectivités dans le processus d’élaboration de leurs documents d’urbanisme et de traduction des enjeux environnementaux, avec une approche transversale et intégrée de l’eau et des milieux aquatiques.

• Parc naturels régionaux (PNR)

Les PNR peuvent jouer un rôle d’accompagnement, d’information et de conseil des collectivités lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Ils jouent un rôle d’allié technique et peuvent, dans certains cas, co-financer des études (paysage, patrimoine naturel…).

• Agences régionales de la biodiversité (ARB)

A l’échelle régionale, les ARB peuvent être un appui intéressant pour inclure les enjeux de préservation et de reconquête de la biodiversité, en lien avec l’eau, dans l’urbanisme et les projets d’aménagement.

• Tout autre organisme territorial favorisant l’intégration de l’environnement, l’eau et la nature dans les documents d’urbanisme, notamment les conservatoires d’espaces naturels ou des associations