Liens entre eau et urbanisme

L’agence de l’eau Seine-Normandie a organisé le 19 octobre 2023 un webinaire participatif dédié à l’intégration des enjeux de l’eau dans les documents de planification.

Lien vers le webinaire 

Cette matinée fut l’occasion de présenter des témoignages d’élus engagés sur l’eau, d’échanger sur des solutions pratiques et de créer des passerelles entre les mondes de l’eau et de l’urbanisme. Les questions ont été nombreuses. Une synthèse considérant celles qui n’ont pas pu être traitées en direct sera prochainement disponible sur cette page.

En matière de planification et de mise en œuvre de la politique de l’eau, les documents incontournables sont le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI). Ils sont élaborés selon un calendrier commun avec des cycles de gestion et de révision de 6 ans. Actuellement, les documents applicables couvrent la période 2022-2027

Lien vers le SDAGE

Le SDAGE planifie et fixe et les objectifs de la politique de l’eau, en termes d’atteinte du bon état écologique, chimique et quantitatif. Pour atteindre ces objectifs, des orientations sont définies. Quels sont les grands messages du SDAGE ?

1. Améliorer le fonctionnement naturel des cours d’eau (rivières et zones humides)
2. Diminuer les pollutions diffuses (majoritairement nitrates et pesticides), 2ème facteur de dégradation, et en particulier protéger les aires de captages mais aussi favoriser l’infiltration
3. Diminuer les macros (substances organiques et nutriments comme l’azote et le phosphore) et micropolluants ponctuels (substances susceptibles d’être toxiques à de faibles concentrations comme les cosmétiques, les plastifiants…), avec en particulier la gestion du temps de pluie, qui reste un enjeu important
4. Mieux anticiper les déséquilibres quantitatifs, qu’il s’agisse des sécheresses ou des inondations, en lien avec la Stratégie d’adaptation du bassin au changement climatique
5. Protéger le littoral, d’une part en termes de qualité des eaux provenant de l’ensemble du bassin, d’autre part vis-à-vis de la montée du niveau marin

Ces messages vont dans le sens des préconisations du GIEC qui, dans son 6ème rapport, préconise d’améliorer rapidement la résilience des territoires.

Les orientations et les objectifs du SDAGE sont déclinés à l’échelle locale au sein de Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), qui couvrent aujourd’hui environ 40% du bassin Seine-Normandie Les SAGE constituent un levier local particulièrement efficace pour la mise en œuvre du SDAGE et de l’atteinte des objectifs environnementaux. En outre, la mise en place d’un SAGE donne lieu à un état des lieux précis et à diverses études qui permettent de rassembler des données à l’échelle hydrographique, particulièrement utiles pour les collectivités territoriales et les divers acteurs (y compris les aménageurs, les associations de protection de l’environnement, etc.). Ils fixent par ailleurs des objectifs et des règles plus précis que le SDAGE, répondant à des enjeux locaux (Voir Fiche Gestion locale de l’eau).

Lien vers le PGRI

Le PGRI oriente et fixe des objectifs relatifs à la gestion des risques d’inondation ainsi que les dispositions pour les atteindre. Quels sont les grands messages du PGRI ?

1. Aménager les territoires de manière résiliente pour réduire leur vulnérabilité
2. Agir sur l’aléa pour augmenter la sécurité des personnes et réduire le coût des dommages
3.  Mieux se préparer à la crise
4. Améliorer la connaissance, la gouvernance, la culture du risque

Les orientations du PGRI sont déclinées à l’échelle des territoires à risque important d’inondation (TRI) au sein de Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) et à l’échelle locale par des programmes opérationnels, principalement des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

Les Plans de Prévention des Risques inondations ou littoraux (PPRi/L) sont également des outils pour décliner le PGRI. Ils délimitent les zones exposées directement ou indirectement à un risque et y réglementent l’utilisation des sols. Les PPR approuvés valent servitude d’utilité publique (SUP) et s’imposent de fait aux documents d’urbanisme.

Dans un premier temps, il convient de rappeler les objectifs poursuivis par les collectivités en matière d’urbanisme, au titre de l’article L.101-2 du code de l’urbanisme, et notamment :

• « 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;

• 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;

• 6° bis La lutte contre l’artificialisation des sols, avec un objectif d’absence d’artificialisation nette à terme ;

• 7° La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ; »

Au regard de ce cadre et en vue d’atteindre ces objectifs, les documents d’urbanisme doivent notamment être rendus compatibles avec :

• les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux du SDAGE ;
• les objectifs de gestion des risques d’inondation du PGRI ;
• les objectifs de protection des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

La notion de compatibilité implique une obligation de non-contrariété avec les objectifs et orientations de ces documents, en d’autres termes, les documents d’urbanisme sont supposés concourir aux objectifs du SDAGE, du PGRI  et du SAGE le cas échéant, et ne pas s’y opposer. Les conditions de mise en compatibilité ont évolué suite à l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 (article 7) mais ces nouvelles conditions ne sont applicables qu’aux documents d’urbanisme dont l’élaboration ou la révision est engagée depuis le 1er avril 2021. Dans les autres cas, les documents d’urbanisme doivent respecter les dispositions de mise en compatibilité antérieure. :

• pour les documents d’urbanisme initiés après l’ordonnance : les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et, en leur absence, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLU(i)) et les cartes communales, analysent leur compatibilité avec les documents entrés en vigueur ou révisés régulièrement et au plus tard tous les 3 ans (article L.131.7 du code de l’urbanisme). Le cas échéant, la mise en compatibilité est réalisée par modification simplifiée ;
• pour les documents d’urbanisme initiés antérieurement à l’ordonnance : les SCoT et, en leur absence, les PLU(i) et les cartes communales, doivent être compatibles ou rendus compatibles dans un délai de 3 ans (articles L.131-1, L.131-3 et L.131-7 du code de l’urbanisme) avec les nouveaux SDAGE, PGRI et SAGE.

En raison du rôle intégrateur du SCoT, les PLU(i) et cartes communales doivent, en principe, veiller uniquement à leur compatibilité avec le SCoT. Ce n’est qu’en l’absence de SCoT qu’une obligation de compatibilité directe entre le PLU(i) et SDAGE, PGRI,SAGE sera imposée. Pour autant, dans un souci de sécurité juridique et de bonne intégration des enjeux eau, il est vivement conseillé aux PLU(i) de se référer directement à ces documents.

Source : Adage, Rapport environnemental du SDAGE 2022-2027 du Bassin Seine-Normandie, Septembre 2020, p. 3

N.B : Pour favoriser sa lisibilité, ce schéma n’indique pas les liens entre les autres documents et notamment entre SAGE et SCoT/PLU(i) (pour ce faire, cf. schéma de la fiche Gestion locale de l’eau)