Aides financières – Assainissement et développement de l’urbanisation

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Étapes
Aides financières
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Les aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)

L’AESN peut participer au financement d’études relatives à l’assainissement et aux milieux récepteurs :

Type d’intervention dans le 11ème programme Type d’études Taux d’aide Lien
A1 Epuration des eaux résiduaires urbaines Etudes générales d’assainissement

Exemples : Connaissance du patrimoine d’assainissement et de son fonctionnement, Schéma d’assainissement collectif, Etudes de zonage d’assainissement, Etudes préparatoires à la décision en matière d’urbanisme, Etudes de profils de vulnérabilité (pressions)

 80% Voir
A2 Réseaux d’assainissement Etudes spécifiques – Réseaux d’assainissement

Exemples : Etudes préalables d’aide à la décision de réaliser des travaux, Etudes de DIA (diagnostic)…

 50%
H1 Etudes générales Études générales

N.B : Etudes généralement multithématiques visant à améliorer la compréhension et connaissance de l’état du fonctionnement actuel de l’hydroécosystème et de l’hydrogéologie ainsi que de l’impact des pressions qui s’y exercent, et de son évolution à plus long terme

 80% Voir

Les autres aides existantes

D’autres aides peuvent peut-être être proposées sur mon territoire : voir Aides-Territoires qui indique les aides disponibles (taux de subvention, porteurs d’aides, bénéficiaires, critères d’éligibilité, contact…) selon les territoires et les thématiques.

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