Données, Diagnostics & Etudes – Protection des captages

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 09 juin 2023

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Disposition 2.1.1. SDAGE Définir les aires d’alimentation des captages et surveiller la qualité de l’eau brute

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Pour tous les captages, les collectivités territoriales et leurs groupements compétents s’attachent à délimiter, sur la base d’études hydrologiques ou hydrogéologiques, une aire d’alimentation de captage (AAC), c’est-à-dire la surface où toute goutte d’eau tombée au sol est susceptible de parvenir jusqu’au captage, que ce soit par infiltration ou par ruissellement. L’AAC peut être validée par arrêté préfectoral.

Où chercher les données existantes sur les captages et leur protection?

Quoi Où Qui
Identification des captages (sensibles et prioritaires) et des aires d’alimentation des captages prioritaires GéoSeineNormandieSDAGE Seine-Normandie 2022-2027 (Carte 8) Agence de l’eau Seine-Normandie
Localisation des aires d’alimentation de captage Carte des aires d’alimentation de captage Aires-captages
Nappes et aquifères stratégiques pour l’alimentation en eau potable future et zones de sauvegarde pour le futur (ZSF) Données du SDAGE-PDM 2022-2027SDAGE Seine-Normandie 2022-2027 (Tableau 8, Carte 20 et 21) DRIEAT
Périmètres de protection des captages, prescriptions et servitudes Porter à connaissance, Arrêtés de déclaration d’utilité publique (1) Services de l’Etat, Agence Régionale de Santé (ARS)
Bilan de la situation de l’alimentation en eau potable et scénarios d’évolution dans un but de sécurisation de la situation, aux plans qualitatif et quantitatif Schémas départementaux d’alimentation en eau potable Conseils départementaux
Données de qualité des eaux brutes captées sur le territoire avec le cas échéant les motifs de déclassement  GéoSeineNormandie

(stations de mesure – chroniques)

Données des maîtres d’ouvrage des captages

 Agence de l’eau Seine-Normandie

Maîtres d’ouvrage des captages
Équipements pour l’alimentation en eau potable, distribution, consommations, état des réseaux… Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable (RPQS)Observatoire national des services eau et assainissement Collectivités compétentes, SISPEA
Diagnostic territorial établi en vue de la définition du plan d’actions, objectifs de réussite, indicateurs de suivi Plan d’actions des aires d’alimentation de captages en eau potable prioritaires et sensibles (2) Collectivités

 

Références juridiques

(1) Article L. 1321-2 du code de la santé publique
(2) Disposition 2.1.3 du SDAGE « Définir et mettre en œuvre des programmes d’actions sur les captages prioritaires et sensibles »

Comment affiner la connaissance sur la protection des captages sur mon territoire ?

Les connaissances essentielles concernent :

  • les captages utilisés pour l’alimentation en eau potable de la population, y compris ceux situés en dehors du territoire, ainsi que leurs aires et périmètres de protection associés.

ATTENTION ! Au-delà de l’objectif de lutter contre les pollutions diffuses, majoritairement d’origine agricole, les aires d’alimentation de captage constituent également un indice de la vulnérabilité de la ressource.

  • Les captages en projet
  • Les captages abandonnés (pouvant constituer des lieux d’entrées de pollutions)
  • La vulnérabilité des captages au regard des sources de pollutions identifiées (par un diagnostic territorial des pressions)

Par ailleurs, les études liées à la protection de la ressource en eau peuvent être engagées comme des études de connaissance de la biodiversité des sols agricoles en lien avec la protection de la ressource en eau, des études foncières pour l’acquisition au bénéfice d’aires d’alimentation de captages…

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