Aides financières – Milieux humides

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 08 janvier 2025

Thématiques
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
Étapes
Aides financières
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Les aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)

Le 12ème programme d’intervention de l’AESN est disponible en cliquant ici.

L’AESN peut participer au financement d’études relatives aux milieux humides :

Type d’intervention dans le 12ème programme Type d’études Taux d’aide Liens
F1 Restaurer la dynamique naturelle des cours d’eau et de leurs annexes hydrauliques

Études et suivis des milieux aquatiques et littoraux

Exemples : les études générales ou globales à visée opérationnelle, ainsi que les dispositifs de
suivi avant et après travaux ; les études portant sur les suivis d’indicateurs nécessaires pour estimer l’état des
milieux, lorsqu’elles apportent une plus-value au regard des suivis de la directive cadre sur l’eau (DCE), de la directive européenne Habitats–Faune-Flore (DHFF) ou de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) existants ; les études d’anticipation du changement climatique visant à déterminer des stratégies
d’adaptation ;

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F2 Sauvegarder et restaurer les milieux aquatiques

Études et suivis des milieux humides et littoraux

Exemples : les études d’inventaires et de pré localisation des zones humides jusqu’à leurs
inscriptions dans les documents d’urbanisme ; les études générales ou globales à visée opérationnelle ainsi que les dispositifs de suivi ; les études pour l’élaboration de Programmes pluriannuels d’actions sur les milieux
aquatiques et humides à une échelle territoriale pertinente ; les études portant sur les services rendus par ces milieux humides et littoraux et leurs fonctionnalités utiles aux équilibres naturels ; les études portant sur les modes d’alimentation hydrologique de la zone et la définition de son aire de recharge ; les études de maitrise foncière et d’élaboration de stratégies foncières ; les études hydrauliques de gestion des niveaux d’eau à une échelle pertinente ; les études d’anticipation du changement climatique visant à déterminer des stratégies
d’adaptation.

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F3 Lutter contre l’érosion de la biodiversité et construire un réseau de trames écologiques Études visant la reconnexion des trames écologiques, la préservation et la restauration des espèces inféodées aux milieux aquatique et humide 80%
F5 Prévenir les risques naturels (inondations, submersions, lutte contre l’érosion et le ruissellement) par les solutions fondées sur la nature (SFN)


 Études générales sur le risque d’inondation et de submersion marine; études d’amélioration de la connaissance des inondations, du risque d’inondation et de submersion marine, relatives aux ZEC, retours d’expériences suite aux inondations 80%
Études de protection ou de restauration écologique des ZEC ou des zones humides arrières littorales
Études globales d’aménagement des bassins versants, étude de diagnostics et d’élaboration de programme d’actions, études paysagères, suivi de l’impact des aménagements (ruissellement-érosion)
F6 Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement Études foncières 80%
G1 Etudes générales et projets de recherche  

Études générales et projets de recherche

Exemples : Études ou projets visant à améliorer la compréhension et connaissance de l’état du fonctionnement actuels de l’hydroécosystème et de l’hydrogéologie ainsi que de l’impact des pressions qui s’y exercent…

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Les autres aides existantes

D’autres aides peuvent peut-être être proposées sur mon territoire : voir Aides-Territoires qui indique les aides disponibles (taux de subvention, porteurs d’aides, bénéficiaires, critères d’éligibilité, contact…) selon les territoires et les thématiques.

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