Bonnes pratiques – Gestion des eaux pluviales à la source et perméabilité des sols

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Prévenir les risques naturels
Document d’urbanisme
Agir au-delà du document d'urbanisme

Au-delà du document d’urbanisme, quelles actions à mettre en œuvre sur mon territoire ?

Les solutions pour favoriser une gestion des eaux pluviales à la source ne sont pas nécessairement de grande envergure : favoriser les toitures végétalisées, installer des récupérateurs d’eau de pluie, créer des jardins de pluie, choisir des revêtements poreux, développer les espaces verts… En ville, les occasions de créer des zones poreuses ne manquent pas : nouveau quartier, réfection de parking ou de voirie, rénovation de bâtiment… Il convient de privilégier celles qui sont accompagnées de végétalisation pour profiter des co-bénéfices associés : biodiversité, îlots de fraîcheur, paysage, bien-être…

Dispositions du SDAGE

Disposition 3.2.3. SDAGE Améliorer la gestion des eaux pluviales des territoires urbanisés

Disposition 3.2.4. SDAGE  Edicter les principes d’une gestion à la source des eaux pluviales

Disposition 3.2.5. SDAGE Définir une stratégie d’aménagement du territoire qui prenne ejn compte tous les types d’évènements pluvieux

Disposition 3.2.6. SDAGE Viser la gestion des eaux pluviales à la source dans les aménagements ou les travaux d’entretien du bâti

En savoirplus

Aides financières mobilisables

Voir Aides financières de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Voir Autres aides financières

Edicter les principes adaptés au territoire

Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’assainissement et/ou de gestion des eaux pluviales urbaines veillent à réaliser un schéma directeur de gestion des eaux pluviales, un schéma directeur d’assainissement et/ ou un diagnostic de système d’assainissement comportant un volet « temps de pluie » ou « eaux pluviales ». Ces outils ont vocation à :

  • améliorer la connaissance du patrimoine (aménagements et ouvrages de gestion des eaux pluviales) et de son fonctionnement ;
  • définir des objectifs adaptés au territoire concernant la gestion des eaux pluviales ;
  • identifier les réponses concrètes à apporter aux dysfonctionnements observés, retranscrites au travers de prescriptions techniques territorialisées et d’un programme d’actions hiérarchisé ;
  • permettre de sélectionner les secteurs à enjeux nécessitant la réalisation d’un zonage pluvial.

Eviter l’imperméabilisation des sols et limiter les rejets d’eaux pluviales vers les réseaux ou le milieu

Eviter l’imperméabilisation des sols et viser le « zéro rejet d’eaux pluviales » vers les réseaux ou le milieu a minima lors des pluies courantes, en favorisant les solutions fondées sur la nature, notamment la végétalisation de l’espace avec des végétaux adaptés :

  • noues ;
  • espaces végétalisés en creux ;
  • jardins de pluie ;
  • revêtements poreux ;
  • tranchées drainantes/infiltrantes ;
  • toitures végétalisées…

La neutralité hydraulique du projet du point de vue des eaux pluviales doit être le plus possible recherchée pour toute pluie de période de retour inférieure à 30 ans, sans que cette recherche s’opère au détriment de l’abattement des pluies courantes.

Désimperméabiliser, dé-raccorder les eaux pluviales et renaturer

Dans l’objectif d’améliorer la gestion des eaux pluviales et la perméabilité des sols des territoires déjà urbanisés, les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’urbanisme et celles en charge de l’assainissement/ gestion des eaux pluviales veillent, selon leurs compétences, à :

  • évaluer, hiérarchiser et saisir les possibilités de dé-raccordement des eaux pluviales ;
  • examiner les possibilités de renaturation des espaces artificialisés, en particulier les «espaces collectifs », qu’ils soient de statut public ou privé (voies et chemins privés par exemple) dont les fonctions pourraient supporter une désimperméabilisation ;
  • désimperméabiliser les espaces libres de leurs domaines (routes, cours, places, voiries, etc.) et encourager et accompagner les actions similaires engagées par des propriétaires privés.

Eviter les émissions de polluants dans les eaux de ruissellement

Lors des opérations de construction et d’entretien du bâti, des infrastructures de transport, des espaces verts, etc., il s’agit de favoriser l’utilisation de matériaux de construction, ou produits d’entretien du bâti, aussi neutres que possible (comme par exemple la tuile en terre cuite, le verre, l’ardoise, la pierre,…).

En savoir plus

Ressources intéressantes

 

Voir Fiches techniques pour la réalisation d’alternatives de gestion intégrée des eaux pluviales (Adopta)

Voir Parkings perméables (Cerema)

Voir Guide technique du SDAGE Rhône Méditerranée Corse, « Vers la ville perméable : comment désimperméabiliser les sols ? », p.27

 

Outils à mobiliser

 

Voir Cartofriches qui inventorie les friches et les fonciers en renouvellement urbain (Cerema)

Voir Urbanvitaliz qui aide les collectivités pour la revitalisation des terrains imperméabilisés ou pollués qui ont perdu leur usage

Voir Oasis qui vise à faciliter la prise en compte des évènements fréquents dans le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales urbaines à la source

Mettre en place un observatoire de l’habitat et du foncier

Les intercommunalités qui disposent d’un Programme local de l’habitat (PLH) doivent obligatoirement mettre en place des observatoires de l’habitat et du foncier (mais n’importe quel territoire peut mettre en place des observatoires). L’objectif principal est de recenser les gisements fonciers susceptibles d’accueillir les projets des collectivités tout en évitant la consommation de terres agricoles et naturelles, et ainsi de mettre en relation les projets des collectivités avec les disponibilités et futures opportunités foncières à l’intérieur des tissus urbains existants. Dans la pratique, cela devrait permettre de définir une stratégie foncière et de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles.

  • Voir Fiches de cas de gestion durable des eaux pluviales (Adopta)

    Voir Le projet de désimperméabilisation de la cour d’école de Custines (54)

    Voir Structurer l’espace et infiltrer les eaux pluie dans la rénovation urbaine (78)

    Voir Infiltrer les eaux de pluie en ville sur le littoral normand (14)

    Voir Mise en place des noues d’infiltration sur le parking de Valéo (51)

    Voir Désimperméabiliser des aménagements urbains (60)

    Voir Mise en séparatif, désimperméabiliser et infiltrer les eaux de pluie (10)

    Voir Mettre en place des noues pour gérer les eaux de pluie courantes (92)

    Voir Déconnecter les eaux de pluie de voiries en zone industrielle (94)

    Voir Désimperméabiliser un parking (76)

    Voir Création de toitures végétalisées et d’une ferme urbaine (75)

    Voir Vagues de chaleur en ville : Mantes-la-Jolie, pionnière dans la rénovation de ses quartiers (78)

    Voir Le paysage : un bon plan pour repenser l’aménagement d’un territoire (94)

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