Préconisations de rédaction PLU(i) – PADD – Disponibilité de la ressource en eau

Publié le 25 avril 2023 - Mis à jour le 12 juin 2023

Thématiques
Préserver la ressource en eau
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Étapes
PADD
Quelle traduction stratégique dans mon projet ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Dispositions du SDAGE

4.1.3 SDAGE Concilier aménagement et disponibilité des ressources en eau dans les documents d’urbanisme

4.3.2 SDAGE Réduire la consommation d’eau potable

5.5.2 SDAGE Caractériser le risque d’intrusion saline et le prendre en compte dans les projets d’aménagement

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Au-delà de la disponibilité quantitative de la ressource en eau, celle-ci doit être d’une qualité suffisante, voir Fiche Protection des captages d’eau potable

Les préconisations de rédaction

Concilier aménagement et disponibilité des ressources en eau

Le PLU(i) adapte le projet de développement urbain à la disponibilité des ressources en eau, notamment pour les usages prioritaires dont l’alimentation en eau potable, notamment au regard des valeurs projetées d’évolution de la disponibilité des ressources en eau liées aux effets du changement climatique, sur le plan quantitatif mais également qualitatif.

En milieux côtier, la disponibilité de la ressource en eau doit également tenir compte du risque d’intrusion saline dans certains captages d’eau littoraux, en particulier au regard des effets du changement climatique et de l’accroissement de la demande en période estivale.

Lutter contre le gaspillage et développer les économies d’eau

Le PADD peut fixer l’orientation d’une gestion vertueuse de la ressource, en ciblant des mesures de lutte contre le gaspillage et de développement des économies d’eau, par : la conception d’espaces verts économes en eau et adaptés aux conditions climatiques et permettent la recharge naturelle des nappes, la recherche de la réduction des fuites au niveau du réseau de distribution d’eau potable, l’installation de récupérateurs d’eau de pluie, permettant d’une part de diminuer la consommation en eau et d’autre part de limiter le ruissellement sur la parcelle, la dotation des foyers et bâtiments publics d’un kit de dispositifs hydroéconomes, l’encouragement de l’adaptation des filières agricoles (choix des cultures, variétés, pratiques,…).

Les exemples de rédaction

  • PLUi de l’Agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne, 47) – Révision approuvée en 2017

    « Gérer plus durablement les ressources en eau

    Garantir l’approvisionnement du territoire en eau potable de qualité est une nécessité pour l’avenir du territoire. 

    Il s’agit de répondre aux besoins en consommation d’eau potable sur le périmètre de l’agglomération, tout veillant à préserver le potentiel de ressource des captages. Pour cela, il sera nécessaire de :

    • mettre en œuvre prioritairement les travaux d’amélioration des réseaux d’eau existants dans le cadre du programme d’actions pluriannuel 2015-2019 du Schéma directeur eau potable de l’Agglomération […]

    Les dispositifs et techniques économes dans les pratiques publiques et privées doivent être soutenues, par exemple en privilégiant les végétaux peu consommateurs d’eau. »

    Référence : 

    Voir PLUi de l’Agglomération d’Agen, PADD, p. 49

  • PLUi d’Est-Ensemble (Seine-Saint-Denis, 93) – Approuvé en 2020 et modifié en 2021

    « Lutter contre la pollution des eaux et préserver la ressource en eau, d’un point de vue quantitatif (adéquation entre besoin et ressource pour la production de l’eau potable et pour l’assainissement) ».

    Référence : 

    Voir PLUi d’Est-Ensemble, PADD, p. 26

     

    PLUi-HD du Grand Chambéry (Savoie, 73) – Approuvé en 2019

    « Préserver la ressource en eau en quantité et en qualité et observer une gestion durable et optimale en vue d’assurer une alimentation en eau pérenne du territoire »

    Référence : 

    Voir PLUi-HD du Grand Chambéry, PADD, p. 18

     

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