Questions à se poser - PLU(i) - Milieux humides

Publié le 25 avril 2023 - Mis à jour le 12 juin 2023

Thématiques
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
Étapes
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Questions à se poser
Document d’urbanisme
PLU(i)

Cette fiche présente les questions incontournables pour s’assurer de la bonne intégration des enjeux « milieux humides » dans les différentes composantes du PLU(i). Elle est complémentaire des fiches « préconisations et exemples de rédaction ».

En amont du diagnostic

  • Les services de la police de l’eau, les structures porteuses de SAGE et les maîtres d’ouvrage en charge des inventaires de zones humides et le SCoT ont-ils été associés à la démarche ?
  • Au-delà des zones humides, loi sur l’eau et par diagnostic, relayées par les services de l’Etat, existe-t-il localement des inventaires zones humides complémentaires ? Avec quelle méthodologie (approche faune flore uniquement ou approche pédologique en plus) ?
  • Les inventaires et connaissances existants sont-ils suffisants (niveau de précision, exhaustivité spatiale, enjeux…) ? Des études complémentaires sont-elles en cours à l’échelle locale ?

En phase de rédaction

  • Le rapport de présentation intègre-t-il un chapitre faisant l’inventaire de la connaissance des milieux humides, avec une cartographie à l’appui et la mention de leurs caractéristiques et leur état (bon état, dégradé, à restaurer) ?
  • Le rapport de présentation, au titre de l’évaluation environnementale, présente-t-il les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser, s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du PLU(i) sur les zones humides ?
  • Cette carte est-elle reportée au règlement graphique à travers une trame ou zone indicée spécifique ?
  • Les zones humides sont-elles intégrées à la cartographie de la trame verte et bleue si elle existe ?
  • Le PADD fixe-t-il des objectifs proportionnés et ambitieux en matière d’identification, de protection et de mise en valeur des milieux humides (par exemple le principe d’interdire tout développement urbain sur les zones humides identifiées ou de les intégrer à la conception des projets de développement a minima) ? Fait-il le lien avec les autres enjeux écologiques et environnementaux du territoire (trame verte et bleue, zones d’expansion des crues…) ?
  • Le PADD cible-t-il des secteurs à enjeux particuliers pour la préservation des zones humides ?
  • Le règlement écrit assure-t-il la préservation des zones humides :
    • par la considération de la nature humide d’un terrain comme facteur discriminant dans les choix de développement urbain (classement en zone N ou A non constructible, préservation au titre des sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique…) ;
    • par le conditionnement de la constructibilité ou de l’urbanisation de terrains à la vérification du caractère humide des lieux ;
    • par l’inscription de mesures et règles de constructibilité adaptées lorsque la constructibilité en zone humide n’a pas pu être évitée (coefficient d’emprise au sol et/ou d’imperméabilisation limité, interdiction de sous-sols, interdiction de tout affouillement et exhaussement du sol, clôtures ajourées si cumul avec risque d’inondation…) ?
  • Les règles des SAGE sont-elles intégrées dans les prescriptions du règlement ?
  • En complément du règlement, est-ce que les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) assurent-elles bien la prise en compte des zones humides ? Leurs principes d’aménagement permettent-ils leur protection ? Pourrait-il être pertinent de réaliser une OAP thématique (« trame verte et bleue », « milieux humides »…) intégrant ces divers enjeux ?

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