Préconisations de rédaction SCoT – Annexes – Protection des captages

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 15 juin 2023

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Préserver la ressource en eau
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Document d’urbanisme
SCoT

Dispositions du SDAGE

2.1.2 SDAGE Protéger les captages via les outils réglementaires, de planification et financiers

2.1.7 SDAGE Lutter contre le ruissellement à l’amont des prises d’eau et des captages en zone karstique

5.5.2 SDAGE Caractériser le risque d’intrusion saline et le prendre en compte dans les projets d’aménagement 

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Les préconisations de rédaction

En savoir plus

Au-delà du maintien d’une qualité suffisante de la ressource en eau, celle-ci doit être quantitativement disponible, voir Fiche Disponibilité de la ressource en eau

Dégager les enjeux de protection de la ressource en eau

Il s’agit de faire état notamment : des données de qualité des eaux brutes captées sur le territoire avec le cas échéant les motifs de déclassement, en complément des données des Agences Régionales de Santé (ARS) disponibles sur la qualité des eaux distribuées, notamment la proportion d’eaux mélangées, des captages utilisant un procédé de potabilisation de l’eau (souterraine ou superficielle) voire d’indiquer l’évolution des coûts de traitement rapportée aux volumes distribués (enjeu économique). Le diagnostic de territoire précisera également l’état d’avancement des plans d’action de protection des captages du territoire et pourra en extraire des éléments de diagnostic notamment en termes de vulnérabilité de la ressource.

Où trouver ces données ?

Voir Fiche « Données, diagnostics & étude »

Localiser les captages d’eau potable et leurs aires d’alimentation de captages

De préférence par traitement cartographique, les annexes doivent identifier les éléments suivants :

  • les périmètres de protection des captages en eau potable délimités par arrêté préfectoral (déclaration d’utilité publique (DUP)) ;
  • les aires d’alimentation de captages (AAC) délimitées. 

Le SCoT veillera à identifier l’ensemble des captages d’eau potable à l’échelle de leur aire d’alimentation de captages, et pas seulement à l’échelle des périmètres de protection définis dans la DUP. Il précisera également les projets d’élaboration des périmètres de protection des captages ainsi que les captages abandonnés. Il distinguera les captages des eaux de surface et des eaux souterraines et précisera également les captages d’eau potable prioritaires et sensibles du SDAGE dont les exigences de protection sont plus fortes.. Enfin, il identifiera et cartographiera les Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) existantes sur les captages d’eau potable.

Où trouver ces données ?

Voir Fiche « Données, diagnostics & études » 

Identifier des zones tampons pour protéger les captages en zone sensible à l’érosion

Le SCoT doit être compatible avec l’objectif de lutte contre le ruissellement à l’amont des prises d’eau ou au niveau des captages, en particulier dans les zones les plus sensibles à l’érosion (zones karstiques et de pente forte par exemple), permettant d’atteindre les objectifs d’état des masses d’eau. Ceci induit, notamment, d’identifier ces zones et d’y localiser des espaces pouvant servir de zones tampons, en vue de limiter le risque de pollution par les écoulements superficiels.

Justifier la compatibilité entre l’accès à une eau potable de qualité et les besoins du territoire

Les annexes doivent comporter une justification de la compatibilité entre la disponibilité de la ressource en eau potable de qualité suffisante et les besoins futurs liés au projet de développement du territoire, en tenant compte des effets du changement climatique. Le SCoT vérifiera si les perspectives de développement qu’il envisage (développement de l’urbanisation, densification, développement économique) sont cohérentes avec les besoins de sécurisation de l’alimentation en eau potable identifiés. La sécurisation de l’accès à une eau potable de qualité conforme dès son captage est en effet un enjeu que le SCoT doit pouvoir prendre en compte. Son étude peut révéler des besoins d’équipements structurants ou une proportion inquiétante d’eaux mélangées venant tempérer la capacité réelle des réseaux à alimenter durablement la population en eau potable. L’interconnexion des réseaux d’alimentation en eau potable n’est à envisager qu’en dernier recours, c’est une solution peu durable et coûteuse.

Identifier le risque d’intrusion saline

En milieux côtier, la ressource en eau est également menacée par le risque d’intrusion saline dans certains captages d’eau littoraux, en particulier au regard des effets du changement climatique et de l’accroissement de la demande en période estivale. Le SCoT est invité à recenser les analyses, les paramètres influençant l’intensité du phénomène et les cartographies des secteurs à risques qui ont pu être identifiés par les services de l’Etat et les établissements publics. 

En savoir plus

(1) Phénomène au cours duquel une eau salée ou saumâtre pénètre à l’intérieur d’une masse d’eau douce, qu’il s’agisse d’eaux de surface ou d’eaux souterraines.

Les exemples de rédaction

  • SCoT de Lille Métropole (Nord, 59) – Approuvé 2017

    « Afin d’améliorer les connaissances sur la vulnérabilité de l’aire d’alimentation des captages au Sud de Lille, une étude hydrogéologique a été lancée en 2015 par le Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole, s’appuyant sur le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Il s’agissait d’éclairer les impacts potentiels que peut avoir la réalisation d’un ensemble de projets d’aménagement sur les capacités de production d’une eau potable de qualité et d’analyser les effets de différents scénarios d’urbanisation sur le comportement des champs captants en s’appuyant sur des outils de modélisation perfectionnés (cf. Rapport de présentation, Livre 2, p.78-79) »

    Référence : 

    Voir SCoT de Lille Métropole, Rapport de présentation, Livre 1, 164

  • SCoT de Sud Corrèze (Corrèze, 19) – Approuvé en 2013

    Ce diagnostic réalisé dans le cadre de l’élaboration du SCoT et financé par l’agence de l’eau [Adour-Garonne] a notamment mis en évidence 105 points de captage de différents types : des captages de type prise d’eau superficielle qui sont les moins nombreux, mais représentent la première source d’eau brute sur le territoire, des sources, des forages… Ce diagnostic a identifié une réelle prise en compte de la question de la distribution en eau potable sur le territoire. Pour autant, il a mis en évidence une urgence dans la mise en protection des captages afin d’assurer le maintien de la bonne qualité des eaux brutes… 

    Référence : 

     Voir Agence de l’eau Adour-Garonne,  « Eau & Urbanisme : Recueil de retours d’expériences, Volume 2 » p. 56-57

  • SCoT du Sud Yvelines (Yvelines, 78) – Approuvé en 2014

    « Qualité de la ressource 

    Globalement en 2011, la qualité des eaux de consommation distribuée dans le Sud Yvelines est de bonne qualité et conforme aux normes. Cependant, les relevés ont montré la présence de dépassement pour deux éléments : 

    • les pesticides sont à surveiller pour parties des territoires de Bonnelles Gazeran, Hermeray, Poigny la Forêt, Raizeux et Saint Hilarion ;
    • le sélénium est à surveiller pour tout ou parties des territoires d’Allainville, Boinville-le-Gaillard, Paray-Douaville, Ponthévrard, Saint Martin-de-Bréthencourt, Sainte Mesme, Saint Arnoult et Sonchamp.

    Naturellement présent dans la roche mère, le sélénium est un oligo-élément indispensable à l’organisme. Toutefois des doses trop importantes présentent des risques pour la santé. Le sélénium serait l’indice d’une trop grande utilisation des nappes. Pour remédier à des teneurs trop importantes, il est habituel de mélanger l’eau captée dans les rivières à celle des réserves phréatiques.

    La qualité de la ressource dépend pour une part importante de l’agriculture et des activités industrielles. Les activités agricoles pourront ainsi influencer la qualité de la nappe au regard des teneurs en nitrates et des produits phytosanitaires. Le raisonnement des pratiques agricoles dans le cadre du développement durable, par le biais de contrats d’agriculture durable (CAD), s’inscrit clairement dans les orientations d’une protection de l’eau souterraine. 

    Depuis un dizaine d’années, on observe une nette amélioration des teneurs en nitrates dans l’eau distribuée. Les analyse de 2011 montrent qu’il n’y a aucun dépassement des seuils règlementaires (> 50 mg/l) contrairement à 2005 par exemple, où la quasi-totalité des communes de la petite Beauce était sujettes à dépassement. Cette amélioration peut être mise sur le compte de meilleures pratiques agricoles. »

    Référence : 

    Voir SCoT du Sud Yvelines, Rapport de présentation, p. 166-167

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