Questions à se poser - SCoT - Réduction du risque inondation

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 21 septembre 2023

Thématiques
Prévenir les risques naturels
Étapes
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Questions à se poser
Document d’urbanisme
SCoT

Cette fiche présente les questions incontournables pour s’assurer de la bonne intégration des enjeux « réduction du risque inondation » dans les différentes composantes du SCoT. Elle est complémentaire des fiches « préconisations et exemples de rédaction ».

En amont du diagnostic

  • Les services de l’État, les acteurs de la gestion de l’eau et de la prévention des inondations, les SAGE sont-ils associés à l’élaboration du document d’urbanisme ? Un porter-à-connaissance a-t-il été transmis à la collectivité ?
  • Y a-t-il un risque d’inondation sur le secteur concerné et si oui de quels types (débordement de cours d’eau, crue à montée rapide, crue lente, impluvium local, ruissellement, remontée de nappe, submersion marine…) ?
  • Le SCoT est-il concerné par un Territoire à Risque Important d’inondation (TRI) ? Une stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) ? Un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) ? Quelles sont les collectivités compétentes en matière de GEMAPI ?
  • Quelle est la connaissance acquise sur le territoire en matière de risque d’inondation : 
    • Y a-t-il un Plan de Prévention des Risques (PPR) inondation ou ruissellement ou littoral prescrit ou approuvé sur le territoire, et qu’indique-t-il  (donnée sur l’aléa, quel type d’aléa, sur l’exposition des enjeux présents, sur les recommandations et prescriptions en matière d’urbanisme et d’aménagement…) ?
    • Existe-t-il un atlas de zone inondable ? 
    • Y a-t-il des zones protégées par des digues/systèmes d’endiguement ? Y a-t-il un diagnostic de leur état et de leur capacité de protection ?
  • Au-delà de ces études, quelles connaissances manquent dans l’optique de l’élaboration d’un SCoT ? Lesquelles nécessiteraient des études complémentaires ? Y a-t-il des études ou actions en cours en faveur d’une meilleure connaissance du risque ? 

En phase de rédaction

  • Les annexes incluent-elles un diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations (qui identifie les aléas, les enjeux exposés et leur vulnérabilité, cible des secteurs à enjeux voire des outils et actions entreprises/à entreprendre pour réduire leur vulnérabilité) ?
  • Les ZEC connues y sont-elles recensées et cartographiées de façon précise ? Le PAS prend-il en compte le risque, au travers d’objectifs ciblés mais aussi de façon plus transversale ? Si une cartographie existe, mentionne-t-elle la présence du risque ? Ce projet de territoire accroît-il ou réduit-il (et dans quelle mesure), la vulnérabilité des biens ou des personnes aux risques d’inondation et de ruissellement pluvial ?
  • Le DOO demande-t-il explicitement à ce que les documents d’urbanisme locaux intègrent les cartes sur l’aléa et les cartes réglementaires si elles existent, a minima au titre des annexes ? 
  • Le DOO incite-t-il les documents d’urbanisme locaux à décliner un chapitre vulnérabilité à leur échelle, ou à défaut, d’affiner la connaissance en matière de risque à l’occasion de son diagnostic territorial ?
  • Le DOO encourage-t-il les PLU(i) à aller au-delà d’un simple renvoi aux règles du PPRi/L le cas échéant ?
  • De façon globale, les orientations du DOO contribuent-elles à diminuer ou tout au moins ne pas aggraver le risque en :
    • Rendant inconstructibles les secteurs en zone inondable et limitant l’urbanisation dans les zones inondables déjà urbanisées ;
    • Définissant des règles de constructibilité adaptée (interdiction des sous-sols, limite d’emprise au sol, taux d’imperméabilisation à la parcelle…) ; 
    • Protégeant les zones permettant de prévenir les inondations (type ZEC, zones humides, éléments fixes du paysage…) ?

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