Compatibilité SDAGE et PGRI – Milieux humides
Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 09 août 2024
- Thématiques
- Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
- Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
- Étapes
- Compatibilité SDAGE & PGRI
- Pourquoi intégrer l’eau dans mon projet de territoire ?
- Document d’urbanisme
- PLU(i)
Quels objectifs poursuivre pour une compatibilité avec le SDAGE & PGRI ?
Les dispositions s’adressant aux documents d’urbanismes sont les suivantes :
Dispositions du SDAGE & PGRI
1.1.2. SDAGE Cartographier et protéger les zones humides dans les documents d’urbanisme
1.1.3. SDAGE Protéger les milieux humides et les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou par submersion marine dans les documents d’urbanisme [Disposition commune 1.C.1 PGRI]
4.1.1. SDAGE Adapter la ville aux canicules
La compatibilité des documents d’urbanisme est à évaluer au regard de l’objectif de préservation des zones humides.
Pour atteindre cet objectif, les collectivités sont invitées à cartographier les milieux humides et compléter les inventaires, définir les ambitions de préservation des zones humides et fixer les prescriptions adaptées à leur protection et à leur restauration.
Les documents d’urbanisme sont invités à préserver les zones humides pour une meilleure gestion du risque inondation, dans la mesure où elles peuvent contribuer à ralentir et à stocker les écoulements d’eau et ainsi limiter le risque d’inondation, en particulier quand elles sont situées le long des cours d’eau et en connexion avec le lit mineur.
La préservation des zones humides, y compris en milieu urbain, contribue à la résilience des territoires, que les documents d’urbanisme sont invités à améliorer par une stratégie locale, face aux enjeux de canicule et d’îlots de chaleur urbains.
La mise en compatibilité du document d’urbanisme avec ces objectifs se joue lors de la rédaction du diagnostic du territoire, de la définition du projet stratégique, et de sa traduction règlementaire. Reportez-vous aux fiches dédiées.
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